Marché relatif à l'exécution de travaux de désamiantage et de déconstruction des anciens complexes de laboratoires de recherche des groupes CSF, Thomson et Thales situés à Orsay
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché relatif à l'exécution de travaux de désamiantage et de déconstruction des anciens complexes de laboratoires de recherche des groupes CSF, Thomson et Thales situés à Orsay. Le marché projeté est un marché public de travaux soumis aux stipulations du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux (CCAG Travaux).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EPF Île-de-France
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140789090📞
Courrier électronique: mhestrest@epfif.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.epfif.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://epfif.synapse-entreprises.com/🌏 Communication
URL des documents: http://epfif.synapse-entreprises.com/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Epfif
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande...”
Personne de contact
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite via la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-epfif.com).
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché relatif à l'exécution de travaux de désamiantage et de déconstruction des anciens complexes de laboratoires de recherche des groupes CSF, Thomson et...”
Titre
Marché relatif à l'exécution de travaux de désamiantage et de déconstruction des anciens complexes de laboratoires de recherche des groupes CSF, Thomson et Thales situés à Orsay
DT2019.01
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Produits/services: Travaux de démolition📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un marché relatif à l'exécution de travaux de désamiantage et de déconstruction des anciens complexes...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché relatif à l'exécution de travaux de désamiantage et de déconstruction des anciens complexes de laboratoires de recherche des groupes CSF, Thomson et Thales situés à Orsay. Le marché projeté est un marché public de travaux soumis aux stipulations du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux (CCAG Travaux).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Orsay
Description du marché:
“Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent marché public est un marché composite...”
Description du marché
Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent marché public est un marché composite comprenant:
— une partie traitée à prix global et forfaitaire pour les travaux de déconstruction et de désamiantage de l'ensemble du site. Conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente partie est décomposée comme suit: tranche ferme (les travaux de précurage, de désamiantage, de curage, de déconstruction de l'ensemble des bâtiments en superstructures et en infrastructures et de remise en état du site)/tranche optionnelle (les travaux de retrait des peintures intumescentes amiantées dans les bâtiments A3 et Az6),
— une autre partie traitée à prix unitaire pour les travaux de traitements de terres et gravats pollués complémentaires, de traitements de MPCA complémentaires, de travaux de dépollutions complémentaires. Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, la présente partie sera exécutée, au fur et à mesure des besoins, par l'émission de bons de commande dont le montant cumulé ne pourra excéder le montant maximal de 1 000 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pour rappel, la partie traitée à prix global et forfaitaire comprend, conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360, une tranche ferme et une tranche...”
Description des options
Pour rappel, la partie traitée à prix global et forfaitaire comprend, conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360, une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le délai maximal pour affermir la tranche optionnelle est de 3 mois à compter de la notification du marché. Nota: si la tranche optionnelles est affermie avec retard ou n'est pas affermie, aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera versée au titulaire.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le présent marché n'est pas alloti car la dévolution en lots séparés risque de rendre...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le présent marché n'est pas alloti car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement plus difficile l'exécution des prestations notamment au regard des difficultés liées à la co-activité et celles liées aux délais d'exécution.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 de l'ordonnance nº...”
Liste et brève description des conditions
Au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne présenteront pas:
— la déclaration demandée au règlement de consultation...”
Liste et brève description des critères de sélection
Au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne présenteront pas:
— la déclaration demandée au règlement de consultation indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les 3 derniers exercices disponibles,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnelles demandées au règlement de consultation,
— l'assurance «garantie décennale» demandée au règlement de consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne présenteront pas:
— les moyens humains et matériels demandés au règlement de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne présenteront pas:
— les moyens humains et matériels demandés au règlement de consultation,
— les références demandées au règlement de consultation. Nota: si les candidats ne disposent pas de références ou disposent de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications...),
— les qualifications (Qualibat 1552/Qualibat 1112 ou référence équivalente) demandées au règlement de consultation. L'appréciation des éléments de capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. À ce titre, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le présent marché prévoit une clause obligatoire d'insertion sociale. À ce titre,...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le présent marché prévoit une clause obligatoire d'insertion sociale. À ce titre, le titulaire devra, au titre de l'exécution du présent marché, réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Par conséquent, dans le cadre de cette action d'insertion, le titulaire devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, à réserver un montant minimal de 4 heures par tranche de 10 000 EUR HT de travaux exécutés, à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. La consistance et les modalités d'exécution de cette clause obligatoire d'insertion sociale sont précisées au cahier des clauses administratives particulières.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-18
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris — siège de l'EPFIF
“Pièces constitutives du dossier de consultation des entreprises
Le dossier consultation des entreprises se compose des documents énumérés au règlement de...”
Pièces constitutives du dossier de consultation des entreprises
Le dossier consultation des entreprises se compose des documents énumérés au règlement de consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement
Modalités de règlement: le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours.
Actualisation: les prix peuvent être actualisés selon les modalités détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières.
Avance: une avance pourra être attribuée dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières.
Acompte: des demandes d'acomptes peuvent être présentées dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières.
Financement: budget de fonctionnement sur fonds propres.
Cautionnement: néant.
Retenue de garantie: néant.
Délais d'exécution
S'agissant de la partie traitée à prix global et forfaitaire, les délais maximaux d'exécution des travaux attendus au titre de la tranche ferme sont les suivants: 5 semaines, soit, 25 jours ouvrés de préparation et délai d'instruction PRAM à compter de la réception de la notification du marché valant commencement de la période de préparation du chantier/52 semaines, soit, 260 jours ouvrés de travaux à compter de la fin de la période de préparation de chantier valant commencement des travaux. Les travaux attendus au titre de la tranche optionnelle doivent être exécutés, à compter de la notification de l'ordre de service valant affermissement de la tranche, dans le délai global d'exécution susmentionnée ci-avant. S'agissant de la partie traitée à prix unitaires par l'émission de bons de commande, les travaux attendus au titre de la partie traitée à prix unitaire devront être exécutés dans le délai mentionné au bon de commande.
Documents à produire pour l'offre
Les pièces demandées au titre de l'offre sont listées au règlement de consultation.
Jugement des offres
Les critères de notation sont les suivants:
— critère 1: le mémoire technique sur 50 points le présent critère est décomposé comme suit:
—— sous-critère 1: méthodologie de retrait des MPCA et de gestion des zones contaminées à l'amiante sur 17 points,
—— sous-critère 2: méthodologie de curage, de déconstruction, de dépollution, de sondages et de mise en sécurité du site sur 15 points,
—— sous-critère 3: planning prévisionnel sur 8 points,
—— sous-critère 4: plans d'installation de chantier, schéma de dévoiement et plans de phasage sur 5 points,
—— sous-critère 5: SOGED sur 5 points.
— critère 2: le prix apprécié sur 50 points. Nota: en cas d'égalité entre une ou plusieurs offres, les offres seront départagées sur le critère unique du prix.
Recours à la négociation: néant.
Variantes
Les variantes techniques d'ordre méthodologique sont admises.
Visite des lieux
Dans le cadre de la présente consultation, une unique visite de site obligatoire est prévue. Cette visite de site obligatoire se déroulera le 29.1.2019 (10:00) à l'adresse suivante: Thalès Orsay — domaine de Corbeville à Orsay (91) — accès proche du 8 rue de la Vauve à Palaiseau (Nano-Innov). Les modalités relatives à la visite de site sont précisées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter de la date de signature du marché pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 013-025513 (2019-01-15)
Avis d'attribution de marché (2019-08-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un marché relatif à l'exécution de travaux de désamiantage et de déconstruction des anciens complexes...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché relatif à l'exécution de travaux de désamiantage et de déconstruction des anciens complexes de laboratoires de recherche des groupes CSF, Thomson et Thales situés à Orsay.
Le marché projeté est un marché public de travaux soumis aux stipulations du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux (CCAG Travaux).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 457 997 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Orsay.
Description du marché:
“Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent marché public est un marché composite...”
Description du marché
Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent marché public est un marché composite comprenant:
— une partie traitée à prix global et forfaitaire pour les travaux de déconstruction et de désamiantage de l'ensemble du site. Conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente partie est décomposée comme suit:
—— tranche ferme (les travaux de précurage, de désamiantage, de curage, de déconstruction de l'ensemble des bâtiments en superstructures et en infrastructures et de remise en état du site),
—— tranche optionnelle (les travaux de retrait des peintures intumescentes amiantées dans les bâtiments A3 et AZ6),
— une autre partie traitée à prix unitaire pour les travaux de traitements de terres et gravats pollués complémentaires, de traitements de MPCA complémentaires, de travaux de dépollutions complémentaires. Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, la présente partie sera exécutée, au fur et à mesure des besoins, par l'émission de bons de commande dont le montant cumulé ne pourra excéder le montant maximal de 1 000 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Pour rappel, la partie traitée à prix global et forfaitaire comprend, conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360, une tranche ferme et une tranche...”
Description des options
Pour rappel, la partie traitée à prix global et forfaitaire comprend, conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360, une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Le délai maximal pour affermir la tranche optionnelle est de 3 mois à compter de la notification du marché.
Nota: si la tranche optionnelles est affermie avec retard ou n'est pas affermie, aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera versée au titulaire.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 013-025513
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.031
Titre:
“Marché relatif à l'exécution de travaux de désamiantage et déconstruction des anciens complexes de laboratoires de recherche des groupes CSF, Thomson et...”
Titre
Marché relatif à l'exécution de travaux de désamiantage et déconstruction des anciens complexes de laboratoires de recherche des groupes CSF, Thomson et Thales situés à Orsay
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Date de conclusion du contrat: 2019-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage démolition — ETS Chastagner
Adresse postale: ZI de la Silardière — rue Jean Monnet
Commune postale: Le Chambon-Feugerolles
Code postal: 42500
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
URL: https://www.eiffageinfrastructures.com/chastagner🌏
Le contractant est une PME
Nom: Eiffage démolition — ETS Boutte
Adresse postale: ZA de la Pointe — rue des Canadiens
Commune postale: Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen
Code postal: 76520
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.eiffageinfrastructures.com/demolition🌏
Nom: Eiffage démolition — ETS Gauthey
Adresse postale: 210 rue Aristide Bergès
Commune postale: La Ravoire
Code postal: 73490
Région: Savoie🏙️
URL: https://www.eiffageinfrastructures.com/gauthey🌏
Nom: Eiffage démolition — ETS Perez & Morelli
Adresse postale: 35/37 rue du 18 Juin 1940
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Région: Val-de-Marne🏙️
Nom: Snadec environnement
Adresse postale: 61 chemin de la Campanette — CS 50026
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06801
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.snadec-amiante.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 457 997 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.
En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.
En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter de la date de signature du marché pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 169-412330 (2019-08-30)