Marche public réservé à des structures d'insertion par l'activité économique pour la réalisation de prestations de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics de l'Oise

Conseil départemental de l'Oise

La consultation a pour objet la réalisation de prestations ponctuelles de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics de l'Oise pour permettre la continuité de service dans ces établissements. En effet, il s'agit principalement de pallier les absences ponctuelles diverses des agents pour garantir le bon fonctionnement des collèges.
Les prestations de nettoyage et de services d'aide à la restauration, qui pourront être confiées de manière ponctuelle aux titulaires, concernent les 66 collèges publics du département de l'Oise dont les 12 collèges qui ont font l'objet d'un dispositif expérimental jusqu'à la fin de l'année 2019. L'effectivité de l'accord-cadre pour ces 12 collèges n'intervient donc qu'à compter du 1.1.2020.
L'accord-cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes.
Le département estime le besoin objet du présent accord-cadre à environ 700 heures de prestations par collège et par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AITT du Plateau Picard
• Association APIC
• Association Intermédiaire Creneau Emploi
• Association intermédiaire de Verberie
• Association intermédiaire SIME
• Association Intermédiaire Valois Emploi
• Association Partage Travail
• Association Pays de Bray Emploi
• Association Thelle Emplois
• association Tremplin
• Fil Multiservices
• NOOE Emploi
• Réseau Coup de Main

Qui ?

• Conseil départemental de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-12	Avis de marché
2019-08-01	Avis d'attribution de marché
2019-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 19-DAG-AB-01
Brève description:

La consultation a pour objet la réalisation de prestations ponctuelles de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics de l'Oise pour permettre la continuité de service dans ces établissements. En effet, il s'agit principalement de pallier les absences ponctuelles diverses des agents pour garantir le bon fonctionnement des collèges. Les prestations de nettoyage et de services d'aide à la restauration, qui pourront être confiées de manière ponctuelle aux titulaires, concernent les 66 collèges publics du département de l'Oise dont les 12 collèges qui ont font l'objet d'un dispositif expérimental jusqu'à la fin de l'année 2019. L'effectivité de l'accord-cadre pour ces 12 collèges n'intervient donc qu'à compter du 1.1.2020. L'accord-cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes. Le département estime le besoin objet du présent accord-cadre à environ 700 heures de prestations par collège et par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale: 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-12 📅
Date limite de soumission: 2019-05-15 📅
Date de publication: 2019-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 075-178685
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
La séance d'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de nettoyage et de services d'aide à la restauration, qui pourront être confiées de manière ponctuelle aux titulaires, concernent les 66 collèges publics du département de l'Oise dont les 12 collèges qui ont font l'objet d'un dispositif expérimental jusqu'à la fin de l'année 2019. L'effectivité de l'accord-cadre pour ces 12 collèges n'intervient donc qu'à compter du 1.1.2020.

L'accord-cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes.

Le département estime le besoin objet du présent accord-cadre à environ 700 heures de prestations par collège et par an.

Valeur totale estimée: 3 168 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics du secteur Beauvaisis-Oise-Picardie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots.

Valeur estimée hors TVA: 576 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières.

Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public pourront être réalisées.

Intitulé du lot: Prestations de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics du secteur Bray-Vexin-Sablons-Thelle
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 528 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics du secteur Clermont-Creil
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 768 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics du secteur Noyon-Compiègne
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics du secteur Valois Halatte
Numéro du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique et une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Compte-tenu de la spécificité de l'accord-cadre réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, cette consultation comporte de par sa nature des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social, à l'emploi, et à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction générale adjointe finances et modernisation direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2, et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du code de la commande publique, et exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à 6, et R. 2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, l'accord-cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.

Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, pour chacun des lots, sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises). Les montants indiqués aux rubriques II.1.5) et II.2.6 correspondent à l'estimation de l'accord- cadre sur sa durée totale. Le détail de ces estimations est précisé à l'article 4.1 du RC. Le titulaire s'engage à répondre dans un délai maximum d'un jour franc à compter de la date de réception du bon de commande émis par le département.

Les modalités de financement et de règlement des comptes sont fixées à l'article 11 du CCAP. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 5.3.2 du RC. La visite sur site pour l'établissement de l'offre est facultative. Les modalités relatives à la visite sont fixées à l'article 6 du RC. Le contenu et les modalités de retrait du DCE sont précisés à l'article 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont fixées à l'article 9 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelles tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du RC. Pour attribuer chaque lot de l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants:

1) prix: 60 points;

2) valeur technique: 40 points.

Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 10.2 du RC. Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 11 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 6.5.2019 à 17:00), selon les modalités fixées à l'article 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 9.5.2019 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification du marché public est fixée au mois de juillet 2019. Ce marché est éligible au dispositif MPS. Les conditions de ce dispositif sont précisées à l'article 8.1.2 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):

— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),

— un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA,

— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 075-178685 (2019-04-12)

Avis d'attribution de marché (2019-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la réalisation de prestations ponctuelles de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics de l'Oise pour permettre la continuité de service dans ces établissements. En effet, il s'agit principalement de pallier les absences ponctuelles diverses des agents pour garantir le bon fonctionnement des collèges. Les prestations de nettoyage et de services d'aide à la restauration, qui pourront être confiées de manière ponctuelle aux titulaires, concernent les 66 collèges publics du département de l'Oise dont les 12 collèges qui ont font l'objet d'un dispositif expérimental jusqu'à la fin de l'année 2019. L'effectivité de l'accord-cadre pour ces 12 collèges n'intervient donc qu'à compter du 1.1.2020. L'accord-cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes. Le département estime le besoin objet du présent accord-cadre à environ 700 heures de prestations par collège et par an.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre administratif F Bénard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-01 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-370457
Se réfère à l'avis: 2019/S 075-178685
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

L'appel d'offres ouvert a été déclaré sans suite pour motif d'infructuosité par l'autorité compétente. Le marché est relancé selon une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-1 et 3, R. 2124-1 et 3.6º et R. 2161-12 à 20 du code de la commande publique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans les 2 mois à compter de sa publication conformément à l'article R. 4211 et suivants du code de la justice administrative.

Source: OJS 2019/S 150-370457 (2019-08-01)

Avis d'attribution de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 3 168 000 EUR 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — centre administratif F. Bénard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-615299
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

La consultation a été lancée selon une procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-1 et 3, R. 2124-1 et 3.6º et R. 2161-12 à 20 du code de la commande publique, auprès des candidats qui lors de la procédure antérieure ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour chaque lot sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale soit 48 mois. La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique II.1.7) est le montant estimé de l'accord-cadre, tous lots confondus. La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique V.2.4) de chaque lot est le montant estimé par lot pour sa durée totale de 48 mois. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: — par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1), — par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration, — par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public pourront être réalisées.

Intitulé du lot: Prestations de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics du secteur Bray- Vexin-Sablons-Thelle
Prestations de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics du secteur Clermont — Creil
Prestations de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics du secteur Valois-Halatte
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande

publique, des prestations similaires au marché public pourront être réalisées.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Nom: Association intermédiaire SIME
Adresse postale: 52 avenue de la République
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Nom: NOOE Emploi
Adresse postale: 1 rue Albert 1er
Commune postale: Formerie
Code postal: 60220
Nom: Fil Multiservices
Adresse postale: 9 rue Basse Saint-Cyr
Commune postale: Breteuil
Code postal: 60120
Valeur totale du marché: 576 000 EUR 💰
Nom: Association Pays de Bray Emploi
Adresse postale: 4 rue de la Prairie — ZA du Grand Pré
Commune postale: La Chapelle-aux-Pots
Code postal: 60650
Nom: Association Thelle Emplois
Adresse postale: 5 rue de Calais
Commune postale: Noailles
Code postal: 60430
Nom: Association Tremplin
Adresse postale: 1 ter rue du Dr Gey
Commune postale: Meru
Code postal: 60110
Valeur totale du marché: 528 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Nom: Réseau Coup de Main
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe — BP 40397
Commune postale: Creil
Code postal: 60312
Nom: AITT du Plateau Picard
Adresse postale: 62 rue de Paris
Commune postale: Saint-Just-en-Chaussée
Code postal: 60130
Valeur totale du marché: 768 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Nom: Association Partage Travail
Adresse postale: 3 rue de l'Anthémis
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60200
Nom: Association APIC
Adresse postale: 1 & 2 place Georges Pompidou — BP 90051
Commune postale: Noyon
Code postal: 60402
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Nom: Association Intermédiaire Creneau Emploi
Adresse postale: 87 avenue de la Libération
Commune postale: Lamorlay
Code postal: 60260
Nom: Association Intermédiaire Valois Emploi
Adresse postale: 40 rue Charles Lemaire
Commune postale: Nanteuil-le-Haudouin
Code postal: 60440
Nom: Reseau Coup de Main
Association intermédiaire de Verberie
Adresse postale: 3 square des Merlets
Commune postale: Verberie
Code postal: 60410
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour chaque lot sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale soit 48 mois. La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique II.1.7) est le montant estimé de l'accord-cadre, tous lots confondus. La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique V.2.4) de chaque lot est le montant estimé par lot pour sa durée totale de 48 mois.

Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:

— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1),

— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration,

— par courrier électronique et sans frais.

Les demandes sont à formuler par courrier auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):

— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),

— un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L-55113 et suivants du CJA,

— un recours en contestation de la validité du marché public.

Conformément à l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2019/S 248-615299 (2019-12-20)

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