Marche public réservé à des structures d'insertion par l'activité économique pour la réalisation de prestations de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics de l'Oise
La consultation a pour objet la réalisation de prestations ponctuelles de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics de l'Oise pour permettre la continuité de service dans ces établissements. En effet, il s'agit principalement de pallier les absences ponctuelles diverses des agents pour garantir le bon fonctionnement des collèges.
Les prestations de nettoyage et de services d'aide à la restauration, qui pourront être confiées de manière ponctuelle aux titulaires, concernent les 66 collèges publics du département de l'Oise dont les 12 collèges qui ont font l'objet d'un dispositif expérimental jusqu'à la fin de l'année 2019. L'effectivité de l'accord-cadre pour ces 12 collèges n'intervient donc qu'à compter du 1.1.2020.
L'accord-cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes.
Le département estime le besoin objet du présent accord-cadre à environ 700 heures de prestations par collège et par an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche public réservé à des structures d'insertion par l'activité économique pour la réalisation de prestations de nettoyage et d'aide à la restauration...”
Titre
Marche public réservé à des structures d'insertion par l'activité économique pour la réalisation de prestations de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics de l'Oise
19-DAG-AB-01
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Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation de prestations ponctuelles de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics de l'Oise pour...”
Brève description
La consultation a pour objet la réalisation de prestations ponctuelles de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics de l'Oise pour permettre la continuité de service dans ces établissements. En effet, il s'agit principalement de pallier les absences ponctuelles diverses des agents pour garantir le bon fonctionnement des collèges.
Les prestations de nettoyage et de services d'aide à la restauration, qui pourront être confiées de manière ponctuelle aux titulaires, concernent les 66 collèges publics du département de l'Oise dont les 12 collèges qui ont font l'objet d'un dispositif expérimental jusqu'à la fin de l'année 2019. L'effectivité de l'accord-cadre pour ces 12 collèges n'intervient donc qu'à compter du 1.1.2020.
L'accord-cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes.
Le département estime le besoin objet du présent accord-cadre à environ 700 heures de prestations par collège et par an.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 168 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics du secteur Beauvaisis-Oise-Picardie” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 576 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public pourront être réalisées.”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public pourront être réalisées.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics du secteur Bray-Vexin-Sablons-Thelle” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 528 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics du secteur Clermont-Creil” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 768 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics du secteur Noyon-Compiègne” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics du secteur Valois Halatte” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 576 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique et une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique et une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Compte-tenu de la spécificité de l'accord-cadre réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du...”
Conditions d'exécution du contrat
Compte-tenu de la spécificité de l'accord-cadre réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, cette consultation comporte de par sa nature des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social, à l'emploi, et à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2, et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à 5 du...”
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2, et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du code de la commande publique, et exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à 6, et R. 2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, l'accord-cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, pour chacun des lots, sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises). Les montants indiqués aux rubriques II.1.5) et II.2.6 correspondent à l'estimation de l'accord- cadre sur sa durée totale. Le détail de ces estimations est précisé à l'article 4.1 du RC. Le titulaire s'engage à répondre dans un délai maximum d'un jour franc à compter de la date de réception du bon de commande émis par le département.
Les modalités de financement et de règlement des comptes sont fixées à l'article 11 du CCAP. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 5.3.2 du RC. La visite sur site pour l'établissement de l'offre est facultative. Les modalités relatives à la visite sont fixées à l'article 6 du RC. Le contenu et les modalités de retrait du DCE sont précisés à l'article 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont fixées à l'article 9 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelles tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du RC. Pour attribuer chaque lot de l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants:
1) prix: 60 points;
2) valeur technique: 40 points.
Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 10.2 du RC. Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 11 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 6.5.2019 à 17:00), selon les modalités fixées à l'article 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 9.5.2019 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification du marché public est fixée au mois de juillet 2019. Ce marché est éligible au dispositif MPS. Les conditions de ce dispositif sont précisées à l'article 8.1.2 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2019/S 075-178685 (2019-04-12)
Avis d'attribution de marché (2019-08-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Centre administratif F Bénard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry
Téléphone: +33 344066092📞
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public réservé à des structures d'insertion par l'activité économique pour la réalisation de prestations de nettoyage et d'aide à la restauration...”
Titre
Marché public réservé à des structures d'insertion par l'activité économique pour la réalisation de prestations de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics de l'Oise
19-DAG-AB-01
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Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation de prestations ponctuelles de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics de l'Oise pour...”
Brève description
La consultation a pour objet la réalisation de prestations ponctuelles de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics de l'Oise pour permettre la continuité de service dans ces établissements. En effet, il s'agit principalement de pallier les absences ponctuelles diverses des agents pour garantir le bon fonctionnement des collèges. Les prestations de nettoyage et de services d'aide à la restauration, qui pourront être confiées de manière ponctuelle aux titulaires, concernent les 66 collèges publics du département de l'Oise dont les 12 collèges qui ont font l'objet d'un dispositif expérimental jusqu'à la fin de l'année 2019. L'effectivité de l'accord-cadre pour ces 12 collèges n'intervient donc qu'à compter du 1.1.2020. L'accord-cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes. Le département estime le besoin objet du présent accord-cadre à environ 700 heures de prestations par collège et par an.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 075-178685
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics du secteur” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics du secteur Bray”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics du secteur Clermont”
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Prestations de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics du secteur Noyon”
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Prestations de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics du secteur Valois”
“L'appel d'offres ouvert a été déclaré sans suite pour motif d'infructuosité par l'autorité compétente. Le marché est relancé selon une procédure avec...”
L'appel d'offres ouvert a été déclaré sans suite pour motif d'infructuosité par l'autorité compétente. Le marché est relancé selon une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-1 et 3, R. 2124-1 et 3.6º et R. 2161-12 à 20 du code de la commande publique.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans les 2 mois à compter de sa publication conformément à l'article R. 4211 et suivants du code de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans les 2 mois à compter de sa publication conformément à l'article R. 4211 et suivants du code de la justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 150-370457 (2019-08-01)
Avis d'attribution de marché (2019-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'oise
Adresse postale:
“Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — centre administratif F. Bénard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry”
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche public réserve a des structures d'insertion par l'activité économique pour la réalisation de prestations de nettoyage et d'aide a la restauration...”
Titre
Marche public réserve a des structures d'insertion par l'activité économique pour la réalisation de prestations de nettoyage et d'aide a la restauration dans les collèges publics de l'Oise
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Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation de prestations ponctuelles de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics de l'Oise pour...”
Brève description
La consultation a pour objet la réalisation de prestations ponctuelles de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics de l'Oise pour permettre la continuité de service dans ces établissements. En effet, il s'agit principalement de pallier les absences ponctuelles diverses des agents pour garantir le bon fonctionnement des collèges. Les prestations de nettoyage et de services d'aide à la restauration, qui pourront être confiées de manière ponctuelle aux titulaires, concernent les 66 collèges publics du département de l'Oise dont les 12 collèges qui ont font l'objet d'un dispositif expérimental jusqu'à la fin de l'année 2019.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 168 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public pourront être réalisées.” Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics du secteur Bray- Vexin-Sablons-Thelle”
Titre:
“Prestations de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics du secteur Clermont — Creil”
Titre:
“Prestations de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics du secteur Valois-Halatte” Informations sur les options
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande
publique, des prestations similaires au marché public pourront être réalisées.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Attribution du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics du secteur Beauvaisis-Oise-Picardie”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Association intermédiaire SIME
Adresse postale: 52 avenue de la République
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
Nom: NOOE Emploi
Adresse postale: 1 rue Albert 1er
Commune postale: Formerie
Code postal: 60220
Nom: Fil Multiservices
Adresse postale: 9 rue Basse Saint-Cyr
Commune postale: Breteuil
Code postal: 60120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 576 000 💰
Titre:
“Prestations de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics du secteur Bray- Vexin-Sablons-Thelle” Nom et adresse du contractant
Nom: Association Pays de Bray Emploi
Adresse postale: 4 rue de la Prairie — ZA du Grand Pré
Commune postale: La Chapelle-aux-Pots
Code postal: 60650
Nom: Association Thelle Emplois
Adresse postale: 5 rue de Calais
Commune postale: Noailles
Code postal: 60430
Nom: Association Tremplin
Adresse postale: 1 ter rue du Dr Gey
Commune postale: Meru
Code postal: 60110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 528 000 💰
Titre:
“Prestations de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics du secteur Clermont-Creil”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Réseau Coup de Main
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe — BP 40397
Commune postale: Creil
Code postal: 60312
Nom: AITT du Plateau Picard
Adresse postale: 62 rue de Paris
Commune postale: Saint-Just-en-Chaussée
Code postal: 60130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 768 000 💰
Titre:
“Prestations de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics du secteur Noyon-Compiègne”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Partage Travail
Adresse postale: 3 rue de l'Anthémis
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60200
Nom: Association APIC
Adresse postale: 1 & 2 place Georges Pompidou — BP 90051
Commune postale: Noyon
Code postal: 60402
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
Titre:
“Prestations de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics du secteur Valois Halatte” Nom et adresse du contractant
Nom: Association Intermédiaire Creneau Emploi
Adresse postale: 87 avenue de la Libération
Commune postale: Lamorlay
Code postal: 60260
Nom: Association Intermédiaire Valois Emploi
Adresse postale: 40 rue Charles Lemaire
Commune postale: Nanteuil-le-Haudouin
Code postal: 60440
Nom: Reseau Coup de Main
Nom: Association intermédiaire de Verberie
Adresse postale: 3 square des Merlets
Commune postale: Verberie
Code postal: 60410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 576 000 💰
“La consultation a été lancée selon une procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-1 et 3, R. 2124-1 et 3.6º et R. 2161-12 à 20 du code...”
La consultation a été lancée selon une procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-1 et 3, R. 2124-1 et 3.6º et R. 2161-12 à 20 du code de la commande publique, auprès des candidats qui lors de la procédure antérieure ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres.
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour chaque lot sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale soit 48 mois. La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique II.1.7) est le montant estimé de l'accord-cadre, tous lots confondus. La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique V.2.4) de chaque lot est le montant estimé par lot pour sa durée totale de 48 mois.
Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1),
— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration,
— par courrier électronique et sans frais.
Les demandes sont à formuler par courrier auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).
Afficher plus Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L-55113 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché public.
Conformément à l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 248-615299 (2019-12-20)