Marché public relatif à des prestations de formations «hygiène et sécurité» pour les agents de la Ville de Clamart portant sur les permis C, D, FIMO/FCO transport de marchandises et de voyageurs

Ville de Clamart

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire les formations hygiène et sécurité pour les agents de la commune de Clamart pour les permis C, D, FIMO/FCO transport de marchandises et de voyageurs. Le présent marché regroupe plusieurs types de formations (formation initiale et formation continue). La description des prestations est détaillée à l'article 3 du cahier des clauses particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ECF pro conduite

Qui ?

• Ville de Clamart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-11	Avis de marché
2020-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation de personnel
Numéro de référence: 19.99
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation de personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Permis de conduire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clamart
Adresse postale: 1-3 avenue Jean Jaurès
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Contact
Adresse Internet: http://http://www.clamart.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@clamart.fr 📧
Téléphone: +33 146623695 📞
URL des documents: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date limite de soumission: 2019-11-13 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-486352
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par bons de commande, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance. Il est conclu sans quantité minimale et la quantité maximale annuelle (en nombre de sessions maximales annuelles) est de 32.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire du marché les formations hygiène et sécurité pour les agents de la Commune de Clamart pour les permis C, D, FIMO/FCO transport de marchandises et de voyageurs (avec code). Le présent marché regroupe plusieurs types de formations (formation initiale et formation continue).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 12 mois au plus tôt à compter de la date à laquelle la quantité maximale est atteinte, ou au plus tard au terme d'un délai de 12 mois à compter de sa date de notification ou de sa reconduction. En cas de non-reconduction, notifiée par le PA au titulaire par LR/AR dans un délai de 4 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: Sans objet
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Sans objet
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Centre administratif de Clamart, 1-3 avenue Jean-Jaurès, 92140 Clamart.
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: AAPC: septembre 2023.

Modalités de financement: le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et services et dans le délai global maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur en application des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 à R. 2192-12 du code de la commande publique. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au bénéfice du titulaire du marché. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement incluse. Conformément aux dispositions des articles R. 2192-31 à R. 2192-36 et D. 2192-35 du code précité, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173406 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2019/S 200-486352 (2019-10-11)

Avis d'attribution de marché (2020-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 41 937 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de formation de personnel 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.clamart.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-05 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-062268
Se réfère à l'avis: 2019/S 200-486352
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

S'agissant d'un accord-cadre, le présent marché est conclu sans quantité minimale et les quantités maximales annuelles (en nombre de sessions maximales annuelles) sont définies comme suit: quantité maximale de sessions annuelles: 32.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire du marché les formations «hygiène et sécurité» pour les agents de la commune de Clamart pour les permis C, D FIMO/FCO transport de marchandises et de voyageurs. Le marché regroupe plusieurs types de formations (formation initiale et formation continue).

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Clamart.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-31 📅
Nom: ECF pro conduite
Adresse postale: 5 place Marx Dormay
Commune postale: Vigneux-sur-Marne
Code postal: 91270
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 41 937 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2020/S 027-062268 (2020-02-05)

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