Marché public relatif à des prestations de formations «hygiène et sécurité» pour les agents de la Ville de Clamart portant sur les permis C, D, FIMO/FCO transport de marchandises et de voyageurs
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire les formations hygiène et sécurité pour les agents de la commune de Clamart pour les permis C, D, FIMO/FCO transport de marchandises et de voyageurs. Le présent marché regroupe plusieurs types de formations (formation initiale et formation continue). La description des prestations est détaillée à l'article 3 du cahier des clauses particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public relatif à des prestations de formations «hygiène et sécurité» pour les agents de la Ville de Clamart portant sur les permis C, D, FIMO/FCO...”
Titre
Marché public relatif à des prestations de formations «hygiène et sécurité» pour les agents de la Ville de Clamart portant sur les permis C, D, FIMO/FCO transport de marchandises et de voyageurs
19.99
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Produits/services: Services de formation de personnel📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier au titulaire les formations hygiène et sécurité pour les agents de la commune de Clamart pour les permis C, D,...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire les formations hygiène et sécurité pour les agents de la commune de Clamart pour les permis C, D, FIMO/FCO transport de marchandises et de voyageurs. Le présent marché regroupe plusieurs types de formations (formation initiale et formation continue). La description des prestations est détaillée à l'article 3 du cahier des clauses particulières.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Permis de conduire📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation de personnel📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de confier au titulaire du marché les formations hygiène et sécurité pour les agents de la Commune de Clamart pour les permis...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire du marché les formations hygiène et sécurité pour les agents de la Commune de Clamart pour les permis C, D, FIMO/FCO transport de marchandises et de voyageurs (avec code). Le présent marché regroupe plusieurs types de formations (formation initiale et formation continue).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 12 mois au plus tôt à compter de la date à laquelle la quantité maximale est atteinte, ou au plus tard au...”
Description des renouvellements
Reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 12 mois au plus tôt à compter de la date à laquelle la quantité maximale est atteinte, ou au plus tard au terme d'un délai de 12 mois à compter de sa date de notification ou de sa reconduction. En cas de non-reconduction, notifiée par le PA au titulaire par LR/AR dans un délai de 4 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
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Informations complémentaires:
“Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par bons de commande, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant...”
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par bons de commande, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance. Il est conclu sans quantité minimale et la quantité maximale annuelle (en nombre de sessions maximales annuelles) est de 32.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre administratif de Clamart, 1-3 avenue Jean-Jaurès, 92140 Clamart.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: AAPC: septembre 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Modalités de financement: le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au CCAG applicable aux marchés...”
Modalités de financement: le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et services et dans le délai global maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur en application des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 à R. 2192-12 du code de la commande publique. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au bénéfice du titulaire du marché. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement incluse. Conformément aux dispositions des articles R. 2192-31 à R. 2192-36 et D. 2192-35 du code précité, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Les dépenses du présent marché seront payées sur les fonds propres de la Ville.
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Nom: Tribunal adminstratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173406 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173406 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 200-486352 (2019-10-11)
Avis d'attribution de marché (2020-02-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: http://www.clamart.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 41 937 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Clamart.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de confier au titulaire du marché les formations «hygiène et sécurité» pour les agents de la commune de Clamart pour les...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire du marché les formations «hygiène et sécurité» pour les agents de la commune de Clamart pour les permis C, D FIMO/FCO transport de marchandises et de voyageurs. Le marché regroupe plusieurs types de formations (formation initiale et formation continue).
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Informations complémentaires:
“S'agissant d'un accord-cadre, le présent marché est conclu sans quantité minimale et les quantités maximales annuelles (en nombre de sessions maximales...”
Informations complémentaires
S'agissant d'un accord-cadre, le présent marché est conclu sans quantité minimale et les quantités maximales annuelles (en nombre de sessions maximales annuelles) sont définies comme suit: quantité maximale de sessions annuelles: 32.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 200-486352
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19.99
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché public relatif à des prestations de formations «hygiène et sécurité» pour les agents de la Ville de Clamart portant sur les permis C, D, FIMO/FCO...”
Titre
Marché public relatif à des prestations de formations «hygiène et sécurité» pour les agents de la Ville de Clamart portant sur les permis C, D, FIMO/FCO transport de marchandises et de voyageurs
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Date de conclusion du contrat: 2020-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ECF pro conduite
Adresse postale: 5 place Marx Dormay
Commune postale: Vigneux-sur-Marne
Code postal: 91270
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 937 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2020/S 027-062268 (2020-02-05)