Marché public global de performance relatif à la reconstruction de la résidence universitaire Mermoz à Lyon 8

SERL

Marché public global de performance relatif à la démolition et la reconstruction de la résidence universitaire Mermoz à Lyon 8, ainsi que l'exploitation et la maintenance des futurs ouvrages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SERL

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-17	Avis de marché
2020-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de cité universitaire
Numéro de référence: 03833-MPGP
Brève description:

Marché public global de performance relatif à la démolition et la reconstruction de la résidence universitaire Mermoz à Lyon 8

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de cité universitaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Serl
Adresse postale: Adresse SERL: 4 boulevard Eugène Deruelle — CS 13132
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.serl.fr 🌏
Courrier électronique: p.boerez@serl.fr 📧
Téléphone: +33 472615000 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_o3MVeVJoxg 🌏
URL pour la participation: http://serl.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-17 📅
Date limite de soumission: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 139-341459
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Le marché est découpé en tranches. Il comporte une tranche ferme et 4 tranches optionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 28 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 108 mois
Description des options:

La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le marché pourra également comporter des variantes imposées de type Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) qui seront précisées le cas échéant dans le dossier de consultation phase offre.

Informations complémentaires:

Le marché est découpé en tranches. Il comporte une tranche ferme et 4 tranches optionnelles.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 29 rue du Professeur Joseph Nicolas, Lyon 8

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'accord-cadre qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité,

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public,

— un organigramme de l'équipe proposée d'une page maximum au format A4 orientation paysage (recto) précisant la société, le nom, le rôle, l'effectif affecté au projet et la part du personnel d'encadrement propre au projet de chaque membre du groupement. Il sera notamment précisé sur cet organigramme, de manière explicite, quelle est la compétence apportée par tel membre du groupement parmi les compétences listées.

Situation économique et financière:

— une déclaration du candidat (imprimé DC2 disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: www.economie.gouv.fr) pour chacun des membres du groupement, dûment complétée faisant apparaître le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires propre aux missions objet du marché sur les 3 dernières années,

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat,

— une copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. En cas de redressement judiciaire, le candidat doit apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché,

— copie de l'attestation d'assurance des risques professionnelles pour le mandataire. La couverture proposée par l'assurance sera appropriée au regard des services du contrat, à savoir missions de conception, de réalisation, d'exploitation / maintenance.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le membre du groupement justifiant de la compétence en exploitation et maintenance de bâtiment, le chiffre d'affaire minimum exigé est de 1 800 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

— justification de la qualité d'architecte,

— habilitations Sous-section 4 (SS4),

— engagement, certification amiante et habilitations Sous-section 3 (SS3),

— un tableau de présentation de 3 références détaillées pour des opérations similaires selon le formalisme imposé joint au dossier, pour tous les membres du groupement par compétence,

— un panneau au format A0 sur fond uni selon la trame imposée «organisation du panneau de présentation A0» présentant une sélection de 3 références imagées construites par le membre du groupement ayant la compétence architecturale ou le mandataire du groupement (projet livré ou projet en cours de travaux) ayant de préférence les caractéristiques suivantes: —— résidence étudiante de 650 places,

—— montant des travaux de 25 000 000 EUR HT TCE,

—— surface de plancher de 15 000 m

—— marché global de performance,

—— label E3C1. Voir détail au règlement de consultation phase candidature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra justifier au minimum des compétences suivantes:

1) Entreprise générale de travaux tous Corps d'État de bâtiment, VRD, démolition, désamiantage ou de travaux avec conservation d'amiante;

2) Architecture;

3) Paysagiste;

4) Ingénierie fluides: chauffage/ventilation/climatisation, plomberie sanitaire, courants forts et faibles, VDI, coordination SSI;

5) Ingénierie structure;

6) Ingénierie acoustique;

7) QEB et performance énergétique;

8) Exploitation et maintenance de bâtiment.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Clause d'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Par ordre décroissant d'importance:

1) La qualité des références proposées pour chaque compétence: les caractéristiques de ces références seront appréciées en fonction de leurs similitudes avec les caractéristiques mentionnées ci-avant — que les références doivent avoir de préférence;

2) La cohérence de l'équipe proposée au regard du projet: compétences proposées, moyens humains, organisation de l'équipe seront appréciés au regard de la qualité de l'organigramme;

3) La qualité architecturale des 3 références imagées représentées sur le panneau A0.

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale, environnementale et technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Serl
Adresse du profil d'acheteur: https://serl.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_o3MVeVJoxg 🌏
Adresse Internet: https://serl.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures: sous format dématérialisé à l'adresse http://serl.achatpublic.com avant le jour et l'heure inscrits dans le présent AAPC. Autres informations détaillées au RC phase candidature. Le mode de présentation des candidatures est précisé dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2019/S 139-341459 (2019-07-17)

Avis d'attribution de marché (2020-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public global de performance relatif à la démolition et la reconstruction de la résidence universitaire Mermoz à Lyon 8e, ainsi que l'exploitation et la maintenance des futurs ouvrages.

Valeur totale du marché: 30 490 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Adresse SERL: 4 boulevard Eugene-Deruelle, CS 13132
Commune postale: Lyon Cedex03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-18 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-391764
Se réfère à l'avis: 2019/S 139-341459
Numéro JO-S: 162

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le marché pourra également comporter des variantes imposées de type prestations supplémentaires éventuelles (PSE) qui seront précisées le cas échéant dans le dossier de consultation phase offre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 29 rue du professeur Joseph-Nicolas Lyon 8e.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale — environnementale et technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-09 📅
Nom: Bouygues bâtiment sud est
Adresse postale: 18 rue du Général-Mouton-Duvernet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69487
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.bouygues-batiment-sud-est.fr 🌏
Nom: Charriere et Jacob
Adresse postale: 8 rue Saint-Joseph
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: Midi-Pyrénées 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/charriere-jean-pierre-et-jacob-pol-348903337.html 🌏
Nom: Atelier vera et assoices
Adresse postale: 7 quai Serrail
Code postal: 69006
Adresse Internet: http://www.ateliervera.fr 🌏
Nom: Osmoze
Adresse postale: 15 rue des Remparts
Commune postale: Molsheim
Code postal: 67120
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.osmoze.fr/portfolio/atelier-art-osmoze-molsheim 🌏
Nom: Moz paysage
Adresse postale: 4 bis Place Rouville
Code postal: 69001
Adresse Internet: http://Mozpaysage.com 🌏
Nom: Scoping sud est
Adresse postale: 15 rue Émile-Baudot
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.scoping.fr 🌏
Nom: Thermibel
Adresse postale: 3 rue des Pins
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: http://www.thermibel.fr 🌏
Nom: Inddigo SAS
Adresse postale: 367 avenue du Grand Arietaz
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73024
Pays: Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://www.inddigo.com 🌏
Nom: Safège-Suez-Consulting
Adresse postale: 18 rue félix-Mangini
Code postal: 69009
Adresse Internet: https://www.suez.com/fr/consulting-conseil-et-ingenierie 🌏
Valeur totale du marché: 30 490 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon — palais des juridictions administratives
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— Référé suspension:avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— Référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);

— Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.

Source: OJS 2020/S 162-391764 (2020-08-18)

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