Marché public global de performance pour la rénovation énergétique et l'extension du groupe scolaire Simone Signoret de Saint-Priest (69)

SPL d'efficacité énergétique

La présente mission concerne la réhabilitation et extension du groupe Scolaire Simone Signoret, qui comporte 4 bâtiments: maternelle, élémentaire, restaurant scolaire et gymnase dans le cadre d'un marché public global de performance énergétique comprenant la conception du projet, la réalisation des travaux, l'exploitation, la maintenance et un engagement de performance. En termes de performance énergétique, les objectifs de l'opération sont:
— une rénovation globale performante des espaces existants conservés,
— une réduction des consommations d'énergie finale de 30 % minimum sur les espaces rénovés,
— le développement des ENR,
— l'atteinte du niveau BBC rénovation sur les parties existantes et conservées,
— la consommation conventionnelle des extensions devra répondre à l'objectif RT2012 - 20 %,
— l'atteinte des niveaux de performance E2 et C1 du «Référentiel énergie-carbone pour les bâtiments neufs» pour les extensions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-15 Avis de marché
2020-10-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'isolation thermique
Numéro de référence: 2019-16
Brève description:
La présente mission concerne la réhabilitation et extension du groupe Scolaire Simone Signoret, qui comporte 4 bâtiments: maternelle, élémentaire, restaurant scolaire et gymnase dans le cadre d'un marché public global de performance énergétique comprenant la conception du projet, la réalisation des travaux, l'exploitation, la maintenance et un engagement de performance. En termes de performance énergétique, les objectifs de l'opération sont: — une rénovation globale performante des espaces existants conservés, — une réduction des consommations d'énergie finale de 30 % minimum sur les espaces rénovés, — le développement des ENR, — l'atteinte du niveau BBC rénovation sur les parties existantes et conservées, — la consommation conventionnelle des extensions devra répondre à l'objectif RT2012 - 20 %, — l'atteinte des niveaux de performance E2 et C1 du «Référentiel énergie-carbone pour les bâtiments neufs» pour les extensions.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'isolation thermique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL d'efficacité énergétique
Adresse postale: Hotel de Ville, 14 place Charles Ottina
Code postal: 69800
Commune postale: Saint-Priest
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-priest.fr 🌏
Courrier électronique: marc.jorcin@spl-oser.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-15 📅
Date limite de soumission: 2019-05-21 📅
Date de publication: 2019-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 077-182335
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com — L'opération intègre la conception et la réalisation de ces travaux ainsi que l'exploitation-maintenance des bâtiments rénovés et construits afin de vérifier l'atteinte effective des performances énergétiques sur la durée. Le titulaire devra s'organiser pour porter un engagement de performance énergétique sur toute la durée du marché. Les candidats devront présenter des compétences dans les domaines suivants: A) Pour la conception, les études, le pilotage et le suivi des travaux: a minima les compétences suivantes: — architecte disposant de compétences spécifiques en réhabilitation de bâtiments performants d'un point de vue énergétique et en établissements scolaires, — bureau d'études spécialisé en efficacité énergétique (calcul réglementaire, simulation thermique dynamique...), — bureau d'études spécialisé en conception, agencement, suivi de réalisation de cuisines et locaux de restauration collective conformes aux normes et réglementations spécifiques à ces espaces, — bureau d'études spécialisé en conception, calcul et dessin de structures bâties et charpentes, — bureau d'études spécialisé en ingénierie et coordination de systèmes de sécurité incendie, — modélisation des informations du bâtiment (BIM) en vue de la production de la maquette numérique à différents niveaux de développement; cette compétence pourra être assumée par un acteur en charge d'un des autres domaines de compétence. Ces compétences peuvent être assurées pour partie par une même société; B) Pour les travaux de réhabilitation et modification du bâtiment: a minima les compétences dans les domaines suivants: — réalisation de travaux, d'isolation thermique intérieure et extérieure (murs, toitures, planchers), de remplacement de menuiseries, d'installations de chauffage, de ventilation et de production d'eau chaude, d'énergies renouvelables, d'éclairage, de dispositifs de suivi énergétique, de désamiantage sur des groupes scolaires, en site occupé, — ces compétences peuvent être assurées par une même société; C) Pour les travaux et l'exploitation maintenance du bâtiment: — maintenance performante d'installations de chauffage, ventilation, production d'eau chaude sanitaire, énergies renouvelables, — les candidats préciseront par ailleurs la part du marché qui sera confiée à des PME. Les candidats ayant participé à toutes les phases du dialogue et ayant remis une offre finale régulière répondant aux exigences du dossier de consultation et à ses éventuels additifs percevront une indemnité égale à 90 000 EUR HT à l'exclusion de toute autre indemnité. L'indemnité peut être réduite de 50 % maximum au soumissionnaire dont l'offre est jugée irrégulière. La rémunération du titulaire du marché public tient compte de la prime qu'il a reçue. Estimation du coût de la conception-réalisation y compris prime de performance: 9 400 000 EUR HT.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente mission concerne la réhabilitation et extension du groupe Scolaire Simone Signoret, qui comporte 4 bâtiments: maternelle, élémentaire, restaurant scolaire et gymnase dans le cadre d'un marché public global de performance énergétique comprenant la conception du projet, la réalisation des travaux, l'exploitation, la maintenance et un engagement de performance. En termes de performance énergétique, les objectifs de l'opération sont:
Afficher plus
— une rénovation globale performante des espaces existants conservés,
— une réduction des consommations d'énergie finale de 30 % minimum sur les espaces rénovés,
— le développement des ENR,
— l'atteinte du niveau BBC rénovation sur les parties existantes et conservées,
— la consommation conventionnelle des extensions devra répondre à l'objectif RT2012 - 20 %,
— l'atteinte des niveaux de performance E2 et C1 du «Référentiel énergie-carbone pour les bâtiments neufs» pour les extensions.
Valeur totale estimée: 9 400 000 EUR 💰
Brève description:
La présente mission concerne la réhabilitation et extension du groupe scolaire Simone Signoret, qui comporte 4 bâtiments: maternelle, élémentaire, restaurant scolaire et gymnase dans le cadre d'un marché public global de performance énergétique comprenant la conception du projet, la réalisation des travaux, l'exploitation, la maintenance et un engagement de performance. En termes de performance énergétique, les objectifs de l'opération sont:
Afficher plus
— la consommation conventionnelle des extensions devra répondre à l'objectif RT2012 - 20 %, — l'atteinte des niveaux de performance E2 et C1 du «Référentiel énergie-carbone pour les bâtiments neufs» pour les extensions.
Valeur estimée hors TVA: 9 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Certains fonds communautaires pourront être sollicités dans le cadre de cette opération
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 34 rue des Garennes, 69800 — Saint-Priest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Un document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat. Le document numérisé joint au dossier de candidature devra être signé (la version originale ou signée électroniquement de ce même document devra, à terme, être transmise par le titulaire du marché). La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le DC1 ou la lettre de candidature.
Afficher plus
Situation économique et financière:
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. S'il manque le chiffre d'affaires sur la dernière année et/ou les comptes certifiés, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les 3 derniers chiffres d'affaires dont il dispose. En cas d'incapacité à fournir 1 ou 2 chiffres d'affaires sur les 3 dernières années et/ou les comptes certifiés, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs. En cas d'incapacité à fournir 3 chiffres d'affaires et/ou les comptes certifiés le candidat devra produire une déclaration appropriée de banque. Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. Ces entreprises devront produire une déclaration appropriée de banque ou le cas échéant la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels
de l'opérateur économique,
des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les candidats sont invités à compléter l'annexe 2 «Fiche de synthèse des candidatures». En l'absence de cette fiche de synthèse, il pourra être demandé aux candidats de la fournir.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats doivent indiquer pour chaque domaine de compétence au minimum 3 références et au maximum 5 références significatives au regard de l'objet du marché, en cours (c'est-à-dire dont le marché est notifié) ou livrées depuis moins de 5 ans de plus 2 000 m
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un groupement. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le mandataire du maître d'ouvrage interdit aux candidats de présenter, pour le marché public, plusieurs offres en agissant à la fois:
Afficher plus
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
En vertu des dispositions de l'article 37 du décret n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le nombre maximal de candidats est limité à trois (3) en raison du coût induit par un nombre de candidats supérieur à trois(3). Conformément aux articles R. 2142-15 à 18 du code de la commande publique, les candidats seront sélectionnés au regard des critères de sélection des candidatures ci-dessous classés par ordre de priorité décroissante (priorité = 1 à la priorité la plus grande):
Afficher plus
1) Capacités techniques et professionnelles;
2) Capacités financières et économiques.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690290800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sté publique locale d'efficacité énergétique
Adresse postale: 5 rue Eugène Faure
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476225534 📞
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com — L'opération intègre la conception et la réalisation de ces travaux ainsi que l'exploitation-maintenance des bâtiments rénovés et construits afin de vérifier l'atteinte effective des performances énergétiques sur la durée. Le titulaire devra s'organiser pour porter un engagement de performance énergétique sur toute la durée du marché. Les candidats devront présenter des compétences dans les domaines suivants:
Afficher plus
A) Pour la conception, les études, le pilotage et le suivi des travaux: a minima les compétences suivantes:
— architecte disposant de compétences spécifiques en réhabilitation de bâtiments performants d'un point de vue énergétique et en établissements scolaires,
— bureau d'études spécialisé en efficacité énergétique (calcul réglementaire, simulation thermique dynamique...),
— bureau d'études spécialisé en conception, agencement, suivi de réalisation de cuisines et locaux de restauration collective conformes aux normes et réglementations spécifiques à ces espaces,
— bureau d'études spécialisé en conception, calcul et dessin de structures bâties et charpentes,
— bureau d'études spécialisé en ingénierie et coordination de systèmes de sécurité incendie,
— modélisation des informations du bâtiment (BIM) en vue de la production de la maquette numérique à différents niveaux de développement; cette compétence pourra être assumée par un acteur en charge d'un des autres domaines de compétence. Ces compétences peuvent être assurées pour partie par une même société;
Afficher plus
B) Pour les travaux de réhabilitation et modification du bâtiment: a minima les compétences dans les domaines suivants:
— réalisation de travaux, d'isolation thermique intérieure et extérieure (murs, toitures, planchers), de remplacement de menuiseries, d'installations de chauffage, de ventilation et de production d'eau chaude, d'énergies renouvelables, d'éclairage, de dispositifs de suivi énergétique, de désamiantage sur des groupes scolaires, en site occupé,
Afficher plus
— ces compétences peuvent être assurées par une même société;
C) Pour les travaux et l'exploitation maintenance du bâtiment:
— maintenance performante d'installations de chauffage, ventilation, production d'eau chaude sanitaire, énergies renouvelables,
— les candidats préciseront par ailleurs la part du marché qui sera confiée à des PME. Les candidats ayant participé à toutes les phases du dialogue et ayant remis une offre finale régulière répondant aux exigences du dossier de consultation et à ses éventuels additifs percevront une indemnité égale à 90 000 EUR HT à l'exclusion de toute autre indemnité. L'indemnité peut être réduite de 50 % maximum au soumissionnaire dont l'offre est jugée irrégulière. La rémunération du titulaire du marché public tient compte de la prime qu'il a reçue. Estimation du coût de la conception-réalisation y compris prime de performance: 9 400 000 EUR HT.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 077-182335 (2019-04-15)
Avis d'attribution de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente mission concerne la réhabilitation et extension du groupe scolaire Simone Signoret, qui comporte quatre bâtiments: maternelle, élémentaire, restaurant scolaire et gymnase dans le cadre d'un marché public global de performance énergétique comprenant la conception du projet, la réalisation des travaux, l'exploitation, la maintenance et un engagement de performance. En termes de performance énergétique, les objectifs de l'opération sont: — une rénovation globale performante des espaces existants conservés; — une réduction des consommations d'énergie finale de 30 % minimum sur les espaces rénovés; — le développement des ENR; — l'atteinte du niveau BBC rénovation sur les parties existantes et conservées; — la consommation conventionnelle des extensions devra répondre à l'objectif RT2012 — 20 %; — l'atteinte des niveaux de performance E2 et C1 du «Référentiel énergie-carbone pour les bâtiments neufs» pour les extensions.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 9878322.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 14 place Charles Ottina

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-497889
Se réfère à l'avis: 2019/S 077-182335
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Critères d'attribution: — valeur technique: 60: —— qualité architecturale, réponse au programme fonctionnel: 20; —— pertinence des solutions techniques: 12; —— propositions d'organisation de chantier, moyens proposés pour respecter les délais de la phase de conception & de la phase réalisation: 10; —— niveau de garantie, échéancier de l'obtention du niveau maximal de garantie après travaux: 6; —— impact environnemental des matériaux &; solutions techniques: 3; —— plan de maintenance/GER: 3; —— plan de mesure de la performance énergétique & reporting: 3; —— plan implication des parties prenantes: 3; — prix: 40 coût: — études travaux maintenance GER Sensibilisation des parties prenantes: 40. Titulaire: BLB Constructions, 480 rue Thimonnier Genay (69), atelier d'architecture B. Paris & Associes, 12 rue Albert Thomas Vienne (38), SETEC Gl Ingénierie, 5/7 rue Jangot Lyon (69), GBA Énergies 29 boulevard la Croix Rousse Lyon (69), GBA & Co, 29 boulevard la Croix Rousse Lyon (69), Idex Énergies, 11 rue M. Audibert Saint-Priest (69).
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente mission concerne la réhabilitation et extension du groupe scolaire Simone Signoret, qui comporte quatre bâtiments: maternelle, élémentaire, restaurant scolaire et gymnase dans le cadre d'un marché public global de performance énergétique comprenant la conception du projet, la réalisation des travaux, l'exploitation, la maintenance et un engagement de performance. En termes de performance énergétique, les objectifs de l'opération sont:
Afficher plus
— une rénovation globale performante des espaces existants conservés;
— une réduction des consommations d'énergie finale de 30 % minimum sur les espaces rénovés;
— le développement des ENR;
— l'atteinte du niveau BBC rénovation sur les parties existantes et conservées;
— la consommation conventionnelle des extensions devra répondre à l'objectif RT2012 — 20 %;
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Certains fonds communautaires pourront être sollicités dans le cadre de cette opération.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 34 rue des Garennes, 69800 Saint-Priest.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-13 📅
Nom: BLB Constructions
Adresse postale: 480 rue Thimonnier
Commune postale: Genay
Code postal: 69730
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 9878322.35 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Critères d'attribution:
— valeur technique: 60:
—— qualité architecturale, réponse au programme fonctionnel: 20;
—— pertinence des solutions techniques: 12;
—— propositions d'organisation de chantier, moyens proposés pour respecter les délais de la phase de conception & de la phase réalisation: 10;
—— niveau de garantie, échéancier de l'obtention du niveau maximal de garantie après travaux: 6;
—— impact environnemental des matériaux &; solutions techniques: 3;
—— plan de maintenance/GER: 3;
—— plan de mesure de la performance énergétique & reporting: 3;
—— plan implication des parties prenantes: 3;
— prix: 40 coût:
— études travaux maintenance GER Sensibilisation des parties prenantes: 40.
Titulaire: BLB Constructions, 480 rue Thimonnier Genay (69), atelier d'architecture B. Paris & Associes, 12 rue Albert Thomas Vienne (38), SETEC Gl Ingénierie, 5/7 rue Jangot Lyon (69), GBA Énergies 29 boulevard la Croix Rousse Lyon (69), GBA & Co, 29 boulevard la Croix Rousse Lyon (69), Idex Énergies, 11 rue M. Audibert Saint-Priest (69).
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 205-497889 (2020-10-16)