Marché public global de performance pour la modernisation, l'exploitation et la maintenance de l'unité de valorisation organique de Launay Lantic (22)

Kerval Centre Armor

La présente consultation concerne un marché public global de performance ayant pour objet la modernisation, l'exploitation et la maintenance de l'unité de valorisation organique située sur la commune de Lantic (22) et appartenant à Kerval Centre Amor. Le présent marché comprend:
— une prestation d'exploitation et de maintenance de l'usine actuelle avant, durant et après les travaux de modernisation,
— une prestation pour la réalisation des travaux de modernisation, et d'amélioration de l'usine pour en pérenniser le fonctionnement. Le marché comprend aussi l'ensemble des missions d'étude préalables aux différents travaux, ainsi que les études de mise en conformité réglementaire associées aux travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CNIM Ouest Armor

Qui ?

• Kerval Centre Armor

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-05	Avis de marché
2019-12-26	Informations complémentaires
2020-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: AO2019-5
Brève description:

La présente consultation concerne un marché public global de performance ayant pour objet la modernisation, l'exploitation et la maintenance de l'unité de valorisation organique située sur la commune de Lantic (22) et appartenant à Kerval Centre Amor. Le présent marché comprend: — une prestation d'exploitation et de maintenance de l'usine actuelle avant, durant et après les travaux de modernisation, — une prestation pour la réalisation des travaux de modernisation, et d'amélioration de l'usine pour en pérenniser le fonctionnement. Le marché comprend aussi l'ensemble des missions d'étude préalables aux différents travaux, ainsi que les études de mise en conformité réglementaire associées aux travaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Kerval Centre Armor
Adresse postale: rue du Boisillon
Code postal: 22440
Commune postale: Ploufragan
Contact
Adresse Internet: http://www.kerval-centre-armor.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@kerval-centre-armor.fr 📧
Téléphone: +33 296524020 📞
Fax: +33 296524019 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-05 📅
Date limite de soumission: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2019-11-07 📅
Date de début: 2020-04-01 📅
Date de fin: 2028-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 215-527841
Numéro JO-S: 215

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une prestation d'exploitation et de maintenance de l'usine actuelle avant, durant et après les travaux de modernisation,

— une prestation pour la réalisation des travaux de modernisation, et d'amélioration de l'usine pour en pérenniser le fonctionnement. Le marché comprend aussi l'ensemble des missions d'étude préalables aux différents travaux, ainsi que les études de mise en conformité réglementaire associées aux travaux.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bretagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat produira à l'appui de leur candidature:

1) un formulaire DC1 ou équivalent (lettre de candidature disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr);

2) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

3) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales. Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents;

4) la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;

5) lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège administratif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'exploitation et organisation en vue de respecter la continuité du service public
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des équipements, de la conception technique et de la réalisation des travaux de modernisation de l'unité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Engagements sur les performances techniques et environnementales de l'usine appréciées sur la base des garanties souscrites par le soumissionnaire
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai des travaux et impact sur le traitement des déchets
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Conditions économiques
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
Adresse Internet: https://www.kerval-centre-armor.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2019/S 215-527841 (2019-11-05)

Informations complémentaires (2019-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne un marché public global de performance ayant pour objet la modernisation, l'exploitation et la maintenance de l'unité de valorisation organique située sur la commune de Lantic (22) et appartenant à KERVAL Centre Amor. Le présent marché comprend: - une prestation d'exploitation et de maintenance de l'usine actuelle avant, durant et après les travaux de modernisation; - une prestation pour la réalisation des travaux de modernisation, et d'amélioration de l'usine pour en pérenniser le fonctionnement. Le marché comprend aussi l'ensemble des missions d'étude préalables aux différents travaux, ainsi que les études de mise en conformité réglementaire associées aux travaux

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: kerval centre armor
Adresse postale: rue du boisillon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-26 📅
Date limite de soumission: 2020-02-10 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-621187
Se réfère à l'avis: 2019/S 215-527841
Numéro JO-S: 250
Source: OJS 2019/S 250-621187 (2019-12-26)

Avis d'attribution de marché (2020-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la présente consultation concerne un marché public global de performance ayant pour objet la modernisation, l'exploitation et la maintenance de l'unité de valorisation organique située sur la commune de Lantic (22) et appartenant à Kerval Centre Amor; — le présent marché comprend: —— une prestation d'exploitation et de maintenance de l'usine actuelle avant, durant et après les travaux de modernisation; —— une prestation pour la réalisation des travaux de modernisation, et d'amélioration de l'usine pour en pérenniser le fonctionnement; — le marché comprend aussi l'ensemble des missions d'étude préalables aux différents travaux, ainsi que les études de mise en conformité réglementaire associées aux travaux.

Valeur totale du marché: 13 561 596 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Kerval centre Armor
Adresse postale: Rue du Boisillon
Contact
Courrier électronique: accueil@kerval-centre-armor.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-09 📅
Date de publication: 2020-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 112-272168
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le présent marché comprend:

—— une prestation d'exploitation et de maintenance de l'usine actuelle avant, durant et après les travaux de modernisation;

—— une prestation pour la réalisation des travaux de modernisation, et d'amélioration de l'usine pour en pérenniser le fonctionnement;

— le marché comprend aussi l'ensemble des missions d'étude préalables aux différents travaux, ainsi que les études de mise en conformité réglementaire associées aux travaux.

— une prestation d'exploitation et de maintenance de l'usine actuelle avant, durant et après les travaux de modernisation;

— une prestation pour la réalisation des travaux de modernisation, et d'amélioration de l'usine pour en pérenniser le fonctionnement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lantic.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-04 📅
Nom: CNIM Ouest Armor
Adresse postale: Site de Quelven
Commune postale: Pluzunet
Code postal: 22410
Pays: France 🇫🇷
Côtes-d’Armor 🏙️
Adresse Internet: https://cnim.com/environnement 🌏
Valeur totale du marché: 13 561 596 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Adresse Internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2020/S 112-272168 (2020-06-09)

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