La présente consultation concerne un marché public global de performance ayant pour objet la modernisation, l'exploitation et la maintenance de l'unité de valorisation organique située sur la commune de Lantic (22) et appartenant à Kerval Centre Amor. Le présent marché comprend:
— une prestation d'exploitation et de maintenance de l'usine actuelle avant, durant et après les travaux de modernisation,
— une prestation pour la réalisation des travaux de modernisation, et d'amélioration de l'usine pour en pérenniser le fonctionnement. Le marché comprend aussi l'ensemble des missions d'étude préalables aux différents travaux, ainsi que les études de mise en conformité réglementaire associées aux travaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performance pour la modernisation, l'exploitation et la maintenance de l'unité de valorisation organique de Launay Lantic (22)
AO2019-5”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un marché public global de performance ayant pour objet la modernisation, l'exploitation et la maintenance de l'unité de...”
Brève description
La présente consultation concerne un marché public global de performance ayant pour objet la modernisation, l'exploitation et la maintenance de l'unité de valorisation organique située sur la commune de Lantic (22) et appartenant à Kerval Centre Amor. Le présent marché comprend:
— une prestation d'exploitation et de maintenance de l'usine actuelle avant, durant et après les travaux de modernisation,
— une prestation pour la réalisation des travaux de modernisation, et d'amélioration de l'usine pour en pérenniser le fonctionnement. Le marché comprend aussi l'ensemble des missions d'étude préalables aux différents travaux, ainsi que les études de mise en conformité réglementaire associées aux travaux.
La présente consultation concerne un marché public global de performance ayant pour objet la modernisation, l'exploitation et la maintenance de l'unité de valorisation organique située sur la commune de Lantic (22) et appartenant à Kerval Centre Amor. Le présent marché comprend:
— une prestation d'exploitation et de maintenance de l'usine actuelle avant, durant et après les travaux de modernisation,
— une prestation pour la réalisation des travaux de modernisation, et d'amélioration de l'usine pour en pérenniser le fonctionnement. Le marché comprend aussi l'ensemble des missions d'étude préalables aux différents travaux, ainsi que les études de mise en conformité réglementaire associées aux travaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'exploitation et organisation en vue de respecter la continuité du service public”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence des équipements, de la conception technique et de la réalisation des travaux de modernisation de l'unité”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Engagements sur les performances techniques et environnementales de l'usine appréciées sur la base des garanties souscrites par le soumissionnaire”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai des travaux et impact sur le traitement des déchets
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Conditions économiques
Critère de coût (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2020-04-01 📅
Date de fin: 2028-03-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat produira à l'appui de leur candidature:
1) un formulaire DC1 ou équivalent (lettre de candidature disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat produira à l'appui de leur candidature:
1) un formulaire DC1 ou équivalent (lettre de candidature disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr);
2) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
3) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales. Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents;
4) la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;
5) lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège administratif.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees🌏
Source: OJS 2019/S 215-527841 (2019-11-05)
Informations complémentaires (2019-12-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: kerval centre armor
Adresse postale: rue du boisillon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche public global de performance pour la modernisation, L'Exploitation et la maintenance de L'Unite de valorisation organique de launay lantic (22)
AO2019-5”
Brève description:
“La présente consultation concerne un marché public global de performance ayant pour objet la modernisation, l'exploitation et la maintenance de l'unité de...”
Brève description
La présente consultation concerne un marché public global de performance ayant pour objet la modernisation, l'exploitation et la maintenance de l'unité de valorisation organique située sur la commune de Lantic (22) et appartenant à KERVAL Centre Amor. Le présent marché comprend: - une prestation d'exploitation et de maintenance de l'usine actuelle avant, durant et après les travaux de modernisation; - une prestation pour la réalisation des travaux de modernisation, et d'amélioration de l'usine pour en pérenniser le fonctionnement. Le marché comprend aussi l'ensemble des missions d'étude préalables aux différents travaux, ainsi que les études de mise en conformité réglementaire associées aux travaux
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche public global de performance pour la modernisation, l'exploitation et la maintenance de l'unité de valorisation organique de Launay Lantic (22)
AO2019-5”
Brève description:
“— la présente consultation concerne un marché public global de performance ayant pour objet la modernisation, l'exploitation et la maintenance de l'unité de...”
Brève description
— la présente consultation concerne un marché public global de performance ayant pour objet la modernisation, l'exploitation et la maintenance de l'unité de valorisation organique située sur la commune de Lantic (22) et appartenant à Kerval Centre Amor;
— le présent marché comprend:
—— une prestation d'exploitation et de maintenance de l'usine actuelle avant, durant et après les travaux de modernisation;
—— une prestation pour la réalisation des travaux de modernisation, et d'amélioration de l'usine pour en pérenniser le fonctionnement;
— le marché comprend aussi l'ensemble des missions d'étude préalables aux différents travaux, ainsi que les études de mise en conformité réglementaire associées aux travaux.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 561 596 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lantic.
Description du marché:
“— une prestation d'exploitation et de maintenance de l'usine actuelle avant, durant et après les travaux de modernisation;
— une prestation pour la...”
Description du marché
— une prestation d'exploitation et de maintenance de l'usine actuelle avant, durant et après les travaux de modernisation;
— une prestation pour la réalisation des travaux de modernisation, et d'amélioration de l'usine pour en pérenniser le fonctionnement.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 215-527841
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO2019-5
Titre: CNIM Ouest Armor
Date de conclusion du contrat: 2020-06-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: CNIM Ouest Armor
Adresse postale: Site de Quelven
Commune postale: Pluzunet
Code postal: 22410
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor🏙️
URL: https://cnim.com/environnement🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 561 596 💰