Le marché est un marché public global de performance conformément aux articles L. 2171-3, R. 2171-2 et R. 2171-3 du code de la commande publique portant sur la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance des bâtiments, à savoir le lycée appartenant au maître d'ouvrage et situé à Meximieux (01).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performance pour la construction d'un nouveau lycée à Meximieux (01)
2019-2239-606/LB-AC”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments scolaires📦
Brève description:
“Le marché est un marché public global de performance conformément aux articles L. 2171-3, R. 2171-2 et R. 2171-3 du code de la commande publique portant sur...”
Brève description
Le marché est un marché public global de performance conformément aux articles L. 2171-3, R. 2171-2 et R. 2171-3 du code de la commande publique portant sur la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance des bâtiments, à savoir le lycée appartenant au maître d'ouvrage et situé à Meximieux (01).
Construction d'un lycée polyvalent d'environ 8 050 m de surfaces utiles, comprenant notamment des bâtiments d'enseignement, une demi-pension et des logements de fonction. La réalisation des travaux de construction est en 2 phases:
— phase 1: une 1 partie de l'établissement comprenant l'ensemble des locaux nécessaire à la rentrée des élèves de secondes et de première ainsi que les logements de fonction et la demi-pension,
— phase 2: une 2 partie avec les locaux des élèves de terminales et les post-bac. L'exploitation et la maintenance du site et le suivi des performances pendant 8 ans à compter de la réception totale de l'ouvrage par la Région Auvergne-Rhône-Alpes (à l'issue de la réception de la phase 2). L'exploitation-maintenance débute également dès réception partielle: réception de la phase 1. Précision à la rubrique III.2.1), l'architecte désigné aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural faisant l'objet de la demande du PC.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 126
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidats qui présentent les capacités juridiques, financières, techniques et professionnelles minimales, sont ensuite analysés par rapport aux critères...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidats qui présentent les capacités juridiques, financières, techniques et professionnelles minimales, sont ensuite analysés par rapport aux critères de sélection sur la base des documents suivants:
— des références du mandataire et des compétences demandées au regard de l'objet de la consultation sur la base de la fiche synthétique. Pour le mandataire et les compétences demandées: 3 références en cours (c'est-à-dire dont le marché est notifié) ou livrées depuis moins de 5 ans de constructions ou de réhabilitation similaires de 5 000 m de surface plancher ou plus,
— préciser le rôle et les missions confiées au mandataire et le(s) nom(s) du/des architecte(s) du groupement,
— des photographies numériques remises par le(s) architecte(s) du groupement d'entreprises candidat (selon le cadre joint au dossier de consultation au format PPT). Pour l'architecte du cabinet en charge des études: 3 références en cours (c'est-à-dire dont le marché est notifié) ou livrées depuis moins de 5 ans de construction ou de réhabilitation similaires de 5 000 m de surface plancher ou plus. La définition de «similaire»: est indiquée au règlement de la consultation, article 3.1.1.3.
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Options ✅
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires:
“Une gare routière sera implantée à l'ouest de la parcelle et aura une capacité de 26 bus, sous forme de quais accueillant 2 bus. La réalisation de la gare...”
Informations complémentaires
Une gare routière sera implantée à l'ouest de la parcelle et aura une capacité de 26 bus, sous forme de quais accueillant 2 bus. La réalisation de la gare routière ne sera pas incluse dans la mission confiée au titulaire. Précision à la rubrique II.1.5), le montant estimé correspond au coût hors exploitation — maintenance.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra remettre:
1) une lettre de candidature (DC1 selon modèle annexé au présent règlement de consultation ou...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra remettre:
1) une lettre de candidature (DC1 selon modèle annexé au présent règlement de consultation ou équivalent) commun à l'ensemble des membres du groupement;
2) une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur;
3) une déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) complétée pour chaque société membre de l'équipe en cas de groupement. Aptitude à exercer l'activité professionnelle: pour le candidat ou le(s) membre(s) du groupement ayant la compétence «Architecte»: une copie du document attestant que le(s) architectes ont la capacité d'exercer en France (attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou document équivalent pour les candidats étrangers).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats doivent fournir les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices pour chaque membre de l'équipe. Des niveaux minimaux sont exigés et indiqués...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats doivent fournir les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices pour chaque membre de l'équipe. Des niveaux minimaux sont exigés et indiqués à l'article 3.1.1.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les capacités techniques et professionnelles seront appréciées sur la base des éléments détaillés ci-dessous:
A) les compétences obligatoires: le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les capacités techniques et professionnelles seront appréciées sur la base des éléments détaillés ci-dessous:
A) les compétences obligatoires: le candidat doit disposer obligatoirement des compétences suivantes:
— réalisation de travaux et coordination d'études et de travaux (entreprise générale),
— architecturale,
— l'architecte désigné aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire, en vertu de l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977),
— entreprise exploitation maintenance,
— études techniques en réseaux enterrés (VRD),
— études techniques en structure (béton/métal/bois),
— études techniques en fluides et maîtrise de l'énergie avec compétence en maintenance et exploitation des équipements techniques,
— études techniques acoustiques,
— études techniques pour le respect des préconisations relatives à la recherche de Qualité environnementale du bâtiment (QEB),
— études économiques de projet,
— BIM Management,
— études techniques en cuisine,
— études techniques en paysage,
— Ordonnancement planification coordination (OPC),
— coordination des Systèmes de sécurité incendie (SSI),
— signalétique,
— conseil pour la sélection des mobiliers non structurants,
— conseil, suivi de la sélection de l'œuvre et réalisation, dans le cadre du 1 % artistique.
Des niveaux minimaux sont exigés et indiqués à l'article 3.1.1.3 du règlement de la consultation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des conditions d'exécution en matière d'insertion par l'activité économique. Ces conditions seront précisées dans le CCAP.”
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Précisions à la rubrique IV.1.1), procédure de passation: procédure avec négociation en application des dispositions des articles R. 2424-3 et R. 2161-12 à...”
Précisions à la rubrique IV.1.1), procédure de passation: procédure avec négociation en application des dispositions des articles R. 2424-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Précisions à la rubrique IV.2.6): durée de validité des offres, 6 mois à compter de la date de remise des offres, ou des offres finales en cas de négociations. Précisions à la rubrique IV.2.7), la séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. La date n'est pas connue.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551.1 du CJA),
— référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551.1 et s. du CJA,
— recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551.1 du CJA),
— référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551.1 et s. du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 241-590388 (2019-12-10)