Marché public global de performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du projet de réhabilitation et restructuration du collège La Mare aux Saules — Coignières (78)

Icade promotion

Le collège, construit en 1981, s'étend sur une surface de 5 000 m auxquels s'ajoutent 4 logements de fonction. Le collège accueille 500 élèves. Le démarrage prévisionnel des travaux est prévu en juin 2021 pour une livraison au plus tard en juillet 2023. Le contrat d'exploitation et de maintenance sera d'une durée de 5 ans à compter de la réception des travaux. Une description détaillée de l'opération «note descriptive» est consultable à l'adresse URL mentionnée dans le présent avis. La notification du marché est prévue d'intervenir début juillet 2020 pour un dépôt de permis de construire courant septembre 2020. Le démarrage prévisionnel des travaux est prévu en juin 2021 pour une livraison au plus tard en juillet 2023. Le contrat d' exploitation et de maintenance sera d'une durée de 5 ans à compter de la réception des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-04.

Qui ?

• Icade promotion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-04	Avis de marché
2019-09-16	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Brève description: Le collège, construit en 1981, s'étend sur une surface de 5 000 m
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Icade Promotion
Adresse postale: 27 rue Camille Desmoulins
Code postal: 92445
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: emilien.buffet@icade.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-04 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 130-317871
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Les prestations remises seront de niveau AVP (stade permis de construire). Une indemnité de 85 000 EUR HT est prévue pour les 3 candidats retenus pour remettre une offre, sous réserve de la conformité des prestations remises au regard du RC. Pour toute demande de renseignement complémentaire les candidats devront utiliser la plate-forme dématérialisée AWS. Il sera répondu aux demandes de précisions déposées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures. Les réponses seront apportées au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des candidatures. Le financement de l'opération est prévu par le département du 78 selon la délibération nº 2018-cd-2-5834.1 (séance du 21.12.2018). Les dispositions du titre IX de la 2

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 10 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collège La Mare aux Saules, 14 rue du Moulin à Vent, 78310 Coignières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le groupement devra présenter au minimum un chiffre d'affaires global du domaine d'activité faisant l'objet du marché, au cours des 3 derniers exercices, supérieur à 20 000 000 EUR dont un minimum de 80 % pour l'entreprise ou le groupement d'entreprise réalisant les travaux.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— note de compréhension (4 pages maximum) sur les problématiques de l'opération, notamment vis-à-vis du phasage, du désamiantage et du maintien de l'activité. Le candidat pourra illustrer avec des croquis,

— organigramme du groupement, description de l'organisation interne,

— effectifs (pour chaque membre du groupement),

— outillage, matériel et équipements techniques (pour chaque membre du groupement),

— indication des titres d'études et professionnels des candidats,

— outils proposés pour l'exploitation/maintenance,

— liste des références communes au groupement,

— présentation d'une ou plusieurs référence(s) d'opération(s) de moins de 3 ans:

Pour l'architecte: en MPGP ou équivalent; et pour un établissement scolaire de 2

Pour l'entreprise ou le groupement d'entreprises: en MPGP ou équivalent; et pour un établissement scolaire en site occupé.

Pour l'entreprise de maintenance: en MPGP ou équivalent; les informations minimales requises ci-dessus sont impérativement à renseigner dans le cadre du fichier excel fourni par le maître d'ouvrage.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou autorisé à exercer,

— une entreprise générale ou groupement d'entreprises (la liste des Qualibat minimums à présenter est consultable à l'adresse URL mentionnée dans le présent avis),

— des compétences et références en études et travaux (attestées par des références et des certificats): bureau d'études technique pluridisciplinaire ou groupement (fluides, thermique, structure, dépollution amiante et plomb, CFO, CFA, SSI, acoustique),

— économie de la construction,

— compétences HQE,

— compétences synthèse technique et architecturale,

— compétences en pilotage et coordination (OPC),

— des compétences et références en maintenance et exploitation multi-technique,

— compétences en performance énergétique, suivi des consommations et mise en œuvre du protocole IPMVP.

Les informations minimales requises ci-dessus sont impérativement à renseigner dans le cadre du ficher excel fourni par le maître d'ouvrage.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le pouvoir adjudicateur exige pour les besoins de l'exécution du marché que le groupement prenne la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures, y compris en qualité de membre de 1 ou plusieurs groupements. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exceptions visées à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique. Le recours à un architecte pour l'établissement du projet architectural est obligatoire (article L. 431-1 du code de l'urbanisme) étant précisé que conformément à l'article 14 de la loi du 3.1.1977 sur l'architecture, l'architecte ne devra pas être salarié ni sous-traitant de l'entreprise qui réalisera les prestations de construction. Pour information, le marché prévoira une clause de transfert vers l'entreprise de maintenance à l'issue de la période de GPA.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— capacité professionnelle par rapport au projet à réaliser, appréciée au regard des moyens humains et des qualifications professionnelles présentés dans les documents de candidature (40 %),

— capacité technique, appréciée au regard de la qualité architecturale, environnementale et technique des références proposées (35 %),

— capacité économique et financière (5 %).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-10-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Icade Promotion mandataire du CD 78
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 130-317871 (2019-07-04)

Informations complémentaires (2019-09-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-16 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 181-440068
Se réfère à l'avis: 2019/S 130-317871
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
La date de remise des candidatures est reportée au 30.9.2019.
Source: OJS 2019/S 181-440068 (2019-09-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)