Marché public global de performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du projet de réhabilitation et restructuration du collège La Mare aux Saules — Coignières (78) | Icade promotion

Date limite

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-04	Avis de marché
2019-09-16	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-07-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Icade Promotion
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Adresse postale: 27 rue Camille Desmoulins
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92445
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emilien.buffet@icade.fr 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Icade Promotion mandataire du CD 78
Adresse postale: 27 rue Camille Desmoulins
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92445
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emilien.buffet@icade.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du projet de réhabilitation et restructuration du...”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Brève description:
“Le collège, construit en 1981, s'étend sur une surface de 5 000 m auxquels s'ajoutent 4 logements de fonction. Le collège accueille 500 élèves. Le démarrage...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Collège La Mare aux Saules, 14 rue du Moulin à Vent, 78310 Coignières.
Description du marché:
“Le collège, construit en 1981, s'étend sur une surface de 5 000 m auxquels s'ajoutent 4 logements de fonction. Le collège accueille 500 élèves. Le démarrage...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— capacité professionnelle par rapport au projet à réaliser, appréciée au regard des moyens humains et des qualifications professionnelles présentés dans...”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”

Liste et brève description des conditions

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Conditions de participation

“Le groupement devra présenter au minimum un chiffre d'affaires global du domaine d'activité faisant l'objet du marché, au cours des 3 derniers exercices,...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”

Liste et brève description des critères de sélection

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— note de compréhension (4 pages maximum) sur les problématiques de l'opération, notamment vis-à-vis du phasage, du désamiantage et du maintien de l'activité. Le candidat pourra illustrer avec des croquis,
— organigramme du groupement, description de l'organisation interne,
— effectifs (pour chaque membre du groupement),
— outillage, matériel et équipements techniques (pour chaque membre du groupement),
— indication des titres d'études et professionnels des candidats,
— outils proposés pour l'exploitation/maintenance,
— liste des références communes au groupement,
— présentation d'une ou plusieurs référence(s) d'opération(s) de moins de 3 ans:
Pour l'architecte: en MPGP ou équivalent; et pour un établissement scolaire de 2 degré; et pour établissement scolaire en réhabilitation.
Pour l'entreprise ou le groupement d'entreprises: en MPGP ou équivalent; et pour un établissement scolaire en site occupé.
Pour l'entreprise de maintenance: en MPGP ou équivalent; les informations minimales requises ci-dessus sont impérativement à renseigner dans le cadre du fichier excel fourni par le maître d'ouvrage.

Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou autorisé à exercer, — une entreprise générale ou groupement d'entreprises (la liste des Qualibat...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le pouvoir adjudicateur exige pour les besoins de l'exécution du marché que le groupement prenne la forme d'un groupement conjoint avec mandataire...”

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-10-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 130-317871 (2019-07-04)

Informations complémentaires (2019-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du projet de réhabilitation et restructuration du...”
Brève description:
“Le collège, construit en 1981, s'étend sur une surface de 5 000 m auxquels s'ajoutent 4 logements de fonction. Le collège accueille 500 élèves. Le démarrage...”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 130-317871

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-30 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
La date de remise des candidatures est reportée au 30.9.2019.
Source: OJS 2019/S 181-440068 (2019-09-16)

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