Marché public global de performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du projet de démolition/reconstruction du Collège Paul Eluard — Guyancourt (78)

Icade promotion

Cette opération consiste en la démolition de l'établissement actuel construit en 1973 constitué de 5 bâtiments et reconstruction du collège compris demi-pension et logements de fonction pouvant accueillir environ 676 élèves pour une surface utile globale hors logements de fonction d'environ 5 000 m. Cette opération sera réalisée dans le cadre du label E+C- niveau E1C1. D'autre part, une démarche environnementale non certifiée est engagée sur le projet. Elle est axée autour de 9 cibles environnementales traitées au niveau performant.
La démarrage prévisionnel des travaux est prévu en juin 2021.
La livraison de l'opération est prévue au plus tard pour l'été 2024.
Le contrat d'exploitation maintenance sera d'une durée de 5 ans à compter de la réception des travaux.
La notification du marché est prévue d'intervenir en juillet 2020 pour un dépôt de permis de construire en septembre 2020.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-31.

Qui ?

• Icade promotion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-31	Avis de marché
2019-09-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-07-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Icade promotion
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Adresse postale: 27 rue Camille Desmoulins
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92445
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emilien.buffet@icade.fr 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Icade Promotion
Adresse postale: 27 rue Camille Desmoulins
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92445
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: morgane.vinouse@icade.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du projet de démolition/reconstruction du Collège...”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Brève description:
“Cette opération consiste en la démolition de l'établissement actuel construit en 1973 constitué de 5 bâtiments et reconstruction du collège compris...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 22 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Collège Paul Eluard 2 rue des Graviers 78280 — Guyancourt.
Description du marché:
“Cette opération consiste en la démolition de l'établissement actuel construit en 1973 constitué de 5 bâtiments et reconstruction du collège compris...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 108
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— capacité professionnelle par rapport au projet à réaliser, appréciée au regard des moyens humains et des qualifications professionnelles présentés dans...”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”

Liste et brève description des conditions

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Conditions de participation

“Le groupement devra présenter au minimum un chiffre d'affaires global du domaine d'activité faisant l'objet du marché, au cours des 3 derniers exercices,...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”

Liste et brève description des critères de sélection

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— note de compréhension (4 pages maximum) sur les problématiques de l'opération, notamment vis-à-vis du phasage, de la démolition, du désamiantage et du maintien de l'activité.
Le candidat pourra illustrer avec des croquis:
— organigramme du groupement, description de l'organisation interne,
— effectifs (pour chaque membre du groupement),
— outillage, matériel et équipements techniques(pour chaque membre du groupement),
— indication des titres d'études et professionnels des candidats,
— outils proposés pour l'exploitation/maintenance,
— liste des références communes au groupement,
— présentation d'une ou plusieurs référence(s) d'opération(s) de moins de 3 ans selon le cadre de référence imposé ci-dessous:
—— pour l'architecte: en MPGP ou équivalent;et pour un établissement scolaire de 2 degré; et pour établissement scolaire en restructuration lourde/démolition-reconstruction,
—— pour l'entreprise ou le groupement d'entreprises: en MPGP ou équivalent; et pour un établissement scolaire en site occupé,
—— pour l'entreprise de maintenance: en MPGP ou équivalent; les informations minimales requises ci-dessus sont impérativement à renseigner dans le cadre du ficher excel fourni par le maître d'ouvrage et disponible à l'adresse URL mentionnée dans le présent avis.

Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou autorisé à exercer, — une entreprise générale ou groupement d'entreprises, — des compétences et...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le pouvoir adjudicateur exige pour les besoins de l'exécution du marché que le groupement prenne la forme d'un groupement conjoint avec mandataire...”

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30 16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-11-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 149-366122 (2019-07-31)

Informations complémentaires (2019-09-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Icade Promotion

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette opération consiste en la démolition de l'établissement actuel construit en 1973 constitué de 5 bâtiments et reconstruction du collège compris...”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 149-366122

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte: Cette opération sera réalisée dans le cadre du label E+C- niveau E1C1.
Nouvelle valeur
Texte: Cette opération sera réalisée dans le cadre du label E+C- niveau E3C1.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte: Cette opération sera réalisée dans le cadre du label E+C- niveau E1C1.
Nouvelle valeur
Texte: Cette opération sera réalisée dans le cadre du label E+C- niveau E3C1.
Source: OJS 2019/S 176-427828 (2019-09-09)

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