Marché public global de performance portant sur la résidence universitaire Laennec — La Buire comprenant conception, réalisation, exploitation et maintenance

CROUS de Lyon/Saint-Etienne

La consultation porte sur un marché public global de performance, au sens de l'art. 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 modifiée, pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'une résidence universitaire neuve. La résidence comportera 350 lits, ainsi que des espaces communs, des locaux d'enseignement pour l'université Lyon 1, destinés aux travaux pratiques relatifs à la prise en compte du handicap, ainsi qu'une cafétéria à l'usage du campus. L'opération représente environ 9 355 m, auxquels s'ajoutent une centaine places de stationnement et autres espaces extérieurs. L'opération devra répondre à des référentiels sans pour autant faire l'objet de certification. L'exécution du marché comprendra des objectifs de performance dont l'atteinte conditionnera une part de la rémunération du titulaire. La valeur estimée est la part du budget allouée aux travaux (hors conception, exploitation et maintenance, y compris mobilier des chambres et de la cafétéria).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CROUS de Lyon/Saint-Etienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-15	Avis de marché
2019-01-22	Informations complémentaires
2020-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 19 TC 04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de Lyon/Saint-Étienne
Adresse postale: 59 rue de la Madeleine
Code postal: 69365
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.crous-lyon.fr 🌏
Courrier électronique: service.patrimoine@crous-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 437287350 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_e41weAcLaH 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_e41weAcLaH 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-15 📅
Date limite de soumission: 2019-02-18 📅
Date de publication: 2019-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 013-025498
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Forme du groupement: les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Lors de l'attribution du marché, la forme conjointe avec mandataire solidaire sera imposée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 16 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le titulaire devra s'engager sur des objectifs de performance définis notamment en termes de niveau d'efficacité énergétique (garantie de résultat énergétique global mesuré), de qualité de service et de qualité d'usage. Le projet devra également atteindre un niveau de performance énergétique calculé RT2012-20 %, objectifs contractuels prévisionnels. Les prestations d'exploitation-maintenance intégreront: missions de conduite, exploitation-maintenance, gros entretien et renouvellement. Les caractéristiques des ouvrages et services seront précisées dans le programme. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins.

Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 91 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de 3 ans à compter de la notification du marché initial en vertu de l'article 30-i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié. Le marché ne comprend pas de tranche optionnelle.

Informations complémentaires:

Forme du groupement: les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Lors de l'attribution du marché, la forme conjointe avec mandataire solidaire sera imposée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon 8

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation — phase candidature à télécharger.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution du marché inclura pour le titulaire le respect de la clause d'insertion qui sera précisée pendant le dialogue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critère unique: capacité professionnelle et technique appréciée au regard de la qualité et pertinence des références argumentées et de la composition de l'équipe présentée pour chaque compétence demandée.

Heure limite de réception des offres: 12:30
Date d'envoi des invitations: 2019-03-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_e41weAcLaH 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement celle d'un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural, objet de la demande de permis de construire en application de l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977. En vertu des dispositions de l'article 37 du code des devoirs professionnels des architectes issu du décret nº 80-217 du 20.3.1980, le ou les architectes candidats doivent obligatoirement être membres du groupement. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières des membres du groupement est globale. Il est précisé que conformément à l'article 45 V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié, un candidat ne peut pas se présenter à la fois ni en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques, professionnelles, économiques ou financières requises pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché par tout moyen approprié. Le dialogue comprendra plusieurs phases. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire ou d'augmenter le nombre de phases de dialogue. L'offre finale sera du niveau d'un avant-projet sommaire de bâtiment. Une prime sera attribuée à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation, d'un montant de 120 000 EUR (HT). Conformément à l'article 35 bis de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 modifiée relative aux marchés publics, figureront parmi les conditions d'exécution du marché public global l'obligation d'identifier une équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation. La durée indiquée comprend la phase de conception réalisation, ainsi que 5 années d'exploitation, maintenance. Dans le cas où l'équipe candidate remet un DUME, chaque membre de l'équipe candidate remet un DUME. Il remet bien le document aux formats PDF et XML, afin d'en faciliter l'exploitation.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution. Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Un référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, en l'absence de publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de conclusion du contrat. Un recours de pleine juridiction peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Code postal: 69002
Téléphone: +33 45218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2019/S 013-025498 (2019-01-15)

Informations complémentaires (2019-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur un marché public global de performance, au sens de l'art. 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 modifiée, pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'une résidence universitaire neuve. La résidence comportera 350 lits, ainsi que des espaces communs, des locaux d'enseignement pour l'université Lyon 1, destinés aux travaux pratiques relatifs à la prise en compte du handicap, ainsi qu'une cafétéria à l'usage du campus. L'opération représente environ 9 355 m L'opération devra répondre à des référentiels sans pour autant faire l'objet de certification. L'exécution du marché comprendra des objectifs de performance dont l'atteinte conditionnera une part de la rémunération du titulaire. La valeur estimée est la part du budget allouée aux travaux (hors conception, exploitation et maintenance, y compris mobilier des chambres et de la cafétéria).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-22 📅
Date limite de soumission: 2019-02-25 📅
Date de publication: 2019-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 017-035232
Se réfère à l'avis: 2019/S 013-025498
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La résidence comportera 350 lits, ainsi que des espaces communs, des locaux d'enseignement pour l'université Lyon 1, destinés aux travaux pratiques relatifs à la prise en compte du handicap, ainsi qu'une cafétéria à l'usage du campus.

L'opération représente environ 9 355 m

L'opération devra répondre à des référentiels sans pour autant faire l'objet de certification. L'exécution du marché comprendra des objectifs de performance dont l'atteinte conditionnera une part de la rémunération du titulaire.

La valeur estimée est la part du budget allouée aux travaux (hors conception, exploitation et maintenance, y compris mobilier des chambres et de la cafétéria).

Source: OJS 2019/S 017-035232 (2019-01-22)

Avis d'attribution de marché (2020-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 980 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-015598
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle, architecturale et paysagère
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité des engagements de performance
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité technique, environnementale, exploitation-maintenance
Qualité organisationnelle (délais, phasage)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût globale de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-21 📅
Nom: BLB Constructions (mandataire du groupement)
Adresse postale: 480 rue Thimonnier
Commune postale: Genay
Code postal: 69730
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472790707 📞
Courrier électronique: abdel.manssour@demathieu-bard.fr 📧
Nom: Sud Architectes (cotraitant)
Adresse postale: 27 rue Johannès Carret — CS 10711
Commune postale: Lyon
Code postal: 69256
Téléphone: +33 478640707 📞
Courrier électronique: sud@sudarchitectes.com 📧
Nom: Atelier de Ville en Ville (cotraitant)
Adresse postale: 2 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472601608 📞
Courrier électronique: christophe.boyadjian@ville-en-ville.com 📧
Nom: TECO SAS (cotraitant)
Adresse postale: 3 rue Bigonnet
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000
Téléphone: +33 385211161 📞
Courrier électronique: teco@btp-ingenieriesolutions.com 📧
Nom: CET Ingénierie (cotraitant)
Adresse postale: Immeuble Le Bayard — 3 place Pierre Renaudel
Téléphone: +33 478600371 📞
Courrier électronique: cet@cet-lyon.com 📧
Nom: Demathieu Bard Maintenance (cotraitant)
Adresse postale: 17 rue Venizélos
Commune postale: Montigny-lès-Metz
Code postal: 57950
Téléphone: +33 387346119 📞
Courrier électronique: dbce@demathieu-bard.fr 📧
Nom: Trajectoires Reflex (cotraitant)
Adresse postale: 30 rue Pré Gaudry
Code postal: 69007
Téléphone: +33 478690288 📞
Courrier électronique: p.bavoux@trajectoires-reflex.org 📧
Valeur totale du marché: 18 980 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Christian Chazal

Référence
Informations complémentaires

Relativement à la phase candidatures prévue dans le cadre de la consultation, 9 plis ont été reçus par le pouvoir adjudicateur. Après examen, 3 candidats ont été retenus pour la phase dialogue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, en l'absence de publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de conclusion du contrat,

— un recours de pleine juridiction peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 009-015598 (2020-01-13)

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