Marché public global de performance portant sur la conception, la réalisation et la maintenance d'un équipement piscine assorti d'une cession de droits de construire

Ville d'Orvault

Le titulaire se verra confier un marché public global de performance portant sur la réalisation d'un équipement aquatique puis son entretien et sa maintenance sur une durée de 7 années à compter de sa réception. Le titulaire se verra également céder des droits de construire permettant la réalisation d'un programme immobilier. L'ensemble sera réalisé au sein d'un îlot urbain dans le quartier NEO, le long de l'avenue Antoine Peccot à Orvault (44700).
L'équipement aquatique, d'une surface d'environ 3 500 m, devra intégrer les principales composantes suivantes: des espaces d'accueil, un bassin polyvalent en inox, des plages et espaces rangements, des espaces de service et annexes.
La rémunération des prestations de construction et d'exploitation sera liée à l'atteinte d'engagements de performances mesurables fixés par le marché, et portant notamment sur les performances énergétiques des ouvrages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-05.

Qui ?

• Ville d'Orvault

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-05	Avis de marché

Avis de marché (2019-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de piscines
Brève description:

Le titulaire se verra confier un marché public global de performance portant sur la réalisation d'un équipement aquatique puis son entretien et sa maintenance sur une durée de 7 années à compter de sa réception. Le titulaire se verra également céder des droits de construire permettant la réalisation d'un programme immobilier. L'ensemble sera réalisé au sein d'un îlot urbain dans le quartier NEO, le long de l'avenue Antoine Peccot à Orvault (44700). L'équipement aquatique, d'une surface d'environ 3 500 m La rémunération des prestations de construction et d'exploitation sera liée à l'atteinte d'engagements de performances mesurables fixés par le marché, et portant notamment sur les performances énergétiques des ouvrages.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de piscines 📦
Code CPV supplémentaire: Vente de biens immobiliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Orvault
Adresse postale: 9 rue Marcel Deniau
Code postal: 44706
Commune postale: Orvault
Contact
Adresse Internet: http://http://www.mairie-orvault.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-orvault.fr 📧
Téléphone: +33 251783143 📞
URL des documents: http://mairie-orvault.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://mairie-orvault.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-05 📅
Date limite de soumission: 2019-10-29 📅
Date de publication: 2019-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 173-421288
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Il est interdit à un candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membre de plusieurs groupements. Cette interdiction est étendue à la sous-traitance.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'équipement aquatique, d'une surface d'environ 3 500 m

La rémunération des prestations de construction et d'exploitation sera liée à l'atteinte d'engagements de performances mesurables fixés par le marché, et portant notamment sur les performances énergétiques des ouvrages.

Le titulaire de ce marché sera chargé de concevoir, réaliser un équipement aquatique et assurer son exploitation pour 7 années à compter de sa réception. La description de l'opération, et ses principales caractéristiques, fait l'objet d'une note de synthèse informative jointe au dossier de consultation. Le titulaire devra proposer un programme visant à optimiser l'emprise foncière de l'équipement afin d'y développer, sous sa maîtrise d'ouvrage, une opération immobilière optimisant le coût d'investissement de l'équipement aquatique. Ce programme, libre dans son affectation sera défini dans l'acte de cession des droits de construire et ne devra pas nécessiter de remaniement du plan local de l'urbanisme Métropolitain.

Durée de l'accord: 132 mois
Informations complémentaires:

Il est interdit à un candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Cette interdiction est étendue à la sous-traitance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit notamment à l'appui de sa candidature:

— lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir le cas échéant, les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique,

— le cas échéant, preuve écrite de l'engagement d'autres entreprises à participer à l'exécution du marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités (article R. 2142-3 du code de la commande publique).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'opération, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés au III.1.2), il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié, en particulier par déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

1) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

2) liste des principaux services fournis au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Parmi ces listes de références, le candidat présentera plus précisément des références significatives selon les modalités mentionnées à l'article 4.2 du règlement de la consultation;

3) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

4) indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

5) pour le ou les architectes: une copie de l'attestation d'inscription au tableau de l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

En raison du caractère global du marché public associé à son objet, chaque candidat ou groupement doit obligatoirement, au stade du dépôt de la candidature, disposer des compétences suivantes:

— compétence «constructeur» présentée par une entreprise générale ou des entrepreneurs groupés,

— compétence «architecture» présentée par un ou plusieurs architectes agréés en architecture conformément aux dispositions de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture (ou équivalent pour les candidats non établis en France),

— compétence «études techniques» couvrant toutes les techniques de base du bâtiment et du génie civil: structure, fluides (dont traitement d'eau et traitement d'air), ingénierie environnementale et thermique, acoustique, voirie et réseaux divers, économie de la construction,

— compétence «Exploitation technique, entretien, maintenance»,

— compétence «Promoteur».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre maximal de candidats résulte de l'estimation de la concurrence attendue, et a été fixée en considération de l'importance des prestations à fournir par le candidat pour l'établissement des offres, et de la complexité de gestion qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevés.

La sélection des candidats en cas de nombre admissible supérieur se fera en fonction des critères hiérarchisés suivants, par ordre d'importance décroissant:

— capacités techniques et professionnelles pour assurer l'ensemble des missions attachées à l'opération, et en ce compris la qualité urbaine, architecturale, technique et environnementale des références produites par les candidats,

— capacités économiques et financières à réaliser une opération de cette envergure.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie Quiniou
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-orvault.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://mairie-orvault.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— l'intégralité du dossier de consultation est mise à disposition sur demande écrite des candidats,

— les candidats doivent impérativement à se référer au règlement de la consultation qui détaille de façon plus précise la procédure de consultation ainsi que le contenu des candidatures,

— le présent avis et les documents de la consultation peuvent être téléchargés sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante: http://mairie-orvault.e-marchespublics.com/.

La durée prévisionnelle du marché est de 132 mois à compter de sa date de notification. Cette durée comprend:

— les délais d'études, d'obtention des autorisations administratives, de réalisation de l'équipement jusqu'à leur réception, pour une durée estimée à environ 48 mois,

— l'exploitation technique des ouvrages à compter de leur réception par le maître d'ouvrage, pour une période d'une durée de 84 mois,

— un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'opération. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié,

— le candidat pourra se présenter seul ou en groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire,

— il est expressément rappelé aux candidats que le marché objet de la présente consultation nécessite notamment les compétences d'un architecte. En application des dispositions de l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, et de l'article 37 du code de déontologie des architectes, un architecte ne peut intervenir en qualité de sous-traitant, et devra donc nécessairement être membre du groupement,

— le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidatures arrivées avant la date et heure limite au vu des pièces mentionnées dans l'avis, des niveaux minimums de capacités requis et au vu des critères susmentionnés,

— pour présenter leur candidature, les candidats peuvent également utiliser le Document unique de marché européen (DUME),

— les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit,

— l'acheteur exige que les candidats joignent une traduction en français aux éléments et documents rédigés dans une autre langue,

— modalités de remise des candidatures: les modalités de remise des candidatures sont détaillées dans le règlement de la consultation disponible sur le profil d'acheteur,

— délai minimal de validité des offres finales: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres finales,

— conformément à l'article R. 2171-19 du code de la commande publique, une prime d'un montant de 200 000 EUR HT sera versée, sur proposition du jury, à chaque candidat qui aura remis une offre finale complète et conforme aux exigences de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 173-421288 (2019-09-05)

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