— l'intégralité du dossier de consultation est mise à disposition sur demande écrite des candidats,
— les candidats doivent impérativement à se référer au règlement de la consultation qui détaille de façon plus précise la procédure de consultation ainsi que le contenu des candidatures,
— le présent avis et les documents de la consultation peuvent être téléchargés sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante:
http://mairie-orvault.e-marchespublics.com/.
La durée prévisionnelle du marché est de 132 mois à compter de sa date de notification. Cette durée comprend:
— les délais d'études, d'obtention des autorisations administratives, de réalisation de l'équipement jusqu'à leur réception, pour une durée estimée à environ 48 mois,
— l'exploitation technique des ouvrages à compter de leur réception par le maître d'ouvrage, pour une période d'une durée de 84 mois,
— un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'opération. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié,
— le candidat pourra se présenter seul ou en groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire,
— il est expressément rappelé aux candidats que le marché objet de la présente consultation nécessite notamment les compétences d'un architecte. En application des dispositions de l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, et de l'article 37 du code de déontologie des architectes, un architecte ne peut intervenir en qualité de sous-traitant, et devra donc nécessairement être membre du groupement,
— le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidatures arrivées avant la date et heure limite au vu des pièces mentionnées dans l'avis, des niveaux minimums de capacités requis et au vu des critères susmentionnés,
— pour présenter leur candidature, les candidats peuvent également utiliser le Document unique de marché européen (DUME),
— les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit,
— l'acheteur exige que les candidats joignent une traduction en français aux éléments et documents rédigés dans une autre langue,
— modalités de remise des candidatures: les modalités de remise des candidatures sont détaillées dans le règlement de la consultation disponible sur le profil d'acheteur,
— délai minimal de validité des offres finales: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres finales,
— conformément à l'article R. 2171-19 du code de la commande publique, une prime d'un montant de 200 000 EUR HT sera versée, sur proposition du jury, à chaque candidat qui aura remis une offre finale complète et conforme aux exigences de la consultation.