Marché public global de performance portant sur la conception, la réalisation du groupe scolaire du Château d'eau à Gouesnou (Finistère) ainsi que sur l'exploitation-maintenance de ce nouvel ouvrage

Brest Métropole Aménagement Société Publique Locale

La présente consultation a pour objet de confier la conception, la réalisation du groupe scolaire du Château d'eau à Gouesnou (Finistère), ainsi que l'exploitation-maintenance de ce nouvel ouvrage. Sur un terrain de 6 300 m, le bâtiment à construire sera disposé en R + 1 à R + 2 représentant une surface utile de 2 925 m, constitué d'une partie scolaire divisée en 3 ensembles, d'une partie garderie périscolaire divisée en 3 ensembles, d'une cantine scolaire divisée en 2 ensembles, ainsi que des locaux techniques et spécifiques à la mairie. Les espaces extérieurs seront constitués d'espaces récréatifs (cour, préau, jardin pédagogique, city stade, espace entretien, espace vert) et de stationnements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Brest Métropole Aménagement Société Publique Locale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-13	Avis de marché
2021-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: B0021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest métropole aménagement société publique locale
Adresse postale: 9 rue Duquesne — CS 23821
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.brest-bma.fr/ 🌏
Courrier électronique: contacts@brest-bma.fr 📧
Téléphone: +33 298478300 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=122948&orgAcronyme=h8l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-13 📅
Date limite de soumission: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2019-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 244-599132
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 87 mois
Description des options:

Le marché comporte une tranche optionnelle ayant pour objet la réalisation des travaux, l'exploitation, l'entretien renouvellement et gros entretien renouvellement ainsi que la sensibilisation des usagers pendant 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Gouesnou.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront produire:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation,

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2147-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats se présenteront seuls ou en groupement. Ils devront présenter les compétences suivantes:

— conception: architecte, ingénierie bâtiment et énergétique tout corps d'état, ingénierie restauration scolaire, fluides thermiques, électricité courants forts, électricité courants faibles GTC et énergies renouvelables,

— réalisation: terrassement, gros œuvre de bâtiments, second œuvre, isolation, menuiseries, couverture et étanchéité, chauffage, ventilation, eau chaude sanitaires, GTC, équipements énergies renouvelables,

— exploitation maintenance de type P2 et P3: chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire, GTC, ascenseurs, équipements énergies renouvelables, mesure et vérification,

— autres: commissionnement et sensibilisation des usagers conformément au décret nº 2017-842 du 5.5.2017, le candidat identifie à l'appui de sa candidature l'équipe de maîtrise d'œuvre. Au vu du contrat, le recours à un architecte conformément à la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture est nécessaire. Dans le cadre d'un groupement, le maître d'ouvrage laisse le choix au groupement de choisir son mandataire.

Les candidats devront également présenter:

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les interventions les plus importantes. Ces services concerneront la conception, l'exploitation maintenance, le commissionnement et la sensibilisation des usagers,

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les 3 meilleurs candidats ou a minima les 2 meilleurs candidats sur la base des critères suivants sur 100 points: chaque candidat complétera la grille de présentation jointe au dossier de consultation:

— capacité économique et financière: 20 points,

— chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public des 3 dernières années,

— capacité technique et professionnelle: 80 points, évalués à partir des documents suivants ou équivalents:

1) qualité des références: liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années et des principaux services fournis au cours des 3 dernières années assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants et les prestations de services: 60 points;

2) moyens en personnel: effectif moyen annuel du candidat et importance du personnel d'encadrement pouvant être affecté à l'opération pendant les trois dernières années: 20 points.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale BMA SPL agit au nom et pour le compte de la ville de Gouesnou et deviendra le maître d'ouvrage après signature d'un marché de partenariat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 244-599132 (2019-12-13)

Avis d'attribution de marché (2021-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public global de performance portant sur la conception, la réalisation du groupe scolaire du Château d'eau à Gouesnou (Finistère) ainsi que sur l'exploitation-maintenance de ce nouvel ouvrage.

Valeur totale du marché: 8 860 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole Aménagement Soc. pub. LO
Adresse postale: 9 rue Duquesne, CS 23821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-03 📅
Date de publication: 2021-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 026-063205
Se réfère à l'avis: 2019/S 244-599132
Numéro JO-S: 26

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le marché comporte une tranche optionnelle ayant pour objet la réalisation des travaux, l'exploitation, l'entretien renouvellement et gros entretien ainsi que la sensibilisation des usagers pendant quatre ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Gouesnou (Finistère).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité globale du projet proposé
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Objectif de performance énergétique et eau
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Qualité globale des prestations P2/P3 et des prestations formation/sensibilisation
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de coût (nom): critère financier
Critère de coût (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Nom: Bouygues Bâtiment Grand Ouest
Adresse postale: 24 mail Pablo-Picasso, CS 80704
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44007
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Nom: ENO Architectes
Adresse postale: 42 quai de la Douane
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: Finistère 🏙️
Nom: Armor Économie
Adresse postale: 12 impasse Royer-Dubail, BP 10827
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56108
Pays: Morbihan 🏙️
Nom: Atis
Adresse postale: 72 boulevard Gambetta
Valeur totale du marché: 8 860 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale BMA SPL

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2021/S 026-063205 (2021-02-03)

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