Marché public global de performance portant sur la conception, la construction, l'exploitation technique et la maintenance d'un centre aqualudique

CC Normandie Cabourg Pays d'Auge

La présente consultation est une procédure concurrentielle restreinte avec négociation, en application des dispositions des articles R. 3123-11 à R. 3123-13 du code de la commande publique. Les documents du marché seront ultérieurement adressés aux candidats qui auront été admis à remettre une offre, en application des critères d'examen des candidatures exposés à l'article II.2.9 du présent avis.
Le marché porte sur la conception, la construction, l'exploitation technique et la maintenance d'un centre aqualudique.
Il comprend l'exploitation-maintenance préventive et curative P2 et P3 garantie totale et le renouvellement des matériels. Le niveau P1 fourniture d'énergie et fluides, sera assuré par un délégataire dans le cadre d'un contrat de délégation de service public (type affermage) distinct de la présente procédure.
La durée du marché envisagé est de 7 ans, à savoir 2 ans de conception — réalisation (pour la tranche ferme) et 5 ans d'exploitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CC Normandie Cabourg Pays d'Auge

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-06	Avis de marché
2021-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Numéro de référence: 0119010
Brève description:

La présente consultation est une procédure concurrentielle restreinte avec négociation, en application des dispositions des articles R. 3123-11 à R. 3123-13 du code de la commande publique. Les documents du marché seront ultérieurement adressés aux candidats qui auront été admis à remettre une offre, en application des critères d'examen des candidatures exposés à l'article II.2.9 du présent avis. Le marché porte sur la conception, la construction, l'exploitation technique et la maintenance d'un centre aqualudique. Il comprend l'exploitation-maintenance préventive et curative P2 et P3 garantie totale et le renouvellement des matériels. Le niveau P1 fourniture d'énergie et fluides, sera assuré par un délégataire dans le cadre d'un contrat de délégation de service public (type affermage) distinct de la présente procédure. La durée du marché envisagé est de 7 ans, à savoir 2 ans de conception — réalisation (pour la tranche ferme) et 5 ans d'exploitation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Normandie Cabourg Pays d'Auge
Adresse postale: ZAC de la Vignerie
Code postal: 14165
Commune postale: Dives-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.normandiecabourgpaysdauge.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@normandiecabourgpaysdauge.fr 📧
Téléphone: +33 231283997 📞
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7050602 🌏
URL pour la participation: https://demat.centraledesmarches.com/7050602 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-06 📅
Date limite de soumission: 2019-12-06 📅
Date de publication: 2019-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 217-531707
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Le montant du marché comprenant la tranche ferme et les tranches optionnelles est évalué à 15 000 000 EUR HT. Durée en mois estimée: phase conception-réalisation. (Tranche ferme): 24 mois; phase maintenance: 72 mois à compter de la mise en service de l'ouvrage.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur la conception, la construction, l'exploitation technique et la maintenance d'un centre aqualudique.

Il comprend l'exploitation-maintenance préventive et curative P2 et P3 garantie totale et le renouvellement des matériels. Le niveau P1 fourniture d'énergie et fluides, sera assuré par un délégataire dans le cadre d'un contrat de délégation de service public (type affermage) distinct de la présente procédure.

La durée du marché envisagé est de 7 ans, à savoir 2 ans de conception — réalisation (pour la tranche ferme) et 5 ans d'exploitation.

Valeur totale estimée: 15 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché public global de performance comprend les prestations suivantes:

1) conception architecturale et technique d'un centre aquatique composé de: 1 bassin de 25 m, 5 couloirs avec sur largeur, profondeur de 1,30 à 2 m (337,5 m

2) construction du centre aquatique (y compris terrassement), études et missions de maîtrise d'œuvre y afférentes;

3) maintenance de l'ouvrage, exploitation-maintenance préventive et curative P2 et P3 garantie totale et renouvellement des matériels. Le niveau P1 fourniture d'énergie et fluides, sera assuré par un délégataire dans le cadre d'un contrat de délégation de service public (type affermage) distinct de la présente procédure.

Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

En application de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique, le marché comporte 4 tranches optionnelles, dont le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'affermir la réalisation au cours de l'exécution du marché, dans les conditions qui seront fixées par ce dernier. Les candidats devront obligatoirement intégrer ces 4 tranches optionnelles dans leur offre. Le projet devra être conçu de façon à ce que l'affermissement ou le non-affermissement de tout ou partie de ces tranches optionnelles n'affecte pas la réalisation de l'ensemble de l'ouvrage. Toutes les sujétions liées à la décision d'affermissement ou de non-affermissement seront réputées incluses dans le prix global et forfaitaire du candidat.

Tranche optionnelle 1: rivière extérieure à courant de 50 ml. Durée d'exécution estimative: 3 mois.

Tranche optionnelle 2: aire de jeux hydro-récréative extérieure (splash pad) de 150 m

Tranche optionnelle 3: toboggans:

a) pentagliss 4 pistes de 40 ml;

b) anaconda 80 ml;

c) kamikaze.

Durée d'exécution estimative: 2 mois.

Tranche optionnelle 4: un bassin nordique 275 m

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cabourg (14).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir une attestation d'inscription à l'ordre des architectes du ou des architectes membres du groupement qui réaliseront la phase de conception et le dossier de demande de permis de construire. Sur le plan administratif, le candidat devra par ailleurs fournir:

— un formulaire DC1 dûment complété (ou déclaration de candidature équivalente),

— un formulaire DC2 dûment complété (ou éléments équivalents),

— en cas de groupement, habilitation du mandataire par chaque membre du groupement,

— pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat indique qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des marchés publics prévue par le code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts,

— déclaration qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou équivalent),

— justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au RCS ou équivalent.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Situation économique et financière:

Outre les informations figurant dans le formulaire DC2, le candidat fournira les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats fourniront:

1) un mémoire de synthèse de présentation du groupement (4 pages format A4 maximum);

2) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

3) en annexe de ces références, 2 projets réalisés par le mandataire ou l'architecte de conception de coût et de complexité équivalents à l'opération; chacun des 2 projets est présenté sur un support numérique permettant la vidéo-projection et intègre: des photos ou illustrations graphiques du projet, un plan de masse du projet, des informations précisant les dates et délais de réalisation, l'enveloppe initiale des travaux, l'estimation au stade APD, et, si possible, le coût final de réalisation et tous renseignements utiles sur la maîtrise d'ouvrage;

4) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

5) l'indication des titres d'études et professionnels des cadres des entreprises membres du groupement, et notamment des responsables de conduite des travaux (phase construction) et de prestation de services d'entretien/maintenance (phase exploitation technique) de même nature que celle du marché objet de la présente consultation;

6) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

7) la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche du groupement;

8) les certificats de qualification professionnelle Opqibi, Opqtecc, ou équivalent, établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, la Communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;

9) dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères techniques et professionnels (capacités minimales exigées et notation sur 20 points). La conception, la réalisation et la maintenance des structures et équipements nécessitant des spécificités techniques fortes (ouvrage hydraulique, traitement d'eau, traitement d'air, étanchéité carrelage…), le maître d'ouvrage demande des garanties techniques et des qualifications adaptées au marché, propres à lui garantir l'atteinte des objectifs (notamment de performance environnementale et énergétique) et la pérennité des ouvrages. La qualité et les garanties techniques et professionnelles du groupement candidat seront notées sur une échelle de 0 à 20 points évaluant:

1) leur capacité professionnelle, sur la base des expériences professionnelles vérifiables pour des opérations de complexités équivalentes, de ses références acquises dans le domaine objet du marché ou dans un domaine comparable, et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer son aptitude à réaliser les ouvrages et à assurer la maintenance confiée (10 points). Pour la notation de ce critère, le groupement candidat devra également présenter 2 projets réalisés par le mandataire ou l'architecte de conception de coût et de complexité équivalents à l'opération; chacun des 2 projets est présenté sur un support numérique permettant la vidéo-projection et intègre: des photos ou illustrations graphiques du projet, un plan de masse du projet, des informations précisant les dates et délais de réalisation, l'enveloppe initiale des travaux, l'estimation au stade APD, et, si possible, le coût final de réalisation et tous renseignements utiles sur la maîtrise d'ouvrage;

2) la cohérence et la complétude de l'équipe proposée, ainsi que l'adéquation des moyens proposés (10 points). À ce titre, le groupement d'opérateurs candidat devra obligatoirement présenter, notamment, les compétences suivantes: un architecte inscrit à l'ordre des architectes; un ou plusieurs bureaux d'études techniques bâtiment et infrastructures, avec des compétences avérées en fluides spécifique en piscines et centres aquatiques; un bureau d'études présentant une compétence HQE; un coordonnateur SSI; un économiste; un acousticien; un paysagiste; voirie et réseaux divers. Cette notation sur 20 points permettra d'effectuer un classement de l'ensemble des dossiers de candidature présentés et respectant par ailleurs les exigences minimales de capacités définies ci-dessus. Seuls les 3 premiers candidats classés se verront invités à remettre une offre sur la base du dossier de consultation qui leur sera alors communiqué, sous réserve qu'ils satisfassent aux conditions de participation. Les candidats classés au-delà de la 3

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-12-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7050602 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation constitue une relance, après une décision de déclaration sans suite d'une précédente consultation, pour motif d'intérêt général d'ordre budgétaire. Le programme de l'ouvrage a été redéfini par le pouvoir adjudicateur par rapport à la première consultation.

La présentation des offres exigera la proposition par chaque candidat d'un projet au stade d'Avant-projet sommaire (APS). Une prime de 80 000 EUR sera attribuée aux candidats dont l'offre n'aura pas été retenue, dans les conditions qui seront précisées dans les documents de la consultation.

La rémunération des prestations de maintenance du titulaire sera liée, pour toute sa durée, à l'atteinte des engagements de performances qui seront définis dans le dossier de consultation.

L'exploitation commerciale de l'ouvrage sera assurée dans le cadre d'un contrat distinct de délégation de service public, de type affermage. Le titulaire du marché public global de performance, qui assurera la maintenance de l'ouvrage de niveau P3, sera donc en interface avec le délégataire de service public lors de la phase de réalisation de l'ouvrage.

La même entreprise peut présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code,

— recours de pleine juridiction contre le contrat, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité du contrat (recours défini par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 217-531707 (2019-11-06)

Avis d'attribution de marché (2021-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public global de performance portant sur la conception, la construction, l'exploitation technique et la maintenance d'un centre aqualudique.

Valeur totale du marché: 19 687 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-312083
Se réfère à l'avis: 2019/S 217-531707
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché global de performance portant sur la construction, l'exploitation technique et la maintenance d'un centre aqualudique.

Description des options:

— Tranche optionnelle 1: rivière extérieure à courant de 50 ml;

— Tranche optionnelle 2: aire de jeux hydrorécréative extérieure (Splash pad) de 150 m

— Tranche optionnelle 3: pentagliss 4 pistes de 40 ml;

— Tranche optionnelle 4: anaconda 80 ml;

— Tranche optionnelle 5: kamikaze;

— Tranche optionnelle 6: un bassin nordique 275 m

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Engagement performantiel et qualité d'entretien-maintenance
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Cout global de conception, réalisation et maintenance pour la durée du marché
Critère de coût (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-16 📅
Nom: Demathieu Bard Construction Nord
Commune postale: Marcq-en-Barœul Cedex
Code postal: 59704
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Demathieu Bard Construction
Commune postale: Montigny-les-Metz
Code postal: 57950
Pays: Moselle 🏙️
Nom: BVL Architecture
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Sogeti Ingénierie Bâtiment
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76235
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: Meta Acoustique
Code postal: 75011
Nom: Paule Green
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Nom: Herve Thermique
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44802
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: HDM Ingénierie
Commune postale: Sainghin-en-Mélantois
Code postal: 59262
Nom: Le Foll TP
Commune postale: Corneville-sur-Risle
Code postal: 27500
Pays: Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 19 687 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur-le-Duc, BP 25086
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code;

— Recours de pleine juridiction contre le contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité du contrat (recours défini par la décision du Conseil d'État n

Source: OJS 2021/S 119-312083 (2021-06-18)

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