La présente consultation est une procédure concurrentielle restreinte avec négociation, en application des dispositions des articles R. 3123-11 à R. 3123-13 du code de la commande publique. Les documents du marché seront ultérieurement adressés aux candidats qui auront été admis à remettre une offre, en application des critères d'examen des candidatures exposés à l'article II.2.9 du présent avis.
Le marché porte sur la conception, la construction, l'exploitation technique et la maintenance d'un centre aqualudique.
Il comprend l'exploitation-maintenance préventive et curative P2 et P3 garantie totale et le renouvellement des matériels. Le niveau P1 fourniture d'énergie et fluides, sera assuré par un délégataire dans le cadre d'un contrat de délégation de service public (type affermage) distinct de la présente procédure.
La durée du marché envisagé est de 7 ans, à savoir 2 ans de conception — réalisation (pour la tranche ferme) et 5 ans d'exploitation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performance portant sur la conception, la construction, l'exploitation technique et la maintenance d'un centre aqualudique
0119010”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants📦
Brève description:
“La présente consultation est une procédure concurrentielle restreinte avec négociation, en application des dispositions des articles R. 3123-11 à R. 3123-13...”
Brève description
La présente consultation est une procédure concurrentielle restreinte avec négociation, en application des dispositions des articles R. 3123-11 à R. 3123-13 du code de la commande publique. Les documents du marché seront ultérieurement adressés aux candidats qui auront été admis à remettre une offre, en application des critères d'examen des candidatures exposés à l'article II.2.9 du présent avis.
Le marché porte sur la conception, la construction, l'exploitation technique et la maintenance d'un centre aqualudique.
Il comprend l'exploitation-maintenance préventive et curative P2 et P3 garantie totale et le renouvellement des matériels. Le niveau P1 fourniture d'énergie et fluides, sera assuré par un délégataire dans le cadre d'un contrat de délégation de service public (type affermage) distinct de la présente procédure.
La durée du marché envisagé est de 7 ans, à savoir 2 ans de conception — réalisation (pour la tranche ferme) et 5 ans d'exploitation.
Le marché public global de performance comprend les prestations suivantes:
1) conception architecturale et technique d'un centre aquatique composé de: 1 bassin de 25 m, 5 couloirs avec sur largeur, profondeur de 1,30 à 2 m (337,5 m); 1 bassin d'apprentissage de 100 m, profondeur de 0,70 m à 1,30 m; 1 bassin ludique de 150 m, profondeur de 1,30 m; 1 pataugeoire de 20 m; 1 Splash pad intérieur (7 à 10 jeux); 1 toboggan de 60 ml; 1 espace balnéo comprenant 2 hammams, 2 saunas, 1 bassin balnéo de profondeur 1,30 m couvert de 50 m et des douches d'hydrothérapie; 1 espace fitness de 150 m comprenant 1 salle cardio avec appareil (fourni par le délégataire) et 1 salle de cours collectifs. La surface totale bâtie est évaluée à 3 200 m environ (y compris locaux techniques). Cette conception devra être conforme au programme détaillé et au cahier d'exigences de performance qui seront fournis dans le dossier de consultation aux candidats admis à remettre une offre. Le titulaire sera également chargé de l'ensemble des démarches afférentes au projet (en particulier établissement du dossier de demande de permis de construire);
2) construction du centre aquatique (y compris terrassement), études et missions de maîtrise d'œuvre y afférentes;
3) maintenance de l'ouvrage, exploitation-maintenance préventive et curative P2 et P3 garantie totale et renouvellement des matériels. Le niveau P1 fourniture d'énergie et fluides, sera assuré par un délégataire dans le cadre d'un contrat de délégation de service public (type affermage) distinct de la présente procédure.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères techniques et professionnels (capacités minimales exigées et notation sur 20 points). La conception, la réalisation et la maintenance des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères techniques et professionnels (capacités minimales exigées et notation sur 20 points). La conception, la réalisation et la maintenance des structures et équipements nécessitant des spécificités techniques fortes (ouvrage hydraulique, traitement d'eau, traitement d'air, étanchéité carrelage…), le maître d'ouvrage demande des garanties techniques et des qualifications adaptées au marché, propres à lui garantir l'atteinte des objectifs (notamment de performance environnementale et énergétique) et la pérennité des ouvrages. La qualité et les garanties techniques et professionnelles du groupement candidat seront notées sur une échelle de 0 à 20 points évaluant:
1) leur capacité professionnelle, sur la base des expériences professionnelles vérifiables pour des opérations de complexités équivalentes, de ses références acquises dans le domaine objet du marché ou dans un domaine comparable, et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer son aptitude à réaliser les ouvrages et à assurer la maintenance confiée (10 points). Pour la notation de ce critère, le groupement candidat devra également présenter 2 projets réalisés par le mandataire ou l'architecte de conception de coût et de complexité équivalents à l'opération; chacun des 2 projets est présenté sur un support numérique permettant la vidéo-projection et intègre: des photos ou illustrations graphiques du projet, un plan de masse du projet, des informations précisant les dates et délais de réalisation, l'enveloppe initiale des travaux, l'estimation au stade APD, et, si possible, le coût final de réalisation et tous renseignements utiles sur la maîtrise d'ouvrage;
2) la cohérence et la complétude de l'équipe proposée, ainsi que l'adéquation des moyens proposés (10 points). À ce titre, le groupement d'opérateurs candidat devra obligatoirement présenter, notamment, les compétences suivantes: un architecte inscrit à l'ordre des architectes; un ou plusieurs bureaux d'études techniques bâtiment et infrastructures, avec des compétences avérées en fluides spécifique en piscines et centres aquatiques; un bureau d'études présentant une compétence HQE; un coordonnateur SSI; un économiste; un acousticien; un paysagiste; voirie et réseaux divers. Cette notation sur 20 points permettra d'effectuer un classement de l'ensemble des dossiers de candidature présentés et respectant par ailleurs les exigences minimales de capacités définies ci-dessus. Seuls les 3 premiers candidats classés se verront invités à remettre une offre sur la base du dossier de consultation qui leur sera alors communiqué, sous réserve qu'ils satisfassent aux conditions de participation. Les candidats classés au-delà de la 3 place seront éliminés et ne seront pas invités à présenter une offre. Les critères pondérés sur la base desquels sera attribué le marché global seront communiqués dans le dossier de consultation remis aux candidats invités à présenter une offre.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique, le marché comporte 4 tranches optionnelles, dont le pouvoir adjudicateur se réserve...”
Description des options
En application de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique, le marché comporte 4 tranches optionnelles, dont le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'affermir la réalisation au cours de l'exécution du marché, dans les conditions qui seront fixées par ce dernier. Les candidats devront obligatoirement intégrer ces 4 tranches optionnelles dans leur offre. Le projet devra être conçu de façon à ce que l'affermissement ou le non-affermissement de tout ou partie de ces tranches optionnelles n'affecte pas la réalisation de l'ensemble de l'ouvrage. Toutes les sujétions liées à la décision d'affermissement ou de non-affermissement seront réputées incluses dans le prix global et forfaitaire du candidat.
Tranche optionnelle 1: rivière extérieure à courant de 50 ml. Durée d'exécution estimative: 3 mois.
Tranche optionnelle 2: aire de jeux hydro-récréative extérieure (splash pad) de 150 m. Durée d'exécution estimative: 2 mois.
Tranche optionnelle 3: toboggans:
a) pentagliss 4 pistes de 40 ml;
b) anaconda 80 ml;
c) kamikaze.
Durée d'exécution estimative: 2 mois.
Tranche optionnelle 4: un bassin nordique 275 m en inox, avec couverture thermique. Durée d'exécution estimative: 4 mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant du marché comprenant la tranche ferme et les tranches optionnelles est évalué à 15 000 000 EUR HT. Durée en mois estimée: phase...”
Informations complémentaires
Le montant du marché comprenant la tranche ferme et les tranches optionnelles est évalué à 15 000 000 EUR HT. Durée en mois estimée: phase conception-réalisation. (Tranche ferme): 24 mois; phase maintenance: 72 mois à compter de la mise en service de l'ouvrage.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir une attestation d'inscription à l'ordre des architectes du ou des architectes membres du groupement qui réaliseront la phase de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir une attestation d'inscription à l'ordre des architectes du ou des architectes membres du groupement qui réaliseront la phase de conception et le dossier de demande de permis de construire. Sur le plan administratif, le candidat devra par ailleurs fournir:
— un formulaire DC1 dûment complété (ou déclaration de candidature équivalente),
— un formulaire DC2 dûment complété (ou éléments équivalents),
— en cas de groupement, habilitation du mandataire par chaque membre du groupement,
— pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat indique qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des marchés publics prévue par le code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts,
— déclaration qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou équivalent),
— justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au RCS ou équivalent.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Outre les informations figurant dans le formulaire DC2, le candidat fournira les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Outre les informations figurant dans le formulaire DC2, le candidat fournira les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats fourniront:
1) un mémoire de synthèse de présentation du groupement (4 pages format A4 maximum);
2) une liste des travaux exécutés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats fourniront:
1) un mémoire de synthèse de présentation du groupement (4 pages format A4 maximum);
2) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
3) en annexe de ces références, 2 projets réalisés par le mandataire ou l'architecte de conception de coût et de complexité équivalents à l'opération; chacun des 2 projets est présenté sur un support numérique permettant la vidéo-projection et intègre: des photos ou illustrations graphiques du projet, un plan de masse du projet, des informations précisant les dates et délais de réalisation, l'enveloppe initiale des travaux, l'estimation au stade APD, et, si possible, le coût final de réalisation et tous renseignements utiles sur la maîtrise d'ouvrage;
4) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
5) l'indication des titres d'études et professionnels des cadres des entreprises membres du groupement, et notamment des responsables de conduite des travaux (phase construction) et de prestation de services d'entretien/maintenance (phase exploitation technique) de même nature que celle du marché objet de la présente consultation;
6) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
7) la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche du groupement;
8) les certificats de qualification professionnelle Opqibi, Opqtecc, ou équivalent, établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, la Communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;
9) dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-06
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-12-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“La présente consultation constitue une relance, après une décision de déclaration sans suite d'une précédente consultation, pour motif d'intérêt général...”
La présente consultation constitue une relance, après une décision de déclaration sans suite d'une précédente consultation, pour motif d'intérêt général d'ordre budgétaire. Le programme de l'ouvrage a été redéfini par le pouvoir adjudicateur par rapport à la première consultation.
La présentation des offres exigera la proposition par chaque candidat d'un projet au stade d'Avant-projet sommaire (APS). Une prime de 80 000 EUR sera attribuée aux candidats dont l'offre n'aura pas été retenue, dans les conditions qui seront précisées dans les documents de la consultation.
La rémunération des prestations de maintenance du titulaire sera liée, pour toute sa durée, à l'atteinte des engagements de performances qui seront définis dans le dossier de consultation.
L'exploitation commerciale de l'ouvrage sera assurée dans le cadre d'un contrat distinct de délégation de service public, de type affermage. Le titulaire du marché public global de performance, qui assurera la maintenance de l'ouvrage de niveau P3, sera donc en interface avec le délégataire de service public lors de la phase de réalisation de l'ouvrage.
La même entreprise peut présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code,
— recours de pleine juridiction contre le contrat, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité du contrat (recours défini par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 217-531707 (2019-11-06)
Avis d'attribution de marché (2021-06-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché public global de performance portant sur la conception, la construction, l'exploitation technique et la maintenance d'un centre aqualudique.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 19 687 000 💰
Description
Description du marché:
“Marché global de performance portant sur la construction, l'exploitation technique et la maintenance d'un centre aqualudique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Engagement performantiel et qualité d'entretien-maintenance
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Cout global de conception, réalisation et maintenance pour la durée du marché
Critère de coût (pondération): 35
Informations sur les options
Description des options:
“— Tranche optionnelle 1: rivière extérieure à courant de 50 ml;
— Tranche optionnelle 2: aire de jeux hydrorécréative extérieure (Splash pad) de 150 m;
—...”
Description des options
— Tranche optionnelle 1: rivière extérieure à courant de 50 ml;
— Tranche optionnelle 2: aire de jeux hydrorécréative extérieure (Splash pad) de 150 m;
— Tranche optionnelle 3: pentagliss 4 pistes de 40 ml;
— Tranche optionnelle 4: anaconda 80 ml;
— Tranche optionnelle 5: kamikaze;
— Tranche optionnelle 6: un bassin nordique 275 m en inox, avec couverture thermique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 217-531707
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 0119010
Titre:
“Marché global de performance portant sur la conception, la construction, l'exploitation technique et la maintenance d'un centre aqualudique”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Demathieu Bard Construction Nord
Commune postale: Marcq-en-Barœul Cedex
Code postal: 59704
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Demathieu Bard Construction
Commune postale: Montigny-les-Metz
Code postal: 57950
Région: Moselle🏙️
Nom: BVL Architecture
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Région: Ile-de-France🏙️
Nom: Sogeti Ingénierie Bâtiment
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76235
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Meta Acoustique
Code postal: 75011
Nom: Paule Green
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Nom: Herve Thermique
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44802
Région: Loire-Atlantique🏙️
Nom: HDM Ingénierie
Commune postale: Sainghin-en-Mélantois
Code postal: 59262
Nom: Le Foll TP
Commune postale: Corneville-sur-Risle
Code postal: 27500
Région: Eure🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 687 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur-le-Duc, BP 25086
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code;
— Recours de pleine juridiction contre le contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité du contrat (recours défini par la décision du Conseil d'État n 358994 du 4.4.2014).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur-le-Duc, BP 25086
Source: OJS 2021/S 119-312083 (2021-06-18)