Marché public de travaux de réseaux secs

Avis de marché (2019-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Numéro de référence: 2019-02-14
Brève description:
“Marché public de: — travaux de réseaux publics de distribution d'électricité en technique aérienne ou souterraine, — travaux de génie civil de réseaux de...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergies de la Drôme
Adresse postale: Rovaltain TGV, 3 avenue de la Gare
Code postal: 26958
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.sded.org 🌏
Courrier électronique: contact@sded.org 📧
Téléphone: +33 475826550 📞
Fax: +33 475826551 📠
URL des documents: http://www.sded.org 🌏
URL pour la participation: http://www.sded.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-19 📅
Date limite de soumission: 2019-05-24 📅
Date de publication: 2019-04-24 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 080-192639
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

“Émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un minimum annuel fixé à 700 000 EUR HT.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché public de:”

“— travaux de réseaux publics de distribution d'électricité en technique aérienne ou souterraine,”

Afficher plus (1)

“— travaux de génie civil de réseaux de communications électroniques et de câblage. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé conformément aux...”

Brève description

— travaux de génie civil de réseaux de communications électroniques et de câblage. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé conformément aux articles L. 2125-1 1

   Afficher plus

Maximum number of lots awarded to one tenderer: 13
Intitulé du lot: Lot géographique n
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Travaux sur les communes d'Albon, Andancette, Anneyron, Arthemonay, Bathernay, Beaumont-Monteux, Beausemblant, Bren, Chanos-Curson, Chantemerle-les-Blés,...”    Afficher plus
Description des renouvellements:
“L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de prévoir 1, 2 ou 3 reconductions expresses, chacune de 12 mois, soit jusqu'au 31.12.2021 pour la 1”
Informations complémentaires:
“Émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un minimum annuel fixé à 700 000 EUR HT.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Travaux sur les communes de La-Baume-d'Hostun, Beauregard-Barret, Bourg-de-Péage, Le Chalon, Châtillon-Saint-Jean, Chatuzange-le-Goubet, Clérieux, Crépol,...”    Afficher plus
Description des renouvellements:
“L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de prévoir 1? 2 ou 3 reconductions expresses, chacune de 12 mois, soit jusqu'au 31.12.2021 pour la 1”
Informations complémentaires:
“Émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un minimum annuel fixé à 375 000 EUR HT.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Travaux sur les communes d'Alixan, Barbières, Barcelonne, La Baume-Cornillane, Beaumont-lès-Valence, Beauvallon, Besayes, Bourg-les-Valence, Chabeuil,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un minimum annuel fixé à 550 000 EUR HT.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Travaux sur les communes de Bouvante, Le Chaffal, La Chapelle-en-Vercors, Échevis, Léoncel, La Motte-Fanjas, Oriol-en-Royans, Rochechinard,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un minimum annuel fixé à 100 000 EUR HT.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Travaux sur les communes de Allex, Ambonil, La Répara-Auriples, Autichamp, Beaufort-sur-Gervanne, Chabrillan, Cliousclat, Cobonne, Divajeu, Eurre,...”    Afficher plus
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Travaux sur les communes de Aouste-sur-Sye, Aubenasson, Aurel, Chastel-Arnaud, La Chaudière, Crest, Espenel, Mirabel-et-Blacons, Piégros-la-Clastre,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un minimum annuel fixé à 150 000 EUR HT.”
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Travaux sur les communes de Arnayon, Aucelon, Barnave, Barsac, Beaumont-en-Diois, Beaurières, Bellegarde-en-Diois, Boulc, Brette, Chalancon, Chamaloc,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un minimum annuel fixé à 300 000 EUR HT.”
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Travaux sur les communes de Allan, Ancône, La Bâtie-Rolland, Bonlieu-sur-Roubion, Charols, Châteauneuf-du-Rhône, Cléon-d'Andran, Condillac, La Coucourde,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un minimum annuel fixé à 450 000 EUR HT.”
Numéro du lot: 9
Brève description:
“Travaux sur les communes de La Baume-de-Transit, Bouchet, Clansayes, Donzère, La Garde-Adhémar, Les Granges-Gontardes, Malataverne, Pierrelatte, Rochegude,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un minimum annuel fixé à 250 000 EUR HT.”
Numéro du lot: 10
Brève description:
“Travaux sur les communes d'Aleyrac, La Bégude-de-Mazenc, Bézaudun-sur-Bîne, Bourdeaux, Bouvières, Comps, Crupies, Dieulefit, Eyzahut, Montjoux, Orcinas, Le...”    Afficher plus
Numéro du lot: 11
Brève description:
“Travaux sur les communes de Chamaret, Chantemerle-lès-Grignan, Colonzelle, Grignan, Montbrison, Montjoyer, Montségur-sur-Lauzon, Le Pègue, Réauville,...”    Afficher plus
Description des renouvellements:
“L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de prévoir 1, 2 ou 2 reconductions expresses, chacune de 12 mois, soit jusqu'au 31.12.2021 pour la 1”
Numéro du lot: 12
Brève description:
“Travaux sur les communes d'Arpavon, Aubres, Beauvoisin, Bellecombe-Tarendol, Bénivay-Ollon, Bésignan, Buis-les-Baronnies, La Charce,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un minimum annuel fixé à 500 000 EUR HT.”
Numéro du lot: 13
Brève description:
“Travaux sur les communes d'Aulan, Ballons, Barret-de-Lioure, Eygalayes, Ferrassières, Izon-la-Bruisse, Laborel, Lachau, Mévouillon, Montauban-sur-L'Ouvèze,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un minimum annuel fixé à 75 000 EUR HT.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— la lettre présentant la candidature, les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et, en cas de groupement conjoint ou solidaire:”

“—— l'habilitation de la personne représentant chaque membre du groupement,”

Afficher plus (3)

“—— la désignation du mandataire,”

“—— le cas échéant, l'habilitation du mandataire par les cotraitants,”

“—— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

—— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

   Afficher plus

Situation économique et financière:
“— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”    Afficher plus

“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”    Afficher plus

Afficher plus (4)

“a) les travaux en technique aérienne;”

“b) les travaux en technique souterraine;”

“c) les travaux de communications électroniques,”

“— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.”

Capacité technique et professionnelle:
“— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,”

“— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du...”    Afficher plus

Afficher plus (12)

“— les certificats de qualifications professionnelles, ou équivalents, correspondant aux catégories de travaux prévus dans le présent marché:”

“—— aériens,”

“—— souterrains,”

“—— communications électroniques.”

“— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou...”

Capacité technique et professionnelle

— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

   Afficher plus

“— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,”

“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années en distinguant:”

“a) le personnel d'encadrement;”

“b) le personnel du bureau d'études;”

“c) le personnel d'exécution, en faisant mention expresse du nombre d'agents habilités aux travaux sous tension,”

“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”

Capacité technique et professionnelle

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

   Afficher plus

“— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”

Capacité technique et professionnelle

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

   Afficher plus

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie dont les termes sont fixés par l'article R. 2191-32 du CCP est mise à la charge du titulaire du marché. Conformément à l'article R....”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par mandat administratif à compter de la date de réception de la demande, dans un délai global de paiement de 30 jours conformément aux règles de...”    Afficher plus

“— fonds propres du syndicat (notamment redevances de concession, taxe sur la consommation finale d'électricité),”

Afficher plus (3)

“— subventions du cas FACE (Financement des aides aux collectivités territoriales pour l'électrification rurale),”

“— Part couverte par le tarif (PCT) dans le cadre des travaux de raccordement et de desserte intérieure,”

“— autres participations: communes, département, État, aménageurs, bénéficiaires.”

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidatures pourront être présentées: soit par des opérateurs économiques répondant seuls soit par des groupements d'opérateurs économiques prévus à...”    Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat:
“Le SDED, dans un souci de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsable, a décidé de faire application des dispositions des...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25260102600021
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sded.org 🌏
URL des documents: http://www.sded.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 080-192639 (2019-04-19)