Marché public de travaux de réseaux secs

Syndicat départemental d'énergies de la Drôme

Marché public de:
— travaux de réseaux publics de distribution d'électricité en technique aérienne ou souterraine,
— travaux de génie civil de réseaux de communications électroniques et de câblage. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé conformément aux articles L. 2125-1 1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Cet accord-cadre est alloti avec 13 lots géographiques (chaque lot ne connait qu'un seul attributaire), avec un minimum conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du CCP. Accord-cadre passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert (L. 2124-2 et R. 2124-2 1 du CCP). À titre indicatif, l'accord-cadre devrait conduire à l'émission d'environ 600 bons de commandes annuels, pour l'exécution des travaux relatifs à l'ensemble des lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues énergies et services
• Cegelec Réseaux Auvergne Drôme Ardèche
• Eiffage Énergie Systèmes Infra Rhône Alpes
• ETS Lapize de sallee
• Giammatteo Réseaux
• Rampa énergies
• SAG Vigilec
• Sobeca
• Société Bressane de Travaux Publics
• SPIE Citynetworks

Qui ?

• Syndicat départemental d'énergies de la Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-19	Avis de marché
2019-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat départemental d'énergies de la Drôme
Numéro d'enregistrement national: 25260102600021
Adresse postale: Rovaltain TGV, 3 avenue de la Gare
Commune postale: Valence
Code postal: 26958
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475826550 📞
Courrier électronique: contact@sded.org 📧
Fax: +33 475826551 📠
Région: Drôme 🏙️
URL: http://www.sded.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sded.org 🌏
Communication
URL des documents: http://www.sded.org 🌏
URL de participation: http://www.sded.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de travaux de réseaux secs 2019-02-14
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Brève description:
“Marché public de: — travaux de réseaux publics de distribution d'électricité en technique aérienne ou souterraine, — travaux de génie civil de réseaux de...”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique n 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 📦
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Description du marché:
“Travaux sur les communes d'Albon, Andancette, Anneyron, Arthemonay, Bathernay, Beaumont-Monteux, Beausemblant, Bren, Chanos-Curson, Chantemerle-les-Blés,...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de prévoir 1, 2 ou 3 reconductions expresses, chacune de 12 mois, soit jusqu'au 31.12.2021 pour la 1...”
Informations complémentaires:
“Émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un minimum annuel fixé à 700 000 EUR HT.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique n 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux sur les communes de La-Baume-d'Hostun, Beauregard-Barret, Bourg-de-Péage, Le Chalon, Châtillon-Saint-Jean, Chatuzange-le-Goubet, Clérieux, Crépol,...”
Description des renouvellements:
“L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de prévoir 1? 2 ou 3 reconductions expresses, chacune de 12 mois, soit jusqu'au 31.12.2021 pour la 1...”
Informations complémentaires:
“Émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un minimum annuel fixé à 375 000 EUR HT.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique n 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Travaux sur les communes d'Alixan, Barbières, Barcelonne, La Baume-Cornillane, Beaumont-lès-Valence, Beauvallon, Besayes, Bourg-les-Valence, Chabeuil,...”
Informations complémentaires:
“Émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un minimum annuel fixé à 550 000 EUR HT.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique n 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Travaux sur les communes de Bouvante, Le Chaffal, La Chapelle-en-Vercors, Échevis, Léoncel, La Motte-Fanjas, Oriol-en-Royans, Rochechinard,...”
Informations complémentaires:
“Émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un minimum annuel fixé à 100 000 EUR HT.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique n 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Travaux sur les communes de Allex, Ambonil, La Répara-Auriples, Autichamp, Beaufort-sur-Gervanne, Chabrillan, Cliousclat, Cobonne, Divajeu, Eurre,...”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique n 6
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Travaux sur les communes de Aouste-sur-Sye, Aubenasson, Aurel, Chastel-Arnaud, La Chaudière, Crest, Espenel, Mirabel-et-Blacons, Piégros-la-Clastre,...”
Informations complémentaires:
“Émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un minimum annuel fixé à 150 000 EUR HT.”

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique n 7
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Travaux sur les communes de Arnayon, Aucelon, Barnave, Barsac, Beaumont-en-Diois, Beaurières, Bellegarde-en-Diois, Boulc, Brette, Chalancon, Chamaloc,...”
Informations complémentaires:
“Émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un minimum annuel fixé à 300 000 EUR HT.”

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique n 8
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Travaux sur les communes de Allan, Ancône, La Bâtie-Rolland, Bonlieu-sur-Roubion, Charols, Châteauneuf-du-Rhône, Cléon-d'Andran, Condillac, La Coucourde,...”
Informations complémentaires:
“Émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un minimum annuel fixé à 450 000 EUR HT.”

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique n 9
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Travaux sur les communes de La Baume-de-Transit, Bouchet, Clansayes, Donzère, La Garde-Adhémar, Les Granges-Gontardes, Malataverne, Pierrelatte, Rochegude,...”
Informations complémentaires:
“Émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un minimum annuel fixé à 250 000 EUR HT.”

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique n 10
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Travaux sur les communes d'Aleyrac, La Bégude-de-Mazenc, Bézaudun-sur-Bîne, Bourdeaux, Bouvières, Comps, Crupies, Dieulefit, Eyzahut, Montjoux, Orcinas, Le...”

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique n 11
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Travaux sur les communes de Chamaret, Chantemerle-lès-Grignan, Colonzelle, Grignan, Montbrison, Montjoyer, Montségur-sur-Lauzon, Le Pègue, Réauville,...”
Description des renouvellements:
“L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de prévoir 1, 2 ou 2 reconductions expresses, chacune de 12 mois, soit jusqu'au 31.12.2021 pour la 1...”

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique n 12
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Travaux sur les communes d'Arpavon, Aubres, Beauvoisin, Bellecombe-Tarendol, Bénivay-Ollon, Bésignan, Buis-les-Baronnies, La Charce,...”
Informations complémentaires:
“Émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un minimum annuel fixé à 500 000 EUR HT.”

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique n 13
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Travaux sur les communes d'Aulan, Ballons, Barret-de-Lioure, Eygalayes, Ferrassières, Izon-la-Bruisse, Laborel, Lachau, Mévouillon, Montauban-sur-L'Ouvèze,...”
Informations complémentaires:
“Émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins avec un minimum annuel fixé à 75 000 EUR HT.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre présentant la candidature, les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et, en cas de groupement conjoint ou solidaire: ——...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public, — l'indication des techniciens...”

Liste et brève description des critères de sélection

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,
— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage,
— les certificats de qualifications professionnelles, ou équivalents, correspondant aux catégories de travaux prévus dans le présent marché:
—— aériens,
—— souterrains,
—— communications électroniques.
— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années en distinguant:
a) le personnel d'encadrement;
b) le personnel du bureau d'études;
c) le personnel d'exécution, en faisant mention expresse du nombre d'agents habilités aux travaux sous tension,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie dont les termes sont fixés par l'article R. 2191-32 du CCP est mise à la charge du titulaire du marché. Conformément à l'article R....”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par mandat administratif à compter de la date de réception de la demande, dans un délai global de paiement de 30 jours conformément aux règles de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidatures pourront être présentées: soit par des opérateurs économiques répondant seuls soit par des groupements d'opérateurs économiques prévus à...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le SDED, dans un souci de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsable, a décidé de faire application des dispositions des...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-24 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sded.org — Sélection des candidatures les candidatures qui n'auront pas été écartées en application des dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP seront examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Les candidatures qui n'auront pas les capacités suffisantes seront éliminées. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution de l'accord-cadre. Les candidats apporteront aussi la preuve, par tout moyen, de leur capacité à satisfaire à la mise en œuvre de la clause sociale d'insertion prévue par le biais des articles L. 2112-2 et L. 2112-4 du CCP. Critère de jugement des offres la notation de chaque candidat au regard du critère prix sera effectuée par l'addition du prix total de chacun des 4 détails estimatifs et de la somme totale du bordereau de prix, soit: prix total du détail estimatif n 1 + prix total du détail estimatif n 2 + prix total du détail estimatif n 3 + prix total du détail estimatif n 4 + somme totale du bordereau de prix = prix total général soumis à la notation. Le prix total général sera noté sur 40 points, le meilleur prix se voyant attribuer la note maximale de 40/40 et les autres notes calculées à partir de la formule: note = 40 x (prix le plus bas / prix du candidat) la note du prix sera arrêtée à la 2 décimale sans être arrondie. La valeur technique des prestations appréciée après examen du mémoire technique est noté sur 60 points répartis à partir des sous-critères suivants: mode opératoire mis en œuvre par le candidat pour le respect de ses engagements contractuels: 50 points noté selon les sous-critères suivants: méthodologie employée pour la réalisation des études: très satisfaisant: 12 points/satisfaisant: 9 points/moyen: 6 points/insuffisant: 3 points/très insuffisant: 0 point. Méthodologie employée pour le traitement et l'obtention des conventions de passage: très satisfaisant: 6 points/satisfaisant: 4,5 points/moyen: 3 points/insuffisant: 1,5 points/très insuffisant: 0 point. Méthodologie employée pour la réalisation des travaux: très satisfaisant: 18 points/satisfaisant: 13,5 points/moyen: 9 points/insuffisant: 4,5 points/très insuffisant: 0 point. Méthodologie employée pour la réalisation des dossiers de récolement: très satisfaisant: 4 points/satisfaisant: 3 points/moyen: 2 points: insuffisant: 1 point/très insuffisant: 0 point. Mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité des chantiers/très satisfaisant: 10 points/satisfaisant: 7,5 points/moyen: 5 points/insuffisant: 2,5 points/très insuffisant: 0 point. Protection de l'environnement: 10 points répartis selon les sous-critères suivants: modalités pour la mise en œuvre d'élimination et de recyclage des matériels et des matériaux: très satisfaisant: 6 points/satisfaisant: 4,5 points/moyen: 3 points/insuffisant: 1,5 points/très insuffisant: 0 point. Mesures prises pour assurer la réduction des nuisances: très satisfaisant: 4 points/satisfaisant: 3 points/moyen: 2 points: insuffisant: 1 point/très insuffisant: 0 point. La note finale, sur 100 points, sera obtenue à partir de la formule suivante: note finale = note prix sur 40 + note de la valeur technique appréciée par référence au mémoire technique sur 60. La date de l'ouverture des offres est donnée à titre purement indicatif.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 080-192639 (2019-04-19)

Avis d'attribution de marché (2019-07-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat départ. énergies Drôme

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 075 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Description du marché:
“Travaux sur les communes d'Albon, Andancette, Anneyron, Arthemonay, Bathernay, Beaumont-Monteux, Beausemblant, Bren, Chanos-Curson, Chantemerle-les-Blés,...”
Description du marché:
“Travaux sur les communes de La-Baume-d'Hostun, Beauregard-Barret, Bourg-de-Péage, Le Chalon, Châtillon-Saint-Jean, Chatuzange-le-Goubet, Clérieux, Crépol,...”
Description du marché:
“Travaux sur les communes d'Alixan, Barbières, Barcelonne, La Baume-Cornillane, Beaumont-lès-Valence, Beauvallon, Besayes, Bourg-les-Valence, Chabeuil,...”
Description du marché:
“Travaux sur les communes de Allex, Ambonil, La Répara Auriples, Autichamp, Beaufort-sur-Gervanne, Chabrillan, Cliousclat, Cobonne, Divajeu, Eurre,...”
Description du marché:
“Travaux sur les communes de Arnayon, Aucelon, Barnave, Barsac, Beaumont-en-Diois, Beaurières, Bellegarde-en-Diois, Boulc, Brette, Chalancon, Chamaloc,...”
Description du marché:
“Travaux sur les communes de La Baume-de-Transit, Bouchet, Clansayes, Donzère, La Garde-Adhémar, Les Granges-Gontardes, Malataverne, Pierrelatte, Rochegude,...”
Description du marché:
“Travaux sur les communes d'Aulan, Ballons, Barret-de-Lioure, Eygalayes, Ferrassières, Izon-la-Bruisse, Laborel, Lachau, Mévouillon, Montauban-sur-L'Ouvèze,...”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 080-192639

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot Géographique n 1
Date de conclusion du contrat: 2019-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Ets Lapize de Sallée
Adresse postale: ZI de Marenton, BP 155
Commune postale: Annonay
Code postal: 07100
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 10 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot Géographique n 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sag Vigilec
Adresse postale: 75 impasse Joseph Cugnot
Commune postale: Chatuzange-le-Goubet
Code postal: 26300
Région: Drôme 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 375 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot Géographique n 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot Géographique n 4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues énergies et services
Adresse postale: 233 avenue Clément Ader
Commune postale: Marguerittes
Code postal: 30320
Région: Gard 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot Géographique n 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Giammatteo Reseaux
Adresse postale: ZA de Marcerolles
Commune postale: Bourg-lès-Valence
Code postal: 26500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 375 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Proportion (%): 4

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot Géographique n 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage énergie systèmes Infra Rhône Alpes
Adresse postale: ZI La Ponchonnière
Commune postale: Savigny
Code postal: 69210
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 13 583 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lot Géographique n 7
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cegelec réseaux Auvergne Drôme Ardèche
Adresse postale: 475 rue de Chassende
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43000
Région: Haute-Loire 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Lot Géographique n 8
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie Citynetworks
Adresse postale: 89 route de Chateauneuf
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Lot Géographique n 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Lot Géographique n 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 15 000 💰

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Lot Géographique n 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Sobeca
Adresse postale: ZA du Peuras
Commune postale: Tullins
Code postal: 38210
Région: Isère 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Lot Géographique n 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Rampa énergies
Adresse postale: Parc industriel Rhône Vallée
Commune postale: Le Pouzin
Code postal: 07250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Lot Géographique n 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Bressane de Travaux Publics
Adresse postale: 8 avenue Arsène d'Arsonval
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Région: Ain 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 12 500 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Lot 1: Ets Lapize de Sallée est mandataire du groupement Ets Lapize de Sallée/Grenot SA. Lots 2 et 3: Sag Vigilec, région RA est mandataire du groupement...”
Source: OJS 2019/S 131-322776 (2019-07-05)

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