Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du publique de la commune de Clamart
19.102”
Produits/services: Gestion de la qualité de l'air📦
Brève description:
“Ce marché correspond à des prestations de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les ERP de la commune de Clamart.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gestion de la qualité de l'air📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Clamart 92140.
Description du marché: Réalisation de surveillance de la qualité de l'ai à l'intérieur des ERP.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est valable à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an par reconduction tacite.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidatures qui ne seraient pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 4 du RC.
Les candidatures qui ne présenteraient pas de garanties...”
Liste et brève description des conditions
Les candidatures qui ne seraient pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 4 du RC.
Les candidatures qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes.
Les candidatures qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application des dispositions des articles du CCP.
Un document habilitant la personne signature du marché si celle-ci ne peut de droit engager l'opérateur économique en matière contractuelle.
Les références professionnel et capacité technique une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (voir l'ensemble des modalités dans le RC joint).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Voir chapitre 2 dans le CCTP ci-joint — Les modalités d'exécution des prestations du marché.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-20
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Clamart 92140.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les pièces administratives et techniques, constituant le Dossier de consultation des opérateurs économique (DCOE), remises par la Ville de Clamart lors de...”
Les pièces administratives et techniques, constituant le Dossier de consultation des opérateurs économique (DCOE), remises par la Ville de Clamart lors de votre téléchargement de dossier sont les suivantes:
1) l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes, dûment complétés et signés par le candidat;
2) le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP);
3) le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP);
4) les bâtiments et adresses;
5) l'offre technique du titulaire;
6) la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) de l'entreprise adjudicataire;
7) le BPU.
De plus, sont joints à ces éléments, les documents administratifs suivants:
1) un imprimé DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants);
2) un imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement);
3) un imprimé DC4 (déclaration de sous-traitance);
4) une copie des articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
5) un modèle d'attestation globale sur l'honneur indiquant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas visés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relatifs aux «Interdictions de soumissionner obligatoires et générales» et «Interdictions de soumissionner facultatives» et justifiant qu'il est à jour des cotisations sociales et fiscales de l'année précédente au 31 décembre de la dernière année civile écoulée;
6) le DUME pré-rempli au format xml (ne pas renommer ce fichier);
7) la politique achat de la Ville de Clamart.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 204-496759 (2019-10-17)