Marché public de services d'insertion professionnelle informer, accompagner et rebondir vers l'emploi

Pôle emploi Idf

Le présent marché public a pour objet des prestations d'accompagnement sociale et professionnelle auprès des femmes en aménagement de peine ou sorties de détention et éloignées de l'emploi résidant sur le territoire francilien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association Esperem

Qui ?

• Pôle emploi Idf

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et services sociaux › Services d'action sociale et services connexes

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-31	Avis de marché
2019-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: 1901-DRIDF-001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pole emploi IDF
Adresse postale: Immeuble Le Pluton — 3 rue Galilée
Code postal: 93884
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: achatsmarches.75980@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=413885&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-31 📅
Date limite de soumission: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-02-05 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 025-055785
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme Opérationnel National pour l'emploi et l'inclusion en Métropole 2014-2020

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Une expérience minimum de 3 ans en insertion professionnelle est exigée des intervenants auprès du public en milieu carcéral.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Le marché public s'exécute par commandes successives, selon les besoins.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation et la méthodologie relative à un accompagnement social et professionnel
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les moyens humains et matériels mis en œuvre pour garantir la bonne exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère social
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93554
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administrafi.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 6 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut. Les recours exercés sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ne sont pas recevables dans le cadre de la présente procédure.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2019/S 025-055785 (2019-01-31)

Avis d'attribution de marché (2019-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 301 655 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Île-de-France
Adresse postale: Immeuble Le Pluton, 3 rue Galilée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-272900
Se réfère à l'avis: 2019/S 025-055785
Numéro JO-S: 111

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-07 📅
Nom: Association Esperem
Adresse postale: 83 rue de Sèvres
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://esperem.org/ 🌏
Valeur totale du marché: 301 665 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 6 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat,

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire.

En cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Les recours exercés sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ne sont pas recevables dans le cadre de la présente procédure.

Source: OJS 2019/S 111-272900 (2019-06-07)

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