Le présent marché public a pour objet des prestations d'accompagnement sociale et professionnelle auprès des femmes en aménagement de peine ou sorties de détention et éloignées de l'emploi résidant sur le territoire francilien.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de services d'insertion professionnelle informer, accompagner et rebondir vers l'emploi
1901-DRIDF-001”
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet des prestations d'accompagnement sociale et professionnelle auprès des femmes en aménagement de peine ou sorties de...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet des prestations d'accompagnement sociale et professionnelle auprès des femmes en aménagement de peine ou sorties de détention et éloignées de l'emploi résidant sur le territoire francilien.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet des prestations d'accompagnement sociale et professionnelle auprès des femmes en aménagement de peine ou sorties de...”
Description du marché
Le présent marché public a pour objet des prestations d'accompagnement sociale et professionnelle auprès des femmes en aménagement de peine ou sorties de détention et éloignées de l'emploi résidant sur le territoire francilien.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“L'organisation et la méthodologie relative à un accompagnement social et professionnel”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Les moyens humains et matériels mis en œuvre pour garantir la bonne exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère social
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-12-31 📅
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Programme Opérationnel National pour l'emploi et l'inclusion en Métropole 2014-2020”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Une expérience minimum de 3 ans en insertion professionnelle est exigée des intervenants auprès du public en milieu carcéral.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Le marché public s'exécute par commandes successives, selon les besoins.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-04
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93554
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administrafi.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93554
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administrafi.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 6 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 6 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut. Les recours exercés sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ne sont pas recevables dans le cadre de la présente procédure.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: Tribunal administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93554
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 025-055785 (2019-01-31)
Avis d'attribution de marché (2019-06-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pôle emploi Île-de-France
Adresse postale: Immeuble Le Pluton, 3 rue Galilée
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche public de services d'insertion professionnelle informer, accompagner et rebondir vers l'emploi
1901-DRIDF-001”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 301 655 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 025-055785
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1901-DRIDF-001
Titre: Informer, accompagner et rebondir vers l'emploi (IAR)
Date de conclusion du contrat: 2019-05-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Esperem
Adresse postale: 83 rue de Sèvres
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://esperem.org/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 293 580 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 301 665 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 6 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 6 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat,
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire.
En cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Les recours exercés sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ne sont pas recevables dans le cadre de la présente procédure.
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Source: OJS 2019/S 111-272900 (2019-06-07)