Accord-cadre mono-attributaire. Les variantes ne sont pas autorisées. Les prestations ne sont pas divisées en lots. Langue: français. Unité monétaire utilisée: EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de l'avenue des Marronniers de la commune d'Hostun”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire. Les variantes ne sont pas autorisées. Les prestations ne sont pas divisées en lots. Langue: français. Unité monétaire utilisée: EUR.”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire. Les variantes ne sont pas autorisées. Les prestations ne sont pas divisées en lots. Langue: français. Unité monétaire utilisée: EUR.
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Produits/services supplémentaires: Services relatifs à la construction📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire. Les variantes ne sont pas autorisées. Les prestations ne sont pas divisées en lots. Langue: français. Unité monétaire utilisée: EUR.”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire. Les variantes ne sont pas autorisées. Les prestations ne sont pas divisées en lots. Langue: français. Unité monétaire utilisée: EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera passée pour une période de 4 ans à compter de sa date de notification (compris GPA). Sa durée ne pourra dépasser 4 ans. Dans l'absence...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera passée pour une période de 4 ans à compter de sa date de notification (compris GPA). Sa durée ne pourra dépasser 4 ans. Dans l'absence de reconduction, l'accord-cadre sera soldé sans indemnisation possible.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestations d'assurances responsabilité civile et décennale,
— extrait Kbis,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique...”
Liste et brève description des critères de sélection
— attestations d'assurances responsabilité civile et décennale,
— extrait Kbis,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-25
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Salle du conseil en Mairie.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Renseignements techniques: M. Bruno Vitte (maire) @: mairie@hostun.fr
Renseignements administratifs: Mme Nancy Paton courriel: mairie@hostun.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 060-139240 (2019-03-21)