Marché public de fourniture et livraison de repas en liaison froide et de mise à disposition de matériel pour le stockage et le réchauffage de repas

Commune de Boinville-le-Gaillard

La présente consultation concerne les services de restauration collective des membres du groupement de commandes,au sens de l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 relative aux marchés publics. La commune de Boinville-le-Gaillard agit en tant que coordonnateur du groupement pour les acheteurs suivants:
— commune d'Ablis,
— commune de Boinville-le-Gaillard,
— commune de Sainte-Mesme,
— commune de Saint-Martin-de-Brethencourt,
— Syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) de la Pointe du Diamant.
Ce marché a pour objet:
— l'élaboration et la livraison de repas, selon le principe de la liaison froide, sans retraitement, destinés:
—— aux restaurants scolaires des écoles maternelles et primaires des communes de Ablis, Saint-Martin-de-Bréthencourt, Sainte-Mesme et du SIVOS de la Pointe du Diamant,
—— aux restaurants scolaires des centres de loisirs des communes d'Ablis et Boinville-le-Gaillard,
— et la mise à disposition du matériel nécessaire au stockage et au réchauffage des repas.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Yvelines restauration

Qui ?

• Commune de Boinville-le-Gaillard

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires transformés › Repas préparés
• Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas
• Équipement divers › Équipement de restauration

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-30	Avis de marché
2019-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Numéro de référence: 2019-01
Brève description:

La présente consultation concerne les services de restauration collective des membres du groupement de commandes,au sens de l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 relative aux marchés publics. La commune de Boinville-le-Gaillard agit en tant que coordonnateur du groupement pour les acheteurs suivants: — commune d'Ablis, — commune de Boinville-le-Gaillard, — commune de Sainte-Mesme, — commune de Saint-Martin-de-Brethencourt, — Syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) de la Pointe du Diamant. Ce marché a pour objet: — l'élaboration et la livraison de repas, selon le principe de la liaison froide, sans retraitement, destinés: —— aux restaurants scolaires des écoles maternelles et primaires des communes de Ablis, Saint-Martin-de-Bréthencourt, Sainte-Mesme et du SIVOS de la Pointe du Diamant, —— aux restaurants scolaires des centres de loisirs des communes d'Ablis et Boinville-le-Gaillard, — et la mise à disposition du matériel nécessaire au stockage et au réchauffage des repas.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Repas préparés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Boinville-le-Gaillard
Adresse postale: 4 place du Prieuré
Code postal: 78660
Commune postale: Boinville-le-Gaillard
Contact
Adresse Internet: http://www.boinville-le-gaillard.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@boinville-le-gaillard.fr 📧
Téléphone: +33 130591142 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-30 📅
Date limite de soumission: 2019-03-07 📅
Date de publication: 2019-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 024-052966
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché est un marché à bons de commande, au sens des articles 78 et 80 du décret précité. Il est passé sans seuil minimum et sans seuil maximum. Il s'agit d'un marché à prix unitaires, le montant du marché sera déterminé par application des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires aux quantités réellement commandées. Le présent marché est passé en marché global son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. Le DCE est téléchargeable sur le profil d'acheteur suivant: http://www.marches-publics.info. Le dossier d'offre devra comprendre les pièces suivantes: — l'acte d'engagement, — le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), — le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), — le Bordereau des prix unitaires (BPU), — le Détail quantitatif et estimatif (DQE), — la fiche décomposition des prix, — les informations relatives à la cuisine centrale chargée de la confection des repas, — les cadres de réponse «Préparations maison» et «qualité des viandes», — un mémoire technique (voir détail de son contenu dans le règlement de la consultation) merci de lire attentivement le règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le présent marché est un marché à bons de commande, au sens des articles 78 et 80 du décret précité. Il est passé sans seuil minimum et sans seuil maximum. Il s'agit d'un marché à prix unitaires, le montant du marché sera déterminé par application des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires aux quantités réellement commandées. Le présent marché est passé en marché global son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. Le DCE est téléchargeable sur le profil d'acheteur suivant: http://www.marches-publics.info. Le dossier d'offre devra comprendre les pièces suivantes:

— l'acte d'engagement,

— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP),

— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP),

— le Bordereau des prix unitaires (BPU),

— le Détail quantitatif et estimatif (DQE),

— la fiche décomposition des prix,

— les informations relatives à la cuisine centrale chargée de la confection des repas,

— les cadres de réponse «Préparations maison» et «qualité des viandes»,

— un mémoire technique (voir détail de son contenu dans le règlement de la consultation) merci de lire attentivement le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— commune d'Ablis,

— commune de Boinville-le-Gaillard,

— commune de Sainte-Mesme,

— commune de Saint-Martin-de-Brethencourt,

— Syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) de la Pointe du Diamant.

Ce marché a pour objet:

— l'élaboration et la livraison de repas, selon le principe de la liaison froide, sans retraitement, destinés:

—— aux restaurants scolaires des écoles maternelles et primaires des communes de Ablis, Saint-Martin-de-Bréthencourt, Sainte-Mesme et du SIVOS de la Pointe du Diamant,

—— aux restaurants scolaires des centres de loisirs des communes d'Ablis et Boinville-le-Gaillard,

— et la mise à disposition du matériel nécessaire au stockage et au réchauffage des repas.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Sous réserve de l'obligation de notification, le marché est conclu à compter du 17.8.2019, pour une durée de 12 mois. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'1 an par reconduction tacite. Sa durée ne pourra excéder 4 ans.

Description des options:

— PSE obligatoire nº 1: fourniture d'un repas dont toutes les composantes sont issues exclusivement de l'agriculture biologique (1 fois par semaine),

— PSE obligatoire nº 2: fourniture de repas dont une des composantes (parmi les suivantes: fruits, légume ou laitage) est issue de l'agriculture biologique. Le candidat devra présenter une offre y répondant en plus de l'offre de base.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques dans les conditions exposées ci-avant et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché public par tout moyen approprié, notamment en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique et des cadres de réponses techniques
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780071300018
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boinville-le-Gaillard (coordonnateur du groupement de commandes)
Pays: Yvelines 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: mairie@boinville-le-gaillard.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commande, au sens des articles 78 et 80 du décret précité. Il est passé sans seuil minimum et sans seuil maximum. Il s'agit d'un marché à prix unitaires, le montant du marché sera déterminé par application des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires aux quantités réellement commandées. Le présent marché est passé en marché global son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. Le DCE est téléchargeable sur le profil d'acheteur suivant: http://www.marches-publics.info. Le dossier d'offre devra comprendre les pièces suivantes:

— l'acte d'engagement,

— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP),

— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP),

— le Bordereau des prix unitaires (BPU),

— le Détail quantitatif et estimatif (DQE),

— la fiche décomposition des prix,

— les informations relatives à la cuisine centrale chargée de la confection des repas,

— les cadres de réponse «Préparations maison» et «qualité des viandes»,

— un mémoire technique (voir détail de son contenu dans le règlement de la consultation) merci de lire attentivement le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 024-052966 (2019-01-30)

Avis d'attribution de marché (2019-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les services de restauration collective des membres du groupement de commandes, au sens de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 relative aux marchés publics. La commune de Boinville-le-Gaillard agit en tant que coordonnateur du groupement pour les acheteurs suivants: — commune d'Ablis, — commune de Boinville-le-Gaillard, — commune de Sainte-Mesme, — commune de Saint-Martin-de-Bréthencourt, — Syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) de la Pointe-du-Diamant. Ce marché a pour objet: — l'élaboration et la livraison de repas, selon le principe de la liaison froide, sans retraitement, destinés: —— aux restaurants scolaires des écoles maternelles et primaires des communes de Ablis, Saint-Martin-de-Bréthencourt, Sainte-Mesme et du SIVOS de la Pointe-du-Diamant, —— aux restaurants scolaires des centres de loisirs des communes d'Ablis et Boinville-le-Gaillard, — et la mise à disposition du matériel nécessaire au stockage et au réchauffage des repas.

Valeur totale du marché: 467 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-15 📅
Date de publication: 2019-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 137-338175
Se réfère à l'avis: 2019/S 024-052966
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Groupement de commandes constituée entre les communes d'Ablis, de Boinville-le-Gaillard (coordonnateur du groupement), de Saint-Martin-de-Brétencourt, de Sainte-Mesme et le SIVOS de la Pointe-du-Diamant. Marché conclu à compter du 17.8.2019, pour une durée de 12 mois. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an par reconduction tacite. Sa durée ne pourra excéder 4 ans. Le présent marché est un marché à bons de commande, au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est passé sans seuil minimum et sans seuil maximum. Valeur totale du marché et montant du marché communiqués dans le présent avis correspondent au montant des offres exprimés dans le DQE, le marché étant un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires auxquelles les quantités réellement commandées seront appliquées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— commune de Saint-Martin-de-Bréthencourt,

— Syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) de la Pointe-du-Diamant.

—— aux restaurants scolaires des écoles maternelles et primaires des communes de Ablis, Saint-Martin-de-Bréthencourt, Sainte-Mesme et du SIVOS de la Pointe-du-Diamant,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Nom: Yvelines Restauration
Adresse postale: 12 rue Clément Ader
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 467 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 137-338175 (2019-07-15)

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