Marché privé de maîtrise d'œuvre — accord-cadre marché subséquent et à bons de commande

Notre Cottage Accession (75)

Accord-cadre maîtrise d'œuvre marché subséquent et à bons de commande.
La réalisation de prestations, tant administrativement que techniquement, de mission MOE Concept dite communément maître d'œuvre de conception dans le cadre d'opérations de promotion immobilière neuves, de rénovation, de réhabilitation et de résidentialisation réalisées par les maîtres d'ouvrages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-17 Avis de marché
2019-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Brève description:
Accord-cadre maîtrise d'œuvre marché subséquent et à bons de commande. La réalisation de prestations, tant administrativement que techniquement, de mission MOE Concept dite communément maître d'œuvre de conception dans le cadre d'opérations de promotion immobilière neuves, de rénovation, de réhabilitation et de résidentialisation réalisées par les maîtres d'ouvrages.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Notre Cottage Accession (75)
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.groupe-arcade.com 🌏
Courrier électronique: christine.alves@groupe-arcade.com 📧
Téléphone: +33 149953798 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-17 📅
Date limite de soumission: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-235189
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Décrites dans le ou les Cahiers des Clauses Particulières Correspondants

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre maîtrise d'œuvre marché subséquent et à bons de commande.
La réalisation de prestations, tant administrativement que techniquement, de mission MOE Concept dite communément maître d'œuvre de conception dans le cadre d'opérations de promotion immobilière neuves, de rénovation, de réhabilitation et de résidentialisation réalisées par les maîtres d'ouvrages.
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Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 32
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 32
Intitulé du lot: Lot 1 — IDF MOE Conception
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement est la réalisation de prestations, tant administrativement que techniquement, de mission MOE Concept dite communément maître d'œuvre de conception dans le cadre d'opérations de promotion immobilière neuves, de rénovation, de réhabilitation et de résidentialisation réalisées par les maîtres d'ouvrages.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu à partir de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il est ensuite renouvelable par tacite reconduction d'année en année, et ce un maximum de 3 fois, sauf pour une des parties à en demander la résiliation sous réserve du respect d'un préavis de 3 mois.
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Description des options: Décrites dans le ou les cahiers des clauses particulières correspondants.
Intitulé du lot: LOT 2 - CENTRE MOE CONCEPTION
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement est la réalisation de prestations, tant administrativement que techniquement, de mission MOE CONCEPT dite communément MAITRE D'ŒUVRE de Conception dans le cadre d'opérations de promotion immobilière neuves, de rénovation, de réhabilitation et de résidentialisation réalisées par les Maîtres d'Ouvrages.
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Description des renouvellements:
L'accord cadre est conclu à partir de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il est ensuite renouvelable par tacite reconduction d'année en année, et ce un maximum de 3 (trois) fois, sauf pour une des Parties à en demander la résiliation sous réserve du respect d'un préavis de 3 (trois) mois.
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Description des options:
Décrites dans le ou les Cahiers des Clauses Particulières
Correspondants
Intitulé du lot: LOT 3 AUVERGNE - MOE CONCEPTION
Numéro du lot: 3
Description des options: Dans le ou les Cahiers des Clauses Particulières
Intitulé du lot: LOT 4.1 PROVENCE - MOE CONCEPTION
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: LOT 4.2 PROVENCE - MOE CONCEPTION
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: LOT 5.1 OCCITANIE - MOE CONCEPTION
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: LOT 5.2 OCCITANIE - MOE CONCEPTION
Numéro du lot: 7
Brève description:
L'objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement est la réalisation de prestations, tant administrativement que techniquement, de mission MOE CONCEPT dite communément MAITRE D'ŒUVRE de Conception dans le cadre d'opérations de promotion immobilière neuves, de rénovation, de réhabilitation et de résidentialisation réalisées par les Maîtres d'Ouvrages
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Intitulé du lot: LOT 6 CORSE - MOE CONCEPTION
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: LOT 1 IDF - MOE ECO
Numéro du lot: 9
Brève description:
L'objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement est la réalisation de prestations, tant administrativement que techniquement, de MOE ECO dit communément ECONOMISTE dans le cadre d'opérations de promotion immobilière neuves, de rénovation, de réhabilitation et de résidentialisation réalisées par les Maîtres d'Ouvrages
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Intitulé du lot: LOT 2 CENTRE - MOE ECO
Numéro du lot: 10
Brève description:
L'objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement est la réalisation de prestations, tant administrativement que techniquement, de MOE ECO dit communément ECONOMISTE dans le cadre d'opérations de promotion immobilière neuves, de rénovation, de réhabilitation et de résidentialisation réalisées par les Maîtres d'Ouvrages.
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Intitulé du lot: LOT 3 AUVERGNE - MOE ECO
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: LOT 4.1 PROVENCE - MOE ECO
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: LOT 4.2 PROVENCE - MOE ECO
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: LOT 5.1 OCCITANIE - MOE ECO
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: LOT 5.2 OCCITANIE - MOE ECO
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: LOT 6 CORSE - MOE ECO
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: LOT 1 IDF - MOE EXE
Numéro du lot: 17
Brève description:
L'objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement est la réalisation de prestations, tant administrativement que techniquement, de Maitrise d'œuvre dite communément MOE d'Exécution dans le cadre d'opérations de promotion immobilière neuves, de rénovation, de réhabilitation et de résidentialisation réalisées par les Maîtres d'Ouvrages.
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Description des options:
L'accord cadre est conclu à partir de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il est ensuite renouvelable par tacite reconduction d'année en année, et ce un maximum de 3 (trois) fois, sauf pour une des Parties à en demander la résiliation sous réserve du respect d'un préavis de 3 (trois) mois.
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Informations complémentaires:
Décrites dans le ou les Cahiers des Clauses Particulières
Correspondants
Intitulé du lot: LOT 2 CENTRE - MOE EXE
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: LOT 3 AUVERGNE - MOE EXE
Numéro du lot: 19
Brève description:
L'objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement est la réalisation de prestations, tant administrativement que techniquement, de Maitrise d'œuvre dite communément MOE d'Exécution dans le cadre d'opérations de promotion immobilière neuves, de rénovation, de réhabilitation et de résidentialisation réalisées par les Maîtres d'Ouvrages
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Intitulé du lot: LOT 4.1 AUVERGNE - MOE EXE
Numéro du lot: 20
Description des renouvellements:
L'accord cadre est conclu à partir de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il est ensuite renouvelable par tacite reconduction d'année en année, et ce un maximum de 3 (trois) fois, sauf pour une des Parties à en demander la résiliation sous réserve du respect d'un préavis de 3 (trois) mois
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Intitulé du lot: LOT 4.2 PROVENCE - MOE EXE
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: LOT 5.1 OCCITANIE - MOE EXE
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: LOT 5.2 OCCITANIE - MOE EXE
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: LOT 6 CORSE - MOE EXE
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: LOT 1 IDF - MOE OPC
Numéro du lot: 25
Brève description:
L'objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement est la réalisation de prestations, tant administrativement que techniquement, de Maitrise d'œuvre d'OPC dit communément de Pilotage des travaux de construction dans le cadre d'opérations de promotion immobilière neuves, de rénovation, de réhabilitation et de résidentialisation réalisées par les Maîtres d'Ouvrages.
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Intitulé du lot: LOT 2 CENTRE - MOE OPC
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: LOT 3 AUVERGNE - MOE OPC
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: LOT 4.1 PROVENCE - MOE OPC
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: LOT 4.2 PROVENCE - MOE OPC
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: LOT 5.1 OCCITANIE - MOE OPC
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: LOT 5.2 OCCITANIE - MOE OPC
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: LOT 6 CORSE - MOE OPC
Numéro du lot: 32

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Maître d'œuvre d'exécution, de conception, OPC et ECO.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: NCA (Notre Cottage Accession)
Contact
Point de contact: Lionel Rondeau
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché est d'une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire.
Ce marché est renouvelable 3 fois dans les conditions définies.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile.
Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 097-235189 (2019-05-17)
Avis d'attribution de marché (2019-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre maîtrise d'œuvre marché subséquent (mission MOE Conception) et marchés à bons de commande (mission économiste, MOE Exécution et OPC).
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-24 📅
Date de publication: 2019-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 144-355394
Se réfère à l'avis: 2019/S 097-235189
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Décrites dans le ou les cahiers des clauses particulières correspondants.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 2 — Centre MOE Conception
Lot 3 Auvergne — MOE Conception
Description des options: Dans le ou les cahiers des clauses particulières correspondants.
Intitulé du lot: Lot 4.1 Provence — MOE Conception
Lot 4.2 Provence — MOE Conception
Lot 5.1 Occitanie — MOE Conception
Lot 5.2 Occitanie — MOE Conception
Lot 6 Corse — MOE Conception
Lot 1 IDF — MOE ECO
Brève description:
L'objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement est la réalisation de prestations, tant administrativement que techniquement, de MOE ECO dit communément économiste dans le cadre d'opérations de promotion immobilière neuves, de rénovation, de réhabilitation et de résidentialisation réalisées par les maîtres d'ouvrages.
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Intitulé du lot: Lot 2 Centre — MOE ECO
Lot 3 Auvergne — MOE ECO
Lot 4.1 Provence — MOE ECO
Lot 4.2 Provence — MOE ECO
Lot 5.1 Occitanie — MOE ECO
Lot 5.2 Occitanie — MOE ECO
Lot 6 Corse — MOE ECO
Lot 1 IDF — MOE EXE
Brève description:
L'objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement est la réalisation de prestations, tant administrativement que techniquement, de maîtrise d'œuvre dite communément MOE d'exécution dans le cadre d'opérations de promotion immobilière neuves, de rénovation, de réhabilitation et de résidentialisation réalisées par les maîtres d'ouvrages.
Afficher plus
Description des options:
L'accord-cadre est conclu à partir de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il est ensuite renouvelable par tacite reconduction d'année en année, et ce un maximum de 3 fois, sauf pour une des parties à en demander la résiliation sous réserve du respect d'un préavis de 3 mois.
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Informations complémentaires: Décrites dans le ou les cahiers des clauses particulières correspondants.
Intitulé du lot: Lot 2 Centre — MOE EXE
Lot 3 Auvergne — MOE EXE
Lot 4.1 Auvergne — MOE EXE
Lot 4.2 Provence — MOE EXE
Lot 5.1 Occitanie — MOE EXE
Lot 5.2 Occitanie — MOE EXE
Lot 6 Corse — MOE EXE
Lot 1 IDF — MOE OPC
Brève description:
L'objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement est la réalisation de prestations, tant administrativement que techniquement, de maîtrise d'œuvre d'OPC dit communément de pilotage des travaux de construction dans le cadre d'opérations de promotion immobilière neuves, de rénovation, de réhabilitation et de résidentialisation réalisées par les maîtres d'ouvrages.
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Intitulé du lot: Lot 2 Centre — MOE OPC
Lot 3 Auvergne — MOE OPC
Lot 4.1 Provence — MOE OPC
Lot 4.2 Provence — MOE OPC
Lot 5.1 Occitanie — MOE OPC
Lot 5.2 Occitanie — MOE OPC
Lot 6 Corse — MOE OPC

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 144-355394 (2019-07-24)
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