Les achats Enedis sont organisés au sein d’une direction des achats nationale qui prend en charge le traitement des affaires de plus de 20 000 EUR.
Ces achats sont couverts par le code de la commande publique, déclinaison nationale de la Directive européenne nº 2014/25.
Selon l’activité qui lui est confiée la direction des achats Enedis peut temporairement avoir besoin de renforcer ses équipes.
Pour la réalisation de la prestation, le titulaire doit respecter la législation française relative au droit des affaires et le référentiel documentaire de la filière acheter et approvisionner (code de déontologie, code de bonne conduite, référentiel documentaire de la filière acheter et approvisionner…).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour une prestation d’assistance technique de la direction des achats Enedis”
Produits/services: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité📦
Brève description:
“Les achats Enedis sont organisés au sein d’une direction des achats nationale qui prend en charge le traitement des affaires de plus de 20 000 EUR.
Ces...”
Brève description
Les achats Enedis sont organisés au sein d’une direction des achats nationale qui prend en charge le traitement des affaires de plus de 20 000 EUR.
Ces achats sont couverts par le code de la commande publique, déclinaison nationale de la Directive européenne nº 2014/25.
Selon l’activité qui lui est confiée la direction des achats Enedis peut temporairement avoir besoin de renforcer ses équipes.
Pour la réalisation de la prestation, le titulaire doit respecter la législation française relative au droit des affaires et le référentiel documentaire de la filière acheter et approvisionner (code de déontologie, code de bonne conduite, référentiel documentaire de la filière acheter et approvisionner…).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Paris, Lille & Nancy
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations de mise à disposition d'opérateur d'achat pour ce lot devront être possibles sur les sites de Paris, Lille et Nancy.”
Description du marché:
“Description des agences achats couvertes par ce lot:
— Le Pôle achats informatique et télécoms (PAIT),
— Le Pôle achats approvisionnement tertiaire et...”
Description du marché
Description des agences achats couvertes par ce lot:
— Le Pôle achats informatique et télécoms (PAIT),
— Le Pôle achats approvisionnement tertiaire et prestations intellectuelles (PAATPI),
— Le Pôle achats matériels électriques (PAME),
— PFA Paris – Lille,
— PFA Lyon – Nancy pour le site de Nancy.
Selon l'agence émettrice de la demande les compétences spécifiques attendues seront:
— compétences dans les achats de travaux pour les PFA,
— compétences dans les achats de prestations de conseil (avoir la capacité de challenger un cahier des charges) pour PAATPI,
— compétence dans les achats de prestations Informatique ou bien matériel électrique pour PAIT et PAME.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Avant l'échéance du contrat si le besoin est encore avéré.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il y a 2 options de prolongations de 12 mois chacune.
La durée totale du marché de 48 mois comprend ces 2 options.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: Lyon & Montpellier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations de mise à disposition d'opérateur d'achat devront être possibles sur les sites de Lyon et Montpellier.”
Description du marché:
“Description des agences achats couvertes par ce lot:
— PFA Montpellier,
— PFA Lyon – Nancy pour le site de Lyon.
Selon l'agence émettrice de la demande les...”
Description du marché
Description des agences achats couvertes par ce lot:
— PFA Montpellier,
— PFA Lyon – Nancy pour le site de Lyon.
Selon l'agence émettrice de la demande les compétences spécifiques attendues seront:
— compétences dans les achats de travaux pour les PFA.
Afficher plus
Description des renouvellements: À l'échéance du contrat si le besoin est encore avéré.
Informations sur les options
Description des options:
“Il y a 2 options de prolongation de 12 mois chacune.
La durée totale du marché avec options de prolongation sera de 48 mois.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: Bordeaux & Nantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations de mise à disposition d'opérateur d'achat devront être possibles sur les sites de Bordeaux et Nantes.”
Description du marché:
“Description des agences achats couvertes par ce lot:
— PFA Nantes,
— PFA Bordeaux.
Selon l'agence émettrice de la demande les compétences spécifiques...”
Description du marché
Description des agences achats couvertes par ce lot:
— PFA Nantes,
— PFA Bordeaux.
Selon l'agence émettrice de la demande les compétences spécifiques attendues seront:
— compétences dans les achats de travaux pour les PFA.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“2 options de prolongation de 12 mois chacune.
La durée du marché avec les options de prolongation sera de 48 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“— le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 800 000 EUR en cas de candidature sur...”
— le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 800 000 EUR en cas de candidature sur le lot 1,
— le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 600 000 EUR en cas de candidature sur le lot 2,
— le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 600 000 EUR en cas de candidature sur le lot 3.
Si le candidat souhaite se positionner sur plusieurs lots, alors, il devra disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen supérieur au cumul des seuils de chacun des lots (exemple si candidature sur lots 1 et 3 alors le chiffre d'affaires moyen annuel exigé sera de 1 400 000 EUR, soit 800 000 + 600 000).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Afin de pouvoir juger de l'aptitude les candidats doivent répondre aux éléments ci-dessous:
— le candidat doit indiquer sur quel(s) lot(s) il se positionne...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afin de pouvoir juger de l'aptitude les candidats doivent répondre aux éléments ci-dessous:
— le candidat doit indiquer sur quel(s) lot(s) il se positionne (informatif),
— le candidat est-il en capacité de délivrer des prestations de mise à disposition d'opérateur d'achat sur tous les sites identifiés du lot sur lequel il se positionne? (éliminatoire si réponse = non),
— le candidat doit indiquer le nombre de collaborateurs «acheteurs seniors» parmi ses effectifs? Merci de fournir une information par lot. Seuil éliminatoire par lot: lot 1 éliminatoire si < 8, lot 2 ou 3 éliminatoire si < 6,
— pour chacun des lots le candidat indique quel pourcentage d'acheteurs parmi ses effectifs possède une expérience d'achats réalisés via une plate-forme achat (par exemple portail achat Ivalua). Le pourcentage est déterminé comme suit: acheteurs ayant une expérience sur une plate-forme possible pour le lot/le nombre d'acheteurs total pour le même lot en effectif propre. Éliminatoire si le % obtenu est < 30 % sur le lot,
— pour chacun des lots le candidat indique quel pourcentage d'acheteurs parmi ses effectifs possède une expérience d'achats de travaux ou une expérience dans le domaine des travaux. Le pourcentage est déterminé comme suit: acheteurs ayant une expérience d'achats de travaux ou une expérience dans le domaine des travaux possible pour le lot/le nombre d'acheteurs total pour le même lot en effectif propre. Éliminatoire si le % obtenu est < 25 sur le lot,
— pour le lot 1, le candidat indique quel pourcentage d'acheteurs parmi ses effectifs, possède une expérience d'achats de prestations conseils. Le pourcentage est déterminé comme suit: acheteurs ayant une expérience d'achats de prestations conseils pour le lot/le nombre d'acheteurs total pour le lot 1 en effectif propre. Éliminatoire si le % obtenu est < 30 %,
— pour le lot 1, le candidat indique quel pourcentage d'acheteurs parmi ses effectifs, possède une expérience d'achats de matériels. Le pourcentage est déterminé comme suit: acheteurs ayant une expérience d'achats de matériels pour le lot/le nombre d'acheteurs total pour le lot 1 en effectif propre. Éliminatoire si le % obtenu est < 20 %,
— pour le lot 1, le candidat indique quel pourcentage d'acheteurs parmi ses effectifs, possède une expérience d'achats de prestations informatiques. Le pourcentage est déterminé comme suit: acheteurs ayant une expérience d'achats de prestations informatiques pour le lot/le nombre d'acheteurs total pour le lot 1 en effectif propre. Éliminatoire si le % obtenu est < 20 % sur le lot,
— pour chacun des lots, le candidat indique le nombre de jour moyen de formation par acheteur par an. Éliminatoire si nombre de jours de formation par an et par acheteur < 3,
— le candidat indique tous les secteurs d'activité dans lesquels son entreprise et groupe le cas échéant, évolue (informatif).
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Enedis accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Enedis accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’Enedis.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-11
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avant l'échéance du contrat si le besoin est toujours avéré.
Informations complémentaires
“Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://portail-achats.enedis.com) et en...”
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://portail-achats.enedis.com) et en accédant à la demande d'informations RFI_079699, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au portail achats.
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: TGI de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: www.tgi-nanterre.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: www.tgi-nanterre.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe TGI de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: www.tgi-nanterre.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 227-558202 (2019-11-20)