L'objet du marché est la rénovation du dégrilleur du barrage de l'Escale qui alimente en eau l'usine d'Oraison dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (04),
Les prestations de rénovation du système de dégrillage comprennent notamment la rénovation complète du système de contrôle commande ainsi que des opérations connexes tels que le remplacement de la centrale oléohydraulique et la remise en peinture partielle de la structure du dégrilleur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-10.
Avis de marché (2019-10-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA — Direction des achats groupe — Agence achats hydraulique
Numéro d'enregistrement national: 5520813179147
Adresse postale: 4 allée du Lac de Tignes — bâtiment Centaure La Motte-Servolex
Commune postale: Le Bourget-du-Lac Cedex
Code postal: 73373
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF SA — Directions des achats groupe — Agence achats hydraulique — Florence Dubuc”
Téléphone: +33 603260143📞
Courrier électronique: florence-f.dubuc@edf.fr📧
Région: Savoie🏙️
URL: https://www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour la réalisation des prestations de rénovation du système de dégrillage du barrage de l'Escale de l'usine hydraulique Oraison”
Produits/services: Machines industrielles📦
Produits/services: DA20
📦
Brève description:
“L'objet du marché est la rénovation du dégrilleur du barrage de l'Escale qui alimente en eau l'usine d'Oraison dans le département des...”
Brève description
L'objet du marché est la rénovation du dégrilleur du barrage de l'Escale qui alimente en eau l'usine d'Oraison dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (04),
Les prestations de rénovation du système de dégrillage comprennent notamment la rénovation complète du système de contrôle commande ainsi que des opérations connexes tels que le remplacement de la centrale oléohydraulique et la remise en peinture partielle de la structure du dégrilleur.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Dispositifs mécaniques de levage📦
Produits/services supplémentaires: KA12
📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de l’Escale.
Description du marché:
“Les prestations sont décrites dans une note jointe à la demande d'information n RFx_077054 du portail d'achats d'EDF.” Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait Kbis, ou à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,
— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. «Les candidats doivent remettre ces documents dans la RFI du portail achats (enveloppe «informations générales»)» avant la date limite de remise des candidatures mentionnée dans l’avis de marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats fournissent les renseignements ou documents justificatifs suivants:
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats fournissent les renseignements ou documents justificatifs suivants:
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles,
— si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
En cas de candidature sous forme de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs demandés ci-dessus.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats fournissent les renseignements ou documents suivants:
1) les éléments de preuve...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats fournissent les renseignements ou documents suivants:
1) les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis dont l'objet est similaire au présent avis de publicité à savoir des systèmes de dégrillage à destination de la production hydroélectrique dont la masse du dégrilleur est supérieur à 20 t. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“3) il ne sera pas autorisé dans le marché de sous-traiter les prestations suivantes: études mécaniques, la gestion du chantier sur site d'EDF SA et les...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
3) il ne sera pas autorisé dans le marché de sous-traiter les prestations suivantes: études mécaniques, la gestion du chantier sur site d'EDF SA et les prestations de requalifications fonctionnelles et réception;
4) le candidat devra remettre une attestation d'un organisme habilité certifiant qu’il a mis en place un système de management intégré santé et sécurité au travail des entreprises intervenantes audité par un organisme indépendant tel que VCA; SCC; MASE; OSHAS 18001 ou autres organismes établis dans un des États membres de l’Union européenne et donnant des garanties équivalentes. Dans le cas où l’attestation ne couvre pas la période d’exécution des travaux ou prestations, le candidat s’engage à remettre tout renouvellement de certification à EDF en cours de marché où à défaut s’engage à informer EDF en cas de non-renouvellement de la certification. À noter que les intervenants sur site d'EDF SA devront être en possession d’un titre d’habilitation suivant l’UTE C18-510 attestant de leur capacité à réaliser les opérations (d’ordre électrique, mécanique, hydraulique) dont ils ont la charge sur les ouvrages d'EDF SA. À minima ils devront être habilités H0V/B0, M0. Pour l’utilisation de matériels spécifiques appartenant à EDF SA (exemple pont roulant) EDF SA remet une autorisation aux utilisateurs concernés sur avis de compétence(s) transmis par l'employeur de l'utilisateur.
Les titres d’habilitation, autorisations, qualifications nécessaires aux prestations à réaliser seront transmis à EDF SA avant l'intervention;
5) le candidat fournit un document attestant du suivi d’une formation dans le domaine santé et sécurité au travail, par le personnel appelé à intervenir sur site ou à défaut un engagement à former le personnel intervenant sur site d'EDF SA dans ce domaine;
6) afin de garantir la parfaite compréhension avec les autres intervenants sur site d'EDF SA et notamment en matière de santé et sécurité au travail, le candidat atteste qu’il disposera de personnel d’encadrement ayant un niveau de compréhension du français à l’oral et à l’écrit suffisant. En cas de candidature sous forme de groupement d'entreprises chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs demandés ci-dessus;
7) le candidat devra justifier les habilitations minimales requises suivantes:
Habilitations minimales H0-B0M0 pour tous les intervenants sur site EDF.
Pour les activités du domaine électrique:
— chargé de travaux H0/B0,
— chargé d'essais: B2V-essais/H2V-essais,
— chef d'équipe H1/B1,
— électricien: H1/B1.
Pour les activités du domaine mécanique:
— chargé de travaux M2,
— chargé d'essais: M0,
— chaudronnier soudeur: M1.
Pour réaliser les prestations décrites/les travaux décrits au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché.
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Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie financière exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-25
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information n RFx_077054 et rattacher...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information n RFx_077054 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? Se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 199-484748 (2019-10-10)
Avis d'attribution de marché (2020-04-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA direction des achats groupe — agence achats hydraulique
Adresse postale: 4, allée du Lac de Tignes — bâtiment Centaure La Motte-Servolex
Personne de contact:
“EDF SA — directions des achats groupe — agence achats hydraulique — Florence Dubuc”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour la réalisation des prestations de rénovation du système de dégrillage du barrage de l'escale de l'usine hydraulique Oraison”
Produits/services: Services d'installation de matériel de levage📦
Brève description:
“— l'objet du marché est la rénovation du dégrilleur du barrage de l'escale qui alimente en eau l'usine d'Oraison dans le département des...”
Brève description
— l'objet du marché est la rénovation du dégrilleur du barrage de l'escale qui alimente en eau l'usine d'Oraison dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (04);
— les prestations de rénovation du système de dégrillage comprennent notamment la rénovation complète du système de contrôle commande ainsi que des opérations connexes tels que le remplacement de la centrale oléo-hydraulique et la remise en peinture partielle de la structure du dégrilleur.
Afficher plus Description
Description du marché:
“— les prestations comprennent: les études, les développements logiciels, la fabrication, les contrôles, les essais, les réceptions, le transport jusqu’au...”
Description du marché
— les prestations comprennent: les études, les développements logiciels, la fabrication, les contrôles, les essais, les réceptions, le transport jusqu’au chantier, le stockage sur le chantier, le montage, les essais préalables à la mise en service industrielle et les essais de mise en service de tous les matériels de la fourniture.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 199-484748
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C4560C0130
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché pour la réalisation des prestations de rénovation du système de dégrillage du barrage de l'Escale de l'usine hydraulique Oraison”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-26 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Prestations oléo-hydrauliques et peinture
“— pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information n RFx_077054 — et...”
— pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information n RFx_077054 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché;
— les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com — à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — se référencer»;
— un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats;
— EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation;
— dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 072-173238 (2020-04-09)