Marché global de performance pour la conception-réalisation-maintenance d'un nouveau gymnase à Saint-Ouen-sur-Seine

Ville de Saint-Ouen

La consultation a pour objet la passation d'un marché global de performance la conception, la réalisation et la maintenance pour la construction d'un nouveau gymnase à Saint-Ouen-sur-Seine, pris en application de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique.
Construction neuve de 2 300 m SDP environ, à destination des scolaires et des associations, comprenant une salle omnisports, un dojo et locaux associés, et plusieurs salles polyvalentes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-22.

Qui ?

• Ville de Saint-Ouen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-22	Avis de marché

Avis de marché (2019-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de gymnases 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Ouen
Adresse postale: 6 place de la République
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-22 📅
Date limite de soumission: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 207-503548
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Le marché n'est pas divisé en lots.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction neuve de 2 300 m

Valeur totale estimée: 5 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Marché global de performance pour la conception-réalisation-maintenance d'un nouveau gymnase à Saint-Ouen-sur-Seine
Numéro du lot: unique
Valeur estimée hors TVA: 5 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 61 mois
Informations complémentaires: Le marché n'est pas divisé en lots.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulevard Biron, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Situation économique et financière:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'équipe candidate présentera des capacités professionnelles et techniques en conception et réalisation de bâtiments de taille et de nature comparable (équipements sportifs de préférence) couvrant les champs de compétences suivants: conception architecturale, conception technique (structure, fluides, CSSI, BIM, signalétique, acoustique), travaux de bâtiments tous corps d'état, exploitation et la maintenance.

Le pouvoir adjudicateur demande que la présentation des réalisations soit réalisée de manière synthétique et ne demande pas de catalogue ou de brochure particulière. 3 références au maximum sont à présenter par chaque membre de l'équipe candidate (cotraitant ou sous-traitant). Pour l'architecte seulement, les références sélectionnées seront illustrées par des photos, plans ou images des projets. Les candidats utilisent la fiche signalétique à télécharger sur https://marches.maximilien.fr et la joigne obligatoirement à leur candidature (format PDF et format Excel).

Capacité technique et professionnelle:

Nombre d'opérateurs envisagé: 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

En application de l'article R. 2142-16 du code de la commande publique, les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés sur la base des critères suivants:

40 % compétences de l'équipe et capacités techniques;

40 % capacités professionnelles appréciées au regard de la qualité et de l'adéquation au projet des références argumentées pour chaque domaine de compétence;

20 % capacités économiques et financières appréciées au regard du chiffre d'affaires global et de celui réalisé dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché.

Si le nombre de candidats retenus à l'issue de l'examen des candidatures est supérieur à 5, les candidats seront classés à partir des critères présentés ci-dessus et ne seront retenus que les 5 premiers.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

En application de l'article R. 2142-16 du code de la commande publique, les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés sur la base des critères suivants:

40 % compétences de l'équipe et capacités techniques;

40 % capacités professionnelles appréciées au regard de la qualité et de l'adéquation au projet des références argumentées pour chaque domaine de compétence;

20 % capacités économiques et financières appréciées au regard du chiffre d'affaires global et de celui réalisé dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché.

Pour information, l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

20 %: qualité d'insertion dans le site et qualité fonctionnelle;

10 %: qualité architecturale;

15 %: qualité technique et facilité de maintenance;

15 %: délais de conception et de réalisation;

40 %: coût global de l'offre.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-12-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j 🌏

Référence
Informations complémentaires

— le candidat devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement celle d'un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural, objet de la demande de permis de construire en application de l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977. En vertu des dispositions de l'article 37 du code de déontologie des architectes, le ou les architecte(s) candidats doit(vent) obligatoirement être membre du groupement,

— conformément à l'article R. 2151-7 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être membre de plusieurs groupements, hormis les BET qui sont limités à 2 candidatures maximum, que ce soit en qualité de cotraitant ou de sous-traitant. Le non-respect de ces clauses entraînera l'élimination de toutes les équipes concernées,

— conformément aux articles R. 2142-20, R. 2142-22 et R. 2142-24 du code de la commande publique, et considérant la part prédominante des travaux dans ce marché global et la nécessité de synthèse pour le respect des exigences contractuelles, la maîtrise d'ouvrage demandera au groupement attributaire du marché d'adopter une forme conjointe avec mandataire solidaire,

— en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques, professionnelles ou financières requises pour l'exécution du marché,

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché par tout moyen approprié,

— les modalités de la consultation et les documents à remettre seront précisés dans le dossier qui sera remis aux seuls candidats sélectionnés,

— la date d'envoi du dossier de consultation est prévisionnelle et pourra être décalée,

— la remise des offres comprendra un avant-projet et des engagements précis (coûts, délais, performances). Le détail des rendus sera précisé dans le règlement de la consultation de la phase offre,

— une prime (95 000,00 EUR HT) sera attribuée à chaque candidat. Elle pourra être réduite, tout ou partie, si le niveau des rendus n'est pas conforme au règlement de la consultation ou si les écarts au programme sont trop conséquents,

— la durée définitive sera précisée à l'issue de la mise au point du marché avec le candidat attributaire. En prévisionnel, on estime 8 mois de finalisation des études, d'autorisations administratives (PC, etc.), et de préparation de chantier; 17 mois de travaux de démolition et de préparation du site puis de construction neuve; 36 mois après mise en service (incluant GPA pendant 12 mois, incluant suivi de la maintenance pendant 36 mois). Ces délais pourront être optimisés par les candidats dans le cadre de leur offre,

— le marché comprendra des objectifs chiffrés de performance en termes de qualité de service et d'efficacité énergétique et des moyens pour maintenir ces performances dans le temps. Ces engagements de performance seront mesurables et la rémunération du titulaire tiendra compte de la réalisation des dits engagements,

— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de 3 ans à compter de la notification du marché initial en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique,

— une visite du site est envisagée. L'invitation à cette visite sera confirmée aux seuls candidats sélectionnés,

— une fiche signalétique (synthèse de la candidature présentée) est téléchargeable sur le site https://marches.maximilien.fr et doit obligatoirement être fournie et complétée par les candidats (au format PDF et au format excel).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence département du Tarn-et-Garonne (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 207-503548 (2019-10-22)

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