— le candidat devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement celle d'un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural, objet de la demande de permis de construire en application de l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977. En vertu des dispositions de l'article 37 du code de déontologie des architectes, le ou les architecte(s) candidats doit(vent) obligatoirement être membre du groupement,
— conformément à l'article R. 2151-7 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être membre de plusieurs groupements, hormis les BET qui sont limités à 2 candidatures maximum, que ce soit en qualité de cotraitant ou de sous-traitant. Le non-respect de ces clauses entraînera l'élimination de toutes les équipes concernées,
— conformément aux articles R. 2142-20, R. 2142-22 et R. 2142-24 du code de la commande publique, et considérant la part prédominante des travaux dans ce marché global et la nécessité de synthèse pour le respect des exigences contractuelles, la maîtrise d'ouvrage demandera au groupement attributaire du marché d'adopter une forme conjointe avec mandataire solidaire,
— en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques, professionnelles ou financières requises pour l'exécution du marché,
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché par tout moyen approprié,
— les modalités de la consultation et les documents à remettre seront précisés dans le dossier qui sera remis aux seuls candidats sélectionnés,
— la date d'envoi du dossier de consultation est prévisionnelle et pourra être décalée,
— la remise des offres comprendra un avant-projet et des engagements précis (coûts, délais, performances). Le détail des rendus sera précisé dans le règlement de la consultation de la phase offre,
— une prime (95 000,00 EUR HT) sera attribuée à chaque candidat. Elle pourra être réduite, tout ou partie, si le niveau des rendus n'est pas conforme au règlement de la consultation ou si les écarts au programme sont trop conséquents,
— la durée définitive sera précisée à l'issue de la mise au point du marché avec le candidat attributaire. En prévisionnel, on estime 8 mois de finalisation des études, d'autorisations administratives (PC, etc.), et de préparation de chantier; 17 mois de travaux de démolition et de préparation du site puis de construction neuve; 36 mois après mise en service (incluant GPA pendant 12 mois, incluant suivi de la maintenance pendant 36 mois). Ces délais pourront être optimisés par les candidats dans le cadre de leur offre,
— le marché comprendra des objectifs chiffrés de performance en termes de qualité de service et d'efficacité énergétique et des moyens pour maintenir ces performances dans le temps. Ces engagements de performance seront mesurables et la rémunération du titulaire tiendra compte de la réalisation des dits engagements,
— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de 3 ans à compter de la notification du marché initial en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique,
— une visite du site est envisagée. L'invitation à cette visite sera confirmée aux seuls candidats sélectionnés,
— une fiche signalétique (synthèse de la candidature présentée) est téléchargeable sur le site
https://marches.maximilien.fr et doit obligatoirement être fournie et complétée par les candidats (au format PDF et au format excel).