Marché global de performance portant sur la conception,la construction, l'exploitation technique et la maintenance de la réhabilitation/extension de la piscine tournesol de la ville de Petit-Quevilly

Commune du Petit Quevilly

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public global de performance (MPGP) tel que défini à l'article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 92 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, en vue de la réhabilitation/extension de la piscine tournesol. L'équipement actuel souffre aujourd'hui en termes de vétusté et fait apparaître plusieurs points de non-conformité à pallier. La surface actuelle de plancher est de 900 m (locaux techniques compris) et une extension d'environ 200 m est à réaliser pour améliorer l'organisation fonctionnelle de l'équipement. La réhabilitation verra également l'ajout d'un petit bassin de 75 m au sein de la coupole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BC Nord

Qui ?

• Commune du Petit Quevilly

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-27	Avis de marché
2020-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Numéro de référence: 19mpq09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Petit Quevilly
Adresse postale: place Henri Barbusse
Code postal: 76140
Commune postale: Petit-Quevilly
Contact
Adresse Internet: http://www.petit-quevilly.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@petit-quevilly.fr 📧
Téléphone: +33 235637500 📞
Fax: +33 235637575 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date limite de soumission: 2019-05-03 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-148314
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ Le marché global de performance comprendra les prestations de conception architecturale et technique (y compris ensemble des démarches d'autorisation administratives), de réalisation et d'exploitation-maintenance (P2 et P3).Le montant global du contrat est de 3 250 000 EUR (HT). Il intègre le coût des travaux, les honoraires du groupement ainsi que le coût d'exploitation-maintenance sur 5 années. La durée globale prévisionnelle du marché est de 78 mois, dont 18 mois au maximum pour la phase de conception-réalisation. La présentation des offres exigera la proposition par chaque candidat d'un projet au stade d'avant-projet sommaire (APS). Une prime de 40 000 EUR sera attribuée aux soumissionnaires dont l'offre n'aura pas été retenue; sur proposition du jury cette prime pourra être supprimée partiellement ou totalement dans le cas de prestations qu'il jugerait incomplètes et ne répondant pas exactement au programme. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il aura reçue. La rémunération des prestations d'exploitation technique et de maintenance du titulaire sera liée à l'atteinte des engagements de performances définis dans le dossier de consultation. La valeur estimée correspond au coût global estimé du marché: conception, construction, l'exploitation technique et la maintenance.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 250 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 78 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 76140 Petit-Quevilly.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou DC1 ou contenu identique sur papier libre ou les pièces suivantes:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— en cas de groupement: identification des membres du groupement, désignation du mandataire et répartition des missions entre les cotraitants,

— DC2 ou contenu identique.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— en cas de groupement, une note de présentation avec un organigramme identifiant le rôle de chaque membre du groupement, en cas de candidat unique un organigramme identifiant le rôle de chaque intervenant,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années; pour les travaux les plus importants, les prestations sont prouvées par des attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date et le lieu des travaux, et précisant qu'ils ont été effectués suivant les règles de l'art et mens à bonne fin,

— une note de présentation avec organigramme identifiant le rôle de chaque membre du groupement (en cas de groupement) ou de chaque intervenant (en cas de candidat unique) - cadre «Présentation de 5 références» disponible sur le profil acheteur (à compléter pour chaque membre du groupement en cas de groupement). Chacune de ces 5 références étant également présentées sur une page au format A3 paysage suivant le modèle disponible sur le profil acheteur (en cas de groupement, seul l'architecte de conception est concerné par ce cadre) - l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. Compétences minimums: un architecte Dplg ou équivalent, un ou plusieurs bureaux d'études techniques disposant au minimum des compétences suivantes: obet Structure Obet Vrd Obet fluides avec des compétences avérées en fluides d'équipements aquatiques ou d'équipements de complexité équivalente; un coordonnateur SSI; un économiste; un acousticien; un constructeur(s) tous corps d'état ayant une compétence complète en études de conception et réalisations travaux, un prestataire exploitation/maintenance technique, une compétence en simulation énergétique, plan de mesure et vérification portée par le exploitant/mainteneur, par le Bet fluide ou par un Bet Qeb indépendant. Il est également précisé qu'il sera attendu en phase d'offre et, en phase conception pour le titulaire du MGP, de transmettre, en plus des plans, un fichier Bim permettant une visualisation du projet (via liseuse Bim).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760498200017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché global de performance comprendra les prestations de conception architecturale et technique (y compris ensemble des démarches d'autorisation administratives), de réalisation et d'exploitation-maintenance (P2 et P3).Le montant global du contrat est de 3 250 000 EUR (HT). Il intègre le coût des travaux, les honoraires du groupement ainsi que le coût d'exploitation-maintenance sur 5 années. La durée globale prévisionnelle du marché est de 78 mois, dont 18 mois au maximum pour la phase de conception-réalisation. La présentation des offres exigera la proposition par chaque candidat d'un projet au stade d'avant-projet sommaire (APS). Une prime de 40 000 EUR sera attribuée aux soumissionnaires dont l'offre n'aura pas été retenue; sur proposition du jury cette prime pourra être supprimée partiellement ou totalement dans le cas de prestations qu'il jugerait incomplètes et ne répondant pas exactement au programme. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il aura reçue. La rémunération des prestations d'exploitation technique et de maintenance du titulaire sera liée à l'atteinte des engagements de performances définis dans le dossier de consultation. La valeur estimée correspond au coût global estimé du marché: conception, construction, l'exploitation technique et la maintenance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen: greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2019/S 064-148314 (2019-03-27)

Avis d'attribution de marché (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public global de performance (MPGP) tel que défini à l'article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 237.2015 et 92 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, en vue de la réhabilitation/extension de la piscine tournesol.l'équipement actuel souffre aujourd'hui en termes de vétusté et fait apparaître plusieurs points de non-conformité à pallier. La surface actuelle de plancher est de 900 m

Valeur totale du marché: 4629320.94 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de piscines 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Petit-Quevilly

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2020-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 005-006030
Se réfère à l'avis: 2019/S 064-148314
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Nom: BC Nord
Adresse postale: 14 avenue de L'Horizon
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq Cedex
Code postal: 59657
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 4629320.94 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 005-006030 (2020-01-06)

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