Marché global de performance (MGP) en vue de la rénovation et construction de la cité administrative de Mulhouse

Préfecture du Haut-Rhin

Le MGP portera sur la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance de la cité administrative de Mulhouse (Haut-Rhin). Un descriptif plus précis est donné dans le règlement de la candidature.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ameller Dubois et associes
• DEGW France
• Gabriel Milochau paysagiste
• Ingemansson France
• Solares Bauen
• TPF ing2nierie
• Urban Dumez,
• Vinci Construction France
• Vinci facilities-est maintenance service

Qui ?

• Préfecture du Haut-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-15	Avis de marché
2021-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: Mgp_cite_admistrative_mulhouse
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture du Haut-Rhin
Adresse postale: 7 rue Bruat, BP 10489
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.haut-rhin.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: agnes.reinstettel@haut-rhin.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=500631&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-15 📅
Date limite de soumission: 2019-12-17 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-553104
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
La valeur estimée du marché comprend 5 ans d'exploitation- maintenance.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 13 100 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché de travaux porte sur un Marché global de performance (MGP) en vue de la rénovation et construction de la cité administrative de Mulhouse conformément à l'article L. 2171-3 du code de la commande publique. Il portera sur la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance de la cité administrative de Mulhouse (Haut-Rhin). Un descriptif plus précis est donné dans le règlement de la candidature.

Valeur estimée hors TVA: 13 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit au choix de l'acheteur pour 2 périodes additionnelles successives de 2 ans chacune pour les prestations d'exploitation maintenance.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximal de 3 ans à compter de la notification du marché initial en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires: La valeur estimée du marché comprend 5 ans d'exploitation- maintenance.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mulhouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation phase candidatures — document à télécharger.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution du marché inclura pour le titulaire le respect de la clause d'insertion sociale qui sera précisée pendant le dialogue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre maximum de candidats résulte de l'estimation de la concurrence raisonnablement attendue sur le projet. De plus, en raison de la complexité de gestion de la présente procédure, un nombre de candidats plus élevé aurait nécessairement des incidences sur le calendrier, sans pour autant favoriser la concurrence. Seront sélectionnés pour être admis à participer au dialogue les candidats disposant des capacités techniques, professionnelles et financières appropriées au vu de l'objet de la présente consultation. Si, à l'examen des candidatures reçues, le nombre de candidats disposant de telles capacités est supérieur au nombre maximal des candidats admis à participer, les candidats retenus seront sélectionnés après classement, sur la base de critères de sélection décrits ci-après. Les candidatures sont classées en application des critères de sélection pondérés suivants:

1) capacités techniques évaluées sur 60 % au regard de:

— composition du groupement, qualifications et certifications par entreprise et organisation au regard de l'organigramme et la lettre de motivation,

— moyens humains (dont CV des interlocuteurs pressentis pour chaque opérateur économique),

— des précisions sont apportées dans le règlement de la candidature;

2) capacités professionnelles évaluées sur 30 % au regard:

— des références présentées par les membres du groupement compte tenu…

… des performances visées en énergie,

… de l'objet du marché au regard de la nature, de la taille et de la complexité de l'opération,

3) capacités économiques et financières du groupement évaluées sur 10 % au regard:

— du montant des chiffres d'affaires des membres du groupement sur les 3 dernières années et de la surface financière moyenne de son mandataire sur les 3 dernières années au regard du montant du marché.

Ces critères seront appréciés au regard des informations et documents fournis par les candidats, conformément aux indications figurant au point III.1).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Reinstettel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=500631&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

VI.3.1) la valeur estimée indiquée est le montant prévisionnel de la conception, des travaux et de l'exploitation-maintenance.(II.1.5) et II.2.6);

VI.3.2) forme juridique du groupement: les candidats pourront se présenter sous la forme d'entreprise unique ou d'un groupement conjoint avec un mandataire solidaire. Ils pourront indiquer des sous-traitants ou entreprises liées, qui, sans être membres du groupement, seront chargés d'une partie de l'exécution du contrat. L'ensemble de ces acteurs est désigné comme l'Équipe Candidate». VI.3.3) prime Une prime sera allouée conformément aux conditions prévues par le règlement de consultation;

VI.3.4) modalités de remise des candidatures: la remise d'une offre se fera obligatoirement de manière dématérialisée sur la plate-forme des achats de l'État (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence Mgp_Cite_Administrative_Mulhouse

Les modalités de cette transmission sont détaillées dans les documents de consultation téléchargeables sur la plate-forme des achats de l'État (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence Mgp_Cite_Administrative_Mulhouse

VI.3.5) information relative à la profession: le candidat devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement celle d'un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural, objet de la demande de permis de construire en application de l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977;

VI.3.6) informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché: obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché;

VI.3.7) renseignements complémentaire: un règlement de candidature est joint à la procédure. Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats feront parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures et uniquement par voie électronique, sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique référence Mgp_Cite_Administrative_Mulhouse

Une réponse sera adressée, via cette plate-forme, à tous les candidats ayant retiré le dossier, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres;

VI.3.8) envoi au JOUE: cet avis est envoyé simultanément pour publication au JOUE et au BOAMP. La date d'envoi indiquée dans le présent avis à la rubrique VI.5) s'entend comme date d'envoi aux 2 publications.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution.

Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat.

Un référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, en l'absence de publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de conclusion du contrat.

Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 226-553104 (2019-11-15)

Avis d'attribution de marché (2021-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le MGP portera sur la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance de la cité administrative de Mulhouse (Haut-Rhin).

Valeur totale du marché: 14 480 581 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 rue Bruat — BP 10489

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-08 📅
Date de publication: 2021-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 071-179931
Se réfère à l'avis: 2019/S 226-553104
Numéro JO-S: 71

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché de travaux porte sur un Marché global de performance (MGP) en vue de la rénovation et construction de la cité administrative de Mulhouse.

Il porte sur la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance de la cité administrative de Mulhouse.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique, d'exploitation maintenance et des engagements de performance
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle, architecturale, paysagère et environnementale
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité organisationnelle (délais, phasage, mangement de projet)
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-18 📅
Nom: Urban Dumez,
Numéro d'enregistrement national: 34044176500062
Adresse postale: 1 rue de Lisbonne BP 80064 — Schiltigheim
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67012
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Nom: Vinci construction France
Numéro d'enregistrement national: 38044894400070
Adresse postale: 61 avenue Jules Quentin
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92730
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: TPF ing2nierie
Numéro d'enregistrement national: 42060618800340
Adresse postale: 2 quai d'Arenc — BP 60025
Commune postale: Marseille
Code postal: 13202
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Solares Bauen
Numéro d'enregistrement national: 48474142600064
Adresse postale: 2 rue de la Coudreuse
Code postal: 67200
Nom: Ingemansson France
Numéro d'enregistrement national: 47888801900021
Adresse postale: 7 rue de Detwiller
Commune postale: Saverne
Code postal: 67700
Nom: Gabriel Milochau paysagiste
Numéro d'enregistrement national: 44422812600033
Adresse postale: 2a rue du Kirchfeld
Commune postale: Sparsbach
Code postal: 67340
Nom: Ameller Dubois et associés
Numéro d'enregistrement national: 42827827900024
Adresse postale: 8 impasse Druinot
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Nom: DEGW France
Numéro d'enregistrement national: 34273125400021
Adresse postale: 43 rue Bobillot
Code postal: 75013
Nom: Vinci facilities-est maintenance service
Numéro d'enregistrement national: 44397726900036
Adresse postale: 4 rue Fontaine Chaudron Noroy le Veneur — BP 90652
Commune postale: Woippy
Code postal: 57146
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 14 480 581 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de conclusion du contrat.

Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 071-179931 (2021-04-08)

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