Marché global de performance énergétique relatifs à 10 collèges du Département de l'Eure-et-Loir

Conseil général d'Eure-et-loir

Le marché a pour objet principal l'amélioration de la performance énergétique de 10 collèges du département d'Eure-et-Loir situés dans les communes de: La Loupe, Brou, Bu, Mainvilliers, Toury, Cloyes-sur-le-Loir, Saint-Prest, Dreux, Brezolles, Maintenon. Le titulaire s'engage sur des objectifs de performance énergétique relatifs à la baisse de l'ensemble des consommations énergétiques réelles des collèges. Ces objectifs font l'objet d'une garantie de performance énergétique. Elle consiste pour le titulaire à réparer le pouvoir adjudicateur de l'entier préjudice résultant de cette surconsommation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-08.

Qui ?

• Conseil général d'Eure-et-loir

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-08	Avis de marché

Avis de marché (2019-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'écoles secondaires
Numéro de référence: 19-Mgp01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'écoles secondaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure-et-Loir
Adresse postale: Direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées — service de l'achat public
Code postal: 28028
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr 📧
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-08 📅
Date limite de soumission: 2019-12-10 📅
Date de publication: 2019-11-14 📅
Date de début: 2020-05-18 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 220-539986
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics Le titulaire se voit confier: a) la conception-réalisation d'un programme de rénovation portant sur les collèges (rénovation énergétique, les mises en conformités associées, ainsi que des travaux d'opportunité particuliers d'entretien en fonction des caractéristiques de chacun des collèges); b) l'exploitation-maintenance et le Gros entretien renouvellement (GER) des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et d'ECS et l'éclairage; c) une mission de formation et de sensibilisation des personnels de l'éducation nationale, usagers et agents techniques; d) l'élaboration et suivi d'un plan de mesures et de vérifications de la performance énergétique; e) l'élaboration et suivi d'un plan de commissionnement. Le marché est conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2027. En phase de choix de l'offre, les candidats sélectionnés à la présente phase de candidature seront invités à remettre des offres de niveau APS. Les soumissionnaires non retenus ayant remis une offre initiale et une offre finale pourront recevoir une prime d'un montant maximum de 73 000 EUR TTC. Cette prime pourra être réduite ou non versée dans le cas où la qualité de l'offre est insuffisante au regard des exigences des documents de la consultation, ou en cas d'offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 18 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), pour l'architecte, copie de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France).

Situation économique et financière:

— justificatifs et moyens de preuve que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner (en cas de groupement, pour chaque membre du groupement):

—— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, dont la liste est fixée par l'arrêté du 25.3.2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession (le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement),

—— l'extrait du registre pertinent (extrait K, extrait Kbis, extrait D1 ou, à défaut, document équivalent). En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

—— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,

—— lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement,

—— les candidats joignent une traduction en français aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— chiffre d'affaires minimal annuel total du groupement exigé (calculé sur la moyenne des 3 dernières années): une fois le montant estimé du marché, soit 18 000 000 EUR HT,

— attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours (en cas de groupement, pour chaque membre du groupement).

Capacité technique et professionnelle:

— présentation de l'organisation du candidat selon le cadre de présentation fournie par le pouvoir adjudicateur joint au présent avis,

— présentation détaillée (montant, date, lieu, description) des travaux similaires ou pertinents exécutés au cours des 5 dernières années (assorties d'attestations de bonne exécution pour les plus importants indiquant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et régulièrement menés à bonne fin) et des produits et services similaires ou pertinents fournis au cours des 3 dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur indique que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans et à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans, seront pris en compte. Le candidat se conformera à la trame de présentation fournie par le pouvoir adjudicateur jointe au présent avis. Cette présentation prévoit un nombre maximum de références à présenter pour l'ensemble du groupement de:

—— 4 références en rénovation énergétique de bâtiments/établissements scolaires,

—— 2 références en exploitation maintenance de CVC seront notamment valorisées: les expériences communes à plusieurs membres du groupement, les expériences avec garanties de performance énergétique, ainsi que les opérations réalisées en site occupé,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (en cas de groupement, pour chaque membre du groupement),

— copie des certificats de qualifications professionnelles en lien avec les prestations du marché et établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen équivalent (en cas de groupement, pour chaque membre du groupement).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Architecte au sens de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture (ou équivalent pour les candidats non établis en France).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) capacités professionnelles (références et qualifications appropriées et proportionnées à l'objet du marché), 50 %;

2) capacités techniques (moyens humains appropriés et proportionnés à l'objet du marché), 50 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Objectifs de performance énergétique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité globale des prestations de conception et réalisation des travaux
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité globale des prestations P2/P3
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre (T.T.C.)
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le titulaire se voit confier:

a) la conception-réalisation d'un programme de rénovation portant sur les collèges (rénovation énergétique, les mises en conformités associées, ainsi que des travaux d'opportunité particuliers d'entretien en fonction des caractéristiques de chacun des collèges);

b) l'exploitation-maintenance et le Gros entretien renouvellement (GER) des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et d'ECS et l'éclairage;

c) une mission de formation et de sensibilisation des personnels de l'éducation nationale, usagers et agents techniques;

d) l'élaboration et suivi d'un plan de mesures et de vérifications de la performance énergétique;

e) l'élaboration et suivi d'un plan de commissionnement.

Le marché est conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2027. En phase de choix de l'offre, les candidats sélectionnés à la présente phase de candidature seront invités à remettre des offres de niveau APS. Les soumissionnaires non retenus ayant remis une offre initiale et une offre finale pourront recevoir une prime d'un montant maximum de 73 000 EUR TTC. Cette prime pourra être réduite ou non versée dans le cas où la qualité de l'offre est insuffisante au regard des exigences des documents de la consultation, ou en cas d'offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Source: OJS 2019/S 220-539986 (2019-11-08)

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