Le marché a pour objet principal l'amélioration de la performance énergétique de 10 collèges du département d'Eure-et-Loir situés dans les communes de: La Loupe, Brou, Bu, Mainvilliers, Toury, Cloyes-sur-le-Loir, Saint-Prest, Dreux, Brezolles, Maintenon. Le titulaire s'engage sur des objectifs de performance énergétique relatifs à la baisse de l'ensemble des consommations énergétiques réelles des collèges. Ces objectifs font l'objet d'une garantie de performance énergétique. Elle consiste pour le titulaire à réparer le pouvoir adjudicateur de l'entier préjudice résultant de cette surconsommation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de performance énergétique relatifs à 10 collèges du département de l'Eure-et-Loir
19-Mgp01”
Produits/services: Travaux de construction d'écoles secondaires📦
Brève description:
“Le marché a pour objet principal l'amélioration de la performance énergétique de 10 collèges du département d'Eure-et-Loir situés dans les communes de: La...”
Brève description
Le marché a pour objet principal l'amélioration de la performance énergétique de 10 collèges du département d'Eure-et-Loir situés dans les communes de: La Loupe, Brou, Bu, Mainvilliers, Toury, Cloyes-sur-le-Loir, Saint-Prest, Dreux, Brezolles, Maintenon. Le titulaire s'engage sur des objectifs de performance énergétique relatifs à la baisse de l'ensemble des consommations énergétiques réelles des collèges. Ces objectifs font l'objet d'une garantie de performance énergétique. Elle consiste pour le titulaire à réparer le pouvoir adjudicateur de l'entier préjudice résultant de cette surconsommation.
Le marché a pour objet principal l'amélioration de la performance énergétique de 10 collèges du département d'Eure-et-Loir situés dans les communes de: La Loupe, Brou, Bu, Mainvilliers, Toury, Cloyes-sur-le-Loir, Saint-Prest, Dreux, Brezolles, Maintenon. Le titulaire s'engage sur des objectifs de performance énergétique relatifs à la baisse de l'ensemble des consommations énergétiques réelles des collèges. Ces objectifs font l'objet d'une garantie de performance énergétique. Elle consiste pour le titulaire à réparer le pouvoir adjudicateur de l'entier préjudice résultant de cette surconsommation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Objectifs de performance énergétique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité globale des prestations de conception et réalisation des travaux
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité globale des prestations P2/P3
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre (TTC)
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-05-18 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) capacités professionnelles (références et qualifications appropriées et proportionnées à l'objet du marché) — 50 %;
2) capacités techniques (moyens...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) capacités professionnelles (références et qualifications appropriées et proportionnées à l'objet du marché) — 50 %;
2) capacités techniques (moyens humains appropriés et proportionnés à l'objet du marché) — 50 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— pour l'architecte, copie de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— justificatifs et moyens de preuve que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner (en cas de groupement, pour chaque membre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— justificatifs et moyens de preuve que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner (en cas de groupement, pour chaque membre du groupement):
—— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, dont la liste est fixée par l'arrêté du 25.5.2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession (le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement),
—— l'extrait du registre pertinent (extrait K, extrait K bis, extrait D1 ou, à défaut, document équivalent). En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
—— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,
—— lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement,
—— les candidats joignent une traduction en français aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent.
“— chiffre d'affaires minimal annuel total du groupement exigé (calculé sur la moyenne des 3 dernières années): une fois le montant estimé du marché, soit 18...”
— chiffre d'affaires minimal annuel total du groupement exigé (calculé sur la moyenne des 3 dernières années): une fois le montant estimé du marché, soit 18 000 000 EUR HT,
— attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours (en cas de groupement, pour chaque membre du groupement).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation de l'organisation du candidat selon le cadre de présentation fournie par le pouvoir adjudicateur joint au présent avis,
— présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation de l'organisation du candidat selon le cadre de présentation fournie par le pouvoir adjudicateur joint au présent avis,
— présentation détaillée (montant, date, lieu, description) des travaux similaires ou pertinents exécutés au cours des 5 dernières années (assorties d'attestations de bonne exécution pour les plus importants indiquant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et régulièrement menés à bonne fin) et des produits et services similaires ou pertinents fournis au cours des 3 dernières années.
Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur indique que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans et à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans, seront pris en compte. Le candidat se conformera à la trame de présentation fournie par le pouvoir adjudicateur jointe au présent avis. Cette présentation prévoit un nombre maximum de références à présenter pour l'ensemble du groupement de:
—— 4 références en rénovation énergétique de bâtiments/établissements scolaires,
—— 2 références en exploitation maintenance de CVC.
Seront notamment valorisées: les expériences communes à plusieurs membres du groupement, les expériences avec garanties de performance énergétique, ainsi que les opérations réalisées en site occupé.
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (en cas de groupement, pour chaque membre du groupement),
— copie des certificats de qualifications professionnelles en lien avec les prestations du marché et établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen équivalent (en cas de groupement, pour chaque membre du groupement).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Architecte au sens de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture (ou équivalent pour les candidats non établis en France).”
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics — le titulaire se voit confier:
a) la conception-réalisation d'un programme de rénovation portant sur les collèges (rénovation énergétique, les mises en conformités associées, ainsi que des travaux d'opportunité particuliers d'entretien en fonction des caractéristiques de chacun des collèges);
b) l'exploitation-maintenance et le Gros entretien renouvellement (GER) des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et d'ECS et l'éclairage;
c) une mission de formation et de sensibilisation des personnels de l'éducation nationale, usagers et agents techniques;
d) l'élaboration et suivi d'un plan de mesures et de vérifications de la performance énergétique;
e) l'élaboration et suivi d'un plan de commissionnement.
Le marché est conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2027. En phase de choix de l'offre, les candidats sélectionnés à la présente phase de candidature seront invités à remettre des offres de niveau APS. Les soumissionnaires non retenus ayant remis une offre initiale et une offre finale pourront recevoir une prime d'un montant maximum de 73 000 EUR TTC. Cette prime pourra être réduite ou non versée dans le cas où la qualité de l'offre est insuffisante au regard des exigences des documents de la consultation, ou en cas d'offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2019/S 221-542296 (2019-11-12)
Avis d'attribution de marché (2021-02-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées — service de l'Achat public”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de performance énergétique relatifs à dix collèges du Département de l'Eure-et-Loir
19-Mgp01”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“Le marché a pour objet principal l'amélioration de la performance énergétique de dix collèges du département d'Eure-et-Loir situés dans les communes de: la...”
Brève description
Le marché a pour objet principal l'amélioration de la performance énergétique de dix collèges du département d'Eure-et-Loir situés dans les communes de: la Loupe, Brou, Bu, Mainvilliers, Toury, Cloyes-sur-le-Loir, Saint-Prest, Dreux, Brezolles, Maintenon.
Le titulaire s'engage sur des objectifs de performance énergétique relatifs à la baisse de l'ensemble des consommations énergétiques réelles des collèges. Ces objectifs font l'objet d'une garantie de performance énergétique. Elle consiste pour le titulaire à réparer le pouvoir adjudicateur de l'entier préjudice résultant de cette surconsommation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 21333380.22 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'écoles secondaires📦
Description du marché:
“Le marché a pour objet principal l'amélioration de la performance énergétique de dix collèges du département d'Eure-et-Loir situés dans les communes de: la...”
Description du marché
Le marché a pour objet principal l'amélioration de la performance énergétique de dix collèges du département d'Eure-et-Loir situés dans les communes de: la Loupe, Brou, Bu, Mainvilliers, Toury, Cloyes-sur-le-Loir, Saint-Prest, Dreux, Brezolles, Maintenon.
Le titulaire s'engage sur des objectifs de performance énergétique relatifs à la baisse de l'ensemble des consommations énergétiques réelles des collèges. Ces objectifs font l'objet d'une garantie de performance énergétique. Elle consiste pour le titulaire à réparer le pouvoir adjudicateur de l'entier préjudice résultant de cette surconsommation.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 221-542296
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage energie systèmes centre Loire (mandataire)
Adresse postale: 3 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21333380.22 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2021/S 032-080265 (2021-02-11)