Marché global de performance énergétique des installations de génie climatique de la ville de Yutz

Communauté d'agglomération Portes de France

Ce marché comprendra les prestations suivantes:
— P1 Énergie: fourniture de combustible nécessaire à la production de chauffage et d'ECS sous forme de marché: MTI — marché température avec intéressement, CPI — marché combustible Prestation avec intéressement,
— P2 Maintenance: prestations de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de génie thermique pour l'ensemble des sites et des matériels listés en annexe 1 du CCTP,
— P3 Garantie totale: prestations de gros entretien et garantie totale des installations de génie thermique sur l'ensemble des sites. Le P3 sera du type GTR (garantie totale avec répartition).
Travaux: prestations de réalisation des travaux d'améliorations énergétiques. Il s'agit d'un marché d'exploitation et de maintenance d'une durée de 8 ans à compter du 1.11.2019 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ENGIE Cofely

Qui ?

• Communauté d'agglomération Portes de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-17	Avis de marché
2020-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 19fs-Stec-0199-D
Brève description:

Ce marché comprendra les prestations suivantes: — P1 Énergie: fourniture de combustible nécessaire à la production de chauffage et d'ECS sous forme de marché: MTI — marché température avec intéressement, CPI — marché combustible Prestation avec intéressement, — P2 Maintenance: prestations de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de génie thermique pour l'ensemble des sites et des matériels listés en annexe 1 du CCTP, — P3 Garantie totale: prestations de gros entretien et garantie totale des installations de génie thermique sur l'ensemble des sites. Le P3 sera du type GTR (garantie totale avec répartition). Travaux: prestations de réalisation des travaux d'améliorations énergétiques. Il s'agit d'un marché d'exploitation et de maintenance d'une durée de 8 ans à compter du 1.11.2019 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Combustibles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Portes de France
Adresse postale: 107 Grand Rue
Code postal: 57970
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-yutz.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-yutz.fr 📧
Téléphone: +33 382822682 📞
URL des documents: http://www.mairie-yutz.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-yutz.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-17 📅
Date limite de soumission: 2019-09-10 📅
Date de publication: 2019-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 139-342691
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-yutz.marches-publics.info — Les candidats peuvent poser des questions à l'acheteur, au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres sur la plate-forme de dématérialisation de la collectivité à l'adresse suivante: http://www.mairie-yutz.marches-publics.info/ — La visite des sites est obligatoire. Pour information, la date de visite réservée à cet effet est le mardi 6.8.2019 RDV à 9:00 devant le complexe Saint-Exupéry, 34 avenue du Général de Gaulle, 57970 Yutz. Un justificatif de présence sera remis par la maître d'ouvrage lors de la visite, celui-ci sera à joindre dans le mémoire technique. À la demande des soumissionnaires et à titre exceptionnel, une journée de visite supplémentaire pourra être organisée semaine 34 (du 19 au 23 août). Les demandes de visite seront donc transmises par courriel à l'adresse suivante au plus tard le 9.8.2019 à 16:00:http://www.mairie-yutz.marches-publics.info/ — Possibilité de proposer des variantes libres qui seront examinées par le pouvoir adjudicateur qu'à condition qu'une offre de base soit présentée par les candidats.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché comprendra les prestations suivantes:

— P1 Énergie: fourniture de combustible nécessaire à la production de chauffage et d'ECS sous forme de marché: MTI — marché température avec intéressement, CPI — marché combustible Prestation avec intéressement,

— P2 Maintenance: prestations de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de génie thermique pour l'ensemble des sites et des matériels listés en annexe 1 du CCTP,

— P3 Garantie totale: prestations de gros entretien et garantie totale des installations de génie thermique sur l'ensemble des sites. Le P3 sera du type GTR (garantie totale avec répartition).

Travaux: prestations de réalisation des travaux d'améliorations énergétiques. Il s'agit d'un marché d'exploitation et de maintenance d'une durée de 8 ans à compter du 1.11.2019 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure.

Durée de l'accord: 96 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Qualibat 5543 ou 5574" de la nouvelle nomenclature, exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne (technicité supérieure) ou équivalents.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Mairie de Yutz.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21570757100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-yutz.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.mairie-yutz.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Portes de France — Thionville: service commun de la commande publique
Adresse postale: Espace Cormontaigne — 4 avenue Gabriel Lippmann
Code postal: 57972
Téléphone: +33 382523235 📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Fax: +33 382523237 📠
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.mairie-yutz.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 139-342691 (2019-07-17)

Avis d'attribution de marché (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché comprendra les prestations suivantes: — P1 Energie: fourniture de combustible nécessaire à la production de chauffage et d'ECS; —— sous forme de marché: MTI — marché température avec intéressement; CPI — marché Combustible prestation avec intéressement; — P2 Maintenance: prestations de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de génie thermique pour l'ensemble des sites et des matériels listés en annexe 1 du CCTP; — P3 Garantie totale: prestations de gros entretien et garantie totale des installations de génie thermique sur l'ensemble des sites. Le P3 sera du type GTR (Garantie totale avec répartition). Travaux: prestations de réalisation des travaux d'améliorations énergétiques. Il s'agit d'un marché d'exploitation et de maintenance d'une durée de huit ans à compter du 1.11.2019 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure.

Valeur totale du marché: 2720898.41 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date de publication: 2020-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 053-126589
Se réfère à l'avis: 2019/S 139-342691
Numéro JO-S: 53

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— P1 Energie: fourniture de combustible nécessaire à la production de chauffage et d'ECS;

—— sous forme de marché: MTI — marché température avec intéressement; CPI — marché Combustible prestation avec intéressement;

— P2 Maintenance: prestations de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de génie thermique pour l'ensemble des sites et des matériels listés en annexe 1 du CCTP;

— P3 Garantie totale: prestations de gros entretien et garantie totale des installations de génie thermique sur l'ensemble des sites.

Le P3 sera du type GTR (Garantie totale avec répartition).

Travaux: prestations de réalisation des travaux d'améliorations énergétiques. Il s'agit d'un marché d'exploitation et de maintenance d'une durée de huit ans à compter du 1.11.2019 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure.

—— sous forme de marché: MTI — marché température avec intéressement; CPI — marché combustible prestation avec intéressement;

— P3 Garantie totale: prestations de gros entretien et garantie totale des installations de génie thermique sur l'ensemble des sites. Le P3 sera du type GTR (Garantie totale avec répartition).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-30 📅
Nom: Engie Cofely
Adresse postale: 35 avenue du XXe Corps
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 2720898.41 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 053-126589 (2020-03-12)

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