Avis de marché (2019-02-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ville de Paris — Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats — Bureau des marchés”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de performance de conception, réalisation, exploitation technique et maintenance de l'Aréna porte de la Chapelle à Paris 18
2019V12073280”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“Marché global de performance de conception, réalisation, exploitation technique et maintenance de l'Aréna porte de la Chapelle à Paris 18.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 80 000 000 💰
Le marché a pour objet la conception, la construction, l'exploitation technique et la maintenance d'une salle multifonctionnelle ayant notamment pour destination l'accueil de compétitions sportives nationales et internationales de haut niveau ainsi que des spectacles et des concerts. La salle a ainsi vocation à accueillir des épreuves des jeux olympiques et paralympiques de 2024. L'équipement sera également ouvert au sport de proximité et aux habitants du quartier en intégrant en son sein 2 gymnases destinés à répondre aux besoins locaux. La construction de l'aréna fait par ailleurs partie intégrante du programme de réaménagement du quartier et s'insère dans la future opération ZAC Gares des Mines - fillettes. Des objectifs élevés en matière architecturale, environnementale, d'accessibilité et d'expérience spectateurs seront fixés au titulaire du marché. Le titulaire du marché n'aura pas à assumer l'exploitation commerciale de l'équipement qui sera confiée à un opérateur dans le cadre d'une concession de service distincte du présent contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 156
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre de candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase de sélection des candidatures est limité à 4. Après examen des candidatures, dans...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre de candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase de sélection des candidatures est limité à 4. Après examen des candidatures, dans le cas d'un nombre inférieur ou égale à 4 candidats, il ne sera pas procédé à un classement. Toutes les candidatures qui remplissent les conditions de participation définies dans le règlement de consultation seront admises à poursuivre. Dans le cas d'un nombre strictement supérieur à 4 candidats, un classement sera réalisé afin de poursuivre la phase offre avec les candidats les mieux classés suivant les critères suivants développés à l'article 4.2 du règlement de la consultation, phase candidature:
— critère 1 (pondération 70 %): les capacités professionnelles du candidat appréciées au regard du nombre et de la pertinence des références présentées,
—— sous-critère n 1 (35 %): références de l'architecte,
—— sous-critère n 2 (35 %): références du constructeur,
—— sous-critère n 3 (20 %): références du mainteneur,
—— sous-critère n 4 (10 %): références de l'aménageur intérieur, du scénographe, de l'urbaniste,
— critère n 2 (20 %): les capacités financières du candidat,
— critère n 3 (10 %): les capacités techniques du candidat appréciés au regard des moyens humains dont il dispose,
—— sous-critère n 1 (50 %): la maîtrise d'œuvre architecturale,
—— sous-critère n 2 (50 %): le mainteneur.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est traité en partie forfaitaire pour la conception, la réalisation, l'exploitation technique et la maintenance préventive et à prix unitaires...”
Informations complémentaires
Le marché est traité en partie forfaitaire pour la conception, la réalisation, l'exploitation technique et la maintenance préventive et à prix unitaires pour la maintenance curative (sans montants minimum ni maximum).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature —...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment:
—— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1,
— l'Imprimé DC2 (ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
“100 000 000 d'EUR HT de chiffre d'affaires minimum sur un des 3 derniers exercices pour le candidat individuel ou pour l'ensemble du groupement.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste détaillée de références de moins de 5 ans pour les membres constructeurs et de moins de 3 ans pour les autres membres qui...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste détaillée de références de moins de 5 ans pour les membres constructeurs et de moins de 3 ans pour les autres membres qui précisera:
— coordonnées du maître d'ouvrage,
— nature, nom et surface de l'équipement objet des prestations,
— nature et montant des missions assurées par le membre de l'équipe prouvées par des attestations du(des) donneur(s) d'ordre ou, à défaut par une déclaration sur l'honneur,
— date des prestations.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste des références susmentionnée, il est demandé de fournir tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1) Une compétence «constructeur» présentée par une entreprise générale ou des entrepreneurs groupés (qualifiés pour réaliser des travaux tous corps d'état),...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
1) Une compétence «constructeur» présentée par une entreprise générale ou des entrepreneurs groupés (qualifiés pour réaliser des travaux tous corps d'état), intégrant notamment la compétence «Constructeur bois». Le candidat présentera au moins une référence d'ERP catégorie 1 multifonctionnel (culturel, sportif, événements d'entreprises...) et une référence d'un bâtiment en construction à dominante bois;
2) Une compétence «architecture» présentée par un ou plusieurs architectes inscrits au tableau de l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France, avec compétence en matière de développement durable et d'économie circulaire. Le candidat présentera au moins une référence en matière d'ERP de catégorie 1 multi-fonctionnel (sportif, culturel événements d'entreprises ...), une référence en bâtiment durable et une référence en conception intégrant une démarche d'économie circulaire;
3) Une compétence «aménagement intérieur». Cette compétence peut être portée par le(s) architecte(s) sur justification;
4) Une compétence «urbanisme». Cette compétence peut être portée par le(s) architecte(s) sur justification;
5) Les compétences «études techniques» couvrant toutes les techniques de base du bâtiment et du génie civil et l'ensemble des compétences suivantes:
— structure (y compris structure bois),
— ingénierie environnementale et thermique, HQE (Haute qualité environnementale), avec compétence en matière de développement durable et d'économie circulaire,
— fluides (CVC, CFO / CFA...),
— acoustique,
— scénographie,
— éclairagiste (éclairage naturel et artificiel),
— voirie et réseaux divers,
— économie de la construction,
— BIM management,
— OPC (Ordonnancement, pilotage et coordination),
— CSSI (Coordination des systèmes de sécurité Incendie).
6) Une compétence «exploitation technique et maintenance». Le candidat présentera au moins une référence en matière d'ERP de catégorie 1 multi-fonctionnel (sportif, culturel événements d'entreprises ...).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les éventuelles conditions d'exécution à caractère social et/ou environnemental seront précisées dans le dossier de consultation joint à la phase offre et...”
Conditions d'exécution du contrat
Les éventuelles conditions d'exécution à caractère social et/ou environnemental seront précisées dans le dossier de consultation joint à la phase offre et seront fixées au regard notamment des objectifs de la charte en faveur de l'emploi et du développement territorial pour les opérations de construction liées à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Ce marché est passé selon la procédure concurrentielle avec négociation décrite aux articles 71 et suivants du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Ce marché est passé selon la procédure concurrentielle avec négociation décrite aux articles 71 et suivants du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette procédure a pour particularité de se dérouler en 2 phases successives, une phase candidature et une phase offre. Il s'agit ici de la phase candidature. Les soumissionnaires sont informés que le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification des interdictions de soumissionner prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 dans les conditions suivantes: le pouvoir adjudicateur décide de limiter le nombre de candidats admis à poursuivre la procédure à 4 candidats. La vérification des interdictions de soumissionner sera effectuée avant l'envoi de l'invitation à soumissionner. Les candidats admis à poursuivre devront produire en phase offre un avant-projet sommaire accompagné de la définition des performances techniques et environnementales de l'ouvrage,ainsi que le projet d'exploitation technique et de maintenance. Chaque groupement ayant remis des prestations se verra attribuer, dans les conditions définies par les documents de consultation remis aux candidats sélectionnés, une prime égale à 450 000 EUR HT non révisable et non actualisable. Date prévisionnelle d'envoi des invitations à soumissionner: avril 2019. Le marché démarrera sur ordre de service de la maîtrise d'ouvrage et se poursuit jusqu'à l'issue de la phase maintenance. À titre indicatif, la durée des prestations est estimée à 13 ans y compris les phases de conception et construction. Le calendrier prévisionnel prévoit une attribution du présent marché fin 2019 et un démarrage de la construction en septembre 2020 pour une livraison et mise en exploitation technique de l'équipement en septembre 2022. Le dossier de consultation comprendra une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): conception réalisation et exploitation technique / maintenance d'un programme de locaux complémentaires le montant de l'estimation du marché est à titre indicatif de 80 000 000 EUR HT pour la conception et la réalisation de l'aréna hors PSE et de 700 000 EUR HT par an pour l'exploitation technique/maintenance hors GER. Le GER est estimé à 400 000 EUR HT par an. Le pouvoir adjudicateur est susceptible d'intégrer des dispositions dans le marché public global de performance autorisant la cession par la ville de Paris de ses droits et obligations à l'égard du titulaire, à l'issue des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, au futur concessionnaire en charge de l'exploitation commerciale de l'équipement. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 040-089250 (2019-02-21)