Marché de vérifications périodiques réglementaires des installations de sécurité incendie dans les bâtiments communaux et du CCAS d'Alfortville

Mairie d'Alfortville

Il s'agit de toutes les prestations périodiques prévues par le règlement de sécurité incendie des ERP. Certaines de ces prestations sont de la maintenance, d'autres sont du contrôle par technicien et d'autre sont du contrôle par organisme agréé. Chacune de ces missions font l'objet d'un rapport. Chacun de ces rapports est exigé par la commission de sécurité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie d'Alfortville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-01	Avis de marché
2020-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: 19-VERIFPERIODIQ
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Alfortville
Adresse postale: place François Mitterrand
Code postal: 94142
Commune postale: Alfortville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.alfortville.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-alfortville.fr 📧
Téléphone: +33 178682248 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353953&orgAcronyme=d5e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-01 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 192-466632
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu, pour une durée ferme de 4 ans, à compter de sa notification. Chaque partie disposera toutefois d'une faculté de résiliation annuelle, sous préavis de 6 mois avant la date anniversaire l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective des systèmes d'alarme incendie et désenfumage mécanique des bâtiments communaux et des résidences pour personnes âgées relevant du CCAS de la ville d'Alfortville
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet la maintenance préventive annuelle et corrective des Systèmes de sécurité incendie (SSI), installés dans les bâtiments communaux et les Résidences pour personnes âgées (RPA) de la ville d'Alfortville (94140). Conformément à la norme NF S 61- 933 du mois d'avril 2019 les prestations de maintenance préventives comporteront une à 2 visites annuelles pour les systèmes de sécurité incendie du présent lot, ainsi que pour les systèmes de désenfumage mécanique. Les candidats devront être titulaire de l'agrément I7/F7 délivré par le CNPP (APSAD).

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations de maintenance préventive feront l'objet d'un prix global et forfaitaire. Les prestations de réparation et maintenance corrective feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans seuil minimum annuel mais avec un seuil maximum annuel de 40 000 EUR HT passé en application de l'article 78 de la réglementation des marchés publics.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective des moyens de secours: extincteurs et systèmes de désenfumage naturel pour les bâtiments communaux et les résidences pour personnes âgées
Numéro du lot: 3
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des moyens de secours incendie, du type extincteurs portatifs, Réseau incendie armée (RIA) et équipements de désenfumage naturel.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérifications périodiques réglementaires par un organisme agrée dans les bâtiments communaux et dans les résidences pour personnes âgées
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent contrat a pour objet la vérification périodique dans les bâtiments communaux par un organisme agréé ou technicien compétent suivant la réglementation en vigueur. Les candidats devront fournir la certification par le Cofrac pour l'ensemble des contrôles répertoriés.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Alfortville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143.11 du code de la commande publique, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de soumissionner aux marchés publics,

— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,

— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas convenant à l'égalité professionnelle avec les femmes et les hommes.

Pour le lot nº 1 fournir l'agrément I7/F7 délivré par le CNPP (APSAD).

Pour le lot nº 4 fournir la certification par le Cofrac pour l'ensemble des contrôles répertoriés.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global objet de l'accord-cadre, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste de référence des principaux services similaires livrés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353953&orgAcronyme=d5e 🌏
Adresse postale: 1 place François Mitterrand
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Point de contact: Service des marchés publics
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique DUME (Document unique de marché européen). Les candidats joignent au formulaire en ligne DUME qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et les informations complémentaires en leur seule possession via la plate-forme de dématérialisation Maximilien.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Alfortville, service marchés publics
Adresse postale: 7 place Salvador Allende
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Téléphone: +33 178682248 📞
Courrier électronique: marches@mairie-alfortville.fr 📧
Source: OJS 2019/S 192-466632 (2019-10-01)

Avis d'attribution de marché (2020-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 756 446 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-21 📅
Date de publication: 2020-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 039-092878
Se réfère à l'avis: 2019/S 192-466632
Numéro JO-S: 39

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent lot a pour objet la maintenance préventive annuelle et corrective des Systèmes de sécurité incendie (SSI), installés dans les bâtiments communaux et les Résidences pour personnes âgées (RPA) de la ville d'Alfortville (94140). Conformément à la norme NF S 61-933 du mois d'avril 2019. Les prestations de maintenance préventives comporteront une à 2 visites annuelles pour les systèmes de sécurité incendie du présent lot, ainsi que pour les systèmes de désenfumage mécanique. Les candidats devront être titulaire de l'agrément I7/F7 délivré par le CNPP (APSAD).

Les prestations de maintenance préventive feront l'objet d'un prix global et forfaitaire. Les prestations de réparation et maintenance corrective feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans seuil minimal annuel mais avec un seuil maximal annuel de 40 000 EUR HT passé en application de l'article 78 de la réglementation des marchés publics.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Nom: Société ERIS
Adresse postale: 40 avenue de la République
Commune postale: Thiais
Code postal: 94320
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.eris-di.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 188 100 EUR 💰
Nom: Société Savpro
Adresse postale: 26 rue du Château d'Eau
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://savprogroupe.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 136 528 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-13 📅
Nom: Société DPIM Sécurité Incendie
Adresse postale: ZA Les Baliveaux
Commune postale: Amillis
Code postal: 77120
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.dpim.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 191 818 EUR 💰
Nom: Société Qualiconsult Exploitation
Adresse postale: 1 rue du Petit Clamart
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Adresse Internet: https://www.groupe-qualiconsult.fr/nos-filiales 🌏
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Alfortville — service marchés publics
Source: OJS 2020/S 039-092878 (2020-02-21)

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