Marché de travaux pour la construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) à Salernes (83) suite à appel d'offre ouvert infructueux

EHPAD public l'Oustaou de Zaou

Marché de travaux pour la construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) d'environ 5 400 m suite à appel d'offre infructueux. Le projet comprend 1021 its d'hébergement, un pasa de 14 places, un SSIAD, des locaux logistiques dont une cuisine sur site. Lot 13: chauffage-ventilation et climatisation. Lot 18: panneaux industriels de qualité alimentaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-21.

Qui ?

• EHPAD public l'Oustaou de Zaou

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-21	Avis de marché

Avis de marché (2019-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Numéro de référence: Aoo2-Tx
Brève description:

Marché de travaux pour la construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) d'environ 5 400 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Installation de cloisons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD public l'Oustaou de Zaou
Adresse postale: boulevard Libération
Code postal: 83690
Commune postale: Salernes
Contact
Adresse Internet: http://www.emsp-hautvar.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494604050 📞
Fax: +33 494701885 📠
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-21 📅
Date limite de soumission: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2019-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 228-558414
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info Les plis doivent être impérativement transmis par voie dématérialisée. La liste des documents à fournir au stade de l'attribution du marché est précisée dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 340 335 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Chauffage— ventilation — climatisation
Numéro du lot: 13
Brève description: Chauffage — ventilation et climatisation.
Valeur estimée hors TVA: 1 215 950 EUR 💰
Durée de l'accord: 20 mois
Description des options:

Variante nº 6: clapets coupe-feu de ventilation motorisés et télécommandés. Variante nº 6-1: création d'une chaufferie gaz pour assurer le chauffage et la production d'eCS.

Intitulé du lot: Panneaux industriels de qualité alimentaire
Numéro du lot: 18
Brève description: Panneaux alimentaires de cuisine — fourniture et pose.
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RD 50 — lieu dit Le Parouvier 83630 — Salernes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

—en qualité de membres de plusieurs groupements.

Pièces de la candidature:

1) lettre de candidature: imprimé DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

2) déclaration du candidat: imprimé DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires renseignements et justifications demandés pour prouver la capacité financière, technique et professionnelle du candidat;

3) extrait Kbis de moins de 3 mois ou l'inscription au répertoire des métiers;

9) dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment de l'offre, la déclaration prévue au code de la commande publique, ainsi qu'une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics;

10) pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;

12) une déclaration sur l'honneur du candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles du code du travail. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.

13) par application du code de la commande publique: les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus;

14) la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France);

15) la liste nominative des travailleurs étrangers employés et soumis à autorisation de travail (cf. trav. art. L. 8254-1 et D. 8254-2) (à compléter et à viser obligatoirement);

16) pour les personnes assujetties à l'obligation définies à l'article L. 5212-9 du code du travail obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et des assimilés, la déclaration visée à l'article L. 323-8-5 ou la justification du versement de la contribution visée à l'article L. 323-8-2 du même code (fond de développement pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées);

17) la photocopie de la déclaration d'embauche de salariés handicapés ou l'attestation de paiement de la contribution compensatoire conformément à l'article L. 5212-9 du code du travail. Pour les personnes assujetties à l'obligation définies à l'article L. 5212-9 du code du travail d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et des assimilés, la déclaration visée ou la justification du versement de la contribution visées au même code (fond de développement pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées).

Situation économique et financière:

4) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

5) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité responsabilité civile professionnelle et assurance décennale.

Capacité technique et professionnelle:

6) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;

7) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

8) certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise ici que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

11) lorsque la réglementation exige une compétence ou une qualification particulière: les attestations de compétences ad hoc, la présentation des personnes pressenties pour intervenir ainsi que leurs qualifications et agréments personnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature remises. Seront notamment éliminées les candidats:

— visés par une interdiction de soumissionner,

— présentant une candidature incomplète au regard des éléments listés ci-dessus demandés à l'appui de la candidature.

— présentant des capacités financières, techniques et/ou professionnelles jugées manifestement insuffisantes au regard des capacités minimum requises,

— jugées inappropriées, irrégulières ou inacceptables aux termes du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Salernes.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26830032400038
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les plis doivent être impérativement transmis par voie dématérialisée. La liste des documents à fournir au stade de l'attribution du marché est précisée dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 228-558414 (2019-11-21)

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