Marché de travaux pour la construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) à Salernes (83) suite à appel d'offre ouvert infructueux
Marché de travaux pour la construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) d'environ 5 400 m suite à appel d'offre infructueux. Le projet comprend 1021 its d'hébergement, un pasa de 14 places, un SSIAD, des locaux logistiques dont une cuisine sur site. Lot 13: chauffage-ventilation et climatisation. Lot 18: panneaux industriels de qualité alimentaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux pour la construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) à Salernes (83) suite à appel d'offre...”
Titre
Marché de travaux pour la construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) à Salernes (83) suite à appel d'offre ouvert infructueux
Aoo2-Tx
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Produits/services: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé📦
Brève description:
“Marché de travaux pour la construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) d'environ 5 400 m suite à appel d'offre...”
Brève description
Marché de travaux pour la construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) d'environ 5 400 m suite à appel d'offre infructueux. Le projet comprend 1021 its d'hébergement, un pasa de 14 places, un SSIAD, des locaux logistiques dont une cuisine sur site. Lot 13: chauffage-ventilation et climatisation. Lot 18: panneaux industriels de qualité alimentaire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 340 335 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chauffage— ventilation — climatisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: RD 50 — lieu dit Le Parouvier 83630 — Salernes.
Description du marché: Chauffage — ventilation et climatisation.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 215 950 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Variante nº 6: clapets coupe-feu de ventilation motorisés et télécommandés. Variante nº 6-1: création d'une chaufferie gaz pour assurer le chauffage et la...”
Description des options
Variante nº 6: clapets coupe-feu de ventilation motorisés et télécommandés. Variante nº 6-1: création d'une chaufferie gaz pour assurer le chauffage et la production d'eCS.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Panneaux industriels de qualité alimentaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons📦
Description du marché: Panneaux alimentaires de cuisine — fourniture et pose.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra...”
Liste et brève description des conditions
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
—en qualité de membres de plusieurs groupements.
Pièces de la candidature:
1) lettre de candidature: imprimé DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
2) déclaration du candidat: imprimé DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires renseignements et justifications demandés pour prouver la capacité financière, technique et professionnelle du candidat;
3) extrait Kbis de moins de 3 mois ou l'inscription au répertoire des métiers;
9) dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment de l'offre, la déclaration prévue au code de la commande publique, ainsi qu'une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics;
10) pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;
12) une déclaration sur l'honneur du candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles du code du travail. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
13) par application du code de la commande publique: les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus;
14) la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France);
15) la liste nominative des travailleurs étrangers employés et soumis à autorisation de travail (cf. trav. art. L. 8254-1 et D. 8254-2) (à compléter et à viser obligatoirement);
16) pour les personnes assujetties à l'obligation définies à l'article L. 5212-9 du code du travail obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et des assimilés, la déclaration visée à l'article L. 323-8-5 ou la justification du versement de la contribution visée à l'article L. 323-8-2 du même code (fond de développement pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées);
17) la photocopie de la déclaration d'embauche de salariés handicapés ou l'attestation de paiement de la contribution compensatoire conformément à l'article L. 5212-9 du code du travail. Pour les personnes assujetties à l'obligation définies à l'article L. 5212-9 du code du travail d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et des assimilés, la déclaration visée ou la justification du versement de la contribution visées au même code (fond de développement pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
5) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité responsabilité civile professionnelle et assurance décennale.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
7) déclaration indiquant l'outillage, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
6) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
7) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
8) certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise ici que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
11) lorsque la réglementation exige une compétence ou une qualification particulière: les attestations de compétences ad hoc, la présentation des personnes pressenties pour intervenir ainsi que leurs qualifications et agréments personnels.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles seront éliminés les candidats...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature remises. Seront notamment éliminées les candidats:
— visés par une interdiction de soumissionner,
— présentant une candidature incomplète au regard des éléments listés ci-dessus demandés à l'appui de la candidature.
— présentant des capacités financières, techniques et/ou professionnelles jugées manifestement insuffisantes au regard des capacités minimum requises,
— jugées inappropriées, irrégulières ou inacceptables aux termes du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-07
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Salernes.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Les plis doivent être impérativement transmis par voie dématérialisée. La liste des documents à fournir au stade de l'attribution du marché est précisée dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2019/S 228-558414 (2019-11-21)