La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de mise en œuvre de mesures environnementales sur les secteurs de Serqueux, de Gournay-en-Bray/Ferrières-en-Bray (PN42), et de Bouchevilliers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux nº 45b — Mise en œuvre des mesures environnementales — 2 tranche”
Produits/services: Travaux d'amélioration de l'environnement📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de mise en œuvre de mesures environnementales sur les secteurs de Serqueux, de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de mise en œuvre de mesures environnementales sur les secteurs de Serqueux, de Gournay-en-Bray/Ferrières-en-Bray (PN42), et de Bouchevilliers.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gestion environnementale📦
Produits/services supplémentaires: Protection environnementale📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Normandie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements de la Seine-Maritime (76) et de l'Eure (27).
Description du marché:
“Les travaux comprennent:
— sur le secteur de Serqueux: restauration et création de mare, restauration d'un continuum de prairies humides, restauration de...”
Description du marché
Les travaux comprennent:
— sur le secteur de Serqueux: restauration et création de mare, restauration d'un continuum de prairies humides, restauration de haies bocagères, création d'un boisement de compensation et pose de nichoirs,
— sur le secteur de Gournay-en-Bray/Ferrières-en-Bray Nord: décapage de la mégaphorbiaie dégradée et reprofilage d'un fossé/RU, programme de plantation sur zone humide, effacement d'un bourrelet de curage, pose d'un support de nid à cigogne et création d'un corridor écologique sur la rive droite de l'Epte,
— sur le secteur de Gournay-en-Bray/Ferrières-en-Bray Sud: valorisation écologique du site de compensation hydraulique (plantation du bassin de compensation hydraulique),
— sur le secteur de Bouchevilliers: terrassement pour valorisation écologique du bassin existant, programme de plantation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 33
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les niveaux minimaux exigés pour le choix des candidats sont renseignés au règlement de la consultation.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le budget de la phase réalisation est fixé à 245,856 Meuro(s) financés par l'AFITF (89,9 Meuro(s)), la Région Normandie (89,9 Meuro(s)) et l'Union...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Le budget de la phase réalisation est fixé à 245,856 Meuro(s) financés par l'AFITF (89,9 Meuro(s)), la Région Normandie (89,9 Meuro(s)) et l'Union Européenne (65,9 Meuro(s)).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de capacités financières, techniques et professionnelles jugées suffisantes.”
Dépôts et garanties exigés: Non.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché est rémunéré par application de prix unitaires et forfaitaires. Il fait l'objet de règlements par virement dans le délai de 60 jours à compter de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le marché est rémunéré par application de prix unitaires et forfaitaires. Il fait l'objet de règlements par virement dans le délai de 60 jours à compter de l'émission des factures.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le candidat peut se présenter sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le cas échéant, la forme du groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le candidat peut se présenter sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le cas échéant, la forme du groupement solidaire peut être imposée par l'entité adjudicatrice après attribution si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché public. Ainsi, le groupement imposé sera un groupement solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité mise en œuvre selon le niveau des offres remises. En...”
Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité mise en œuvre selon le niveau des offres remises. En conséquence, chaque soumissionnaire doit remettre spontanément sa meilleure offre. La participation à la présente consultation, quel qu'en soit le résultat, ne donnera lieu à aucune indemnisation des candidats par le maître d'ouvrage. Les modalités de remise des offres sont renseignées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 143-353317 (2019-07-23)