Marché de travaux de terrassements, ouvrages, assainissement, rétablissement et chaussées sur le contournement nord de Valenciennes (Toarc)

Département du Nord

Marché de travaux de terrassements, ouvrages, assainissement, rétablissement et chaussées sur le contournement nord de Valenciennes — section est — section courante et franchissement de l'Escaut.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-12	Avis de marché
2019-07-18	Informations complémentaires
2019-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: 201900816
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du nord
Adresse postale: Hôtel du département, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735022 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date limite de soumission: 2019-08-02 📅
Date de publication: 2019-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 136-334240
Se réfère à l'avis: 2019/S 056-128379
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Les variantes proposées par le soumissionnaire ne sont pas interdites sur les éléments prévus dans les documents techniques particuliers de la consultation dès lorsqu'elles conduisent à des propositions techniques plus performantes. Le nombre de variantes est limité au nombre de 3. Les modalités de la variante sont précisées à l'article 2.4.1 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 16 880 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 16 880 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R. 2143-4 et 2143-16 du code de la commande publique, présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen y compris DUME électronique. Ce document sera obligatoirement rédigé en français. Il est précisé que le candidat ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures ou donner la possibilité d'accéder à un système électronique de mise à disposition d'informations ou à un espace de stockage numérique.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires annuel HT minimal de: 20 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:

Les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Qualibat 1552 — traitement de l'amiante ou AFAQ-AFNOR ou global certification,

— certificat d'identité professionnelle issue de la nomenclature FNTP (1112; 121; 1421; 2412),

— certification LNE sites et sols pollués.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Insertion par l'activité économique: le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le cahier des charges.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:

La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2590001801244
Contact
Point de contact: DAJAP — pôle achat public
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres conformément aux articles R. 2124-1 à R. 2124-3 et R. 2124-5 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'une relance suite à la déclaration d'infructuosité de la procédure initiale le 19.6.2019.

Autre publication antérieure:

— BOAMP: Avis n

Avis rectificatifs antérieurs:

— JOUE: 2019/s 084-198795 publié le 30.4.2019,

— BOAMP: avis n

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 3.2 du RC, les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 3.6 du RC, les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.1 du RC, les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du RC, le point de départ du marché est la date de sa notification. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement — la signature électronique est facultative au titre de l'offre — les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative(CJA):

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public,

— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'Etat, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 136-334240 (2019-07-12)

Informations complémentaires (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de travaux de Terrassements, ouvrages, assainissement, rétablissement et chaussées sur le contournement nord de Valenciennes — section Est — section courante et franchissement de l'Escaut.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: Hôtel du département — 51 rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date limite de soumission: 2019-08-19 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-343911
Se réfère à l'avis: 2019/S 136-334240
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
BOAMP: avis nº 19-108436 publié le 14.7.2019.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DAJAP — Pôle achat public
Source: OJS 2019/S 140-343911 (2019-07-18)

Avis d'attribution de marché (2019-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de travaux de terrassements, ouvrages, assainissement, rétablissement et chaussées sur le contournement nord de valenciennes — section Est — section courante et franchissement de l'Escaut. Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 36 mois — pas de reconduction.

Valeur totale du marché: 19644273.39 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: pap-procedure@lenord.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-30 📅
Date de publication: 2019-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 212-519204
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: — au BOAMP nº 19-108436 publié le 14.7.2019, — JOUE nº 2019/s136-334240 publié le 17.7.2019 et d'un avis rectificatif au BOAMP nº 19-111731 publié le 20.7.2019, — JOUE nº 2019/s 140-343911 publié le 23.7.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-09 📅
Nom: SAS Guintoli région Hauts de France
Adresse postale: Zone Artoipole 1, 145 allée d'Allemagne
Commune postale: Arras
Code postal: 62060
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: SAS NGE Génie civil
SAS NGE Fondations
Adresse postale: Agence de Paris, 27 rue des Hautes Pâtures, Bâtiment C le Narval
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92737
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Séché Eco Services
Adresse postale: Les Hêtres — CS 20020
Commune postale: Change Cedex 09
Code postal: 53811
Pays: Mayenne 🏙️
Nom: SAS Helfaut Travaux
Adresse postale: ZA de la Fontaine Colette
Commune postale: Helfaut
Code postal: 62570
Nom: Urssa s. coop
Adresse postale: Campo de los Palacios 18
Commune postale: Vitoria Gasteiz
Code postal: 01006
Pays: España 🏙️
Nom: SAS Sarens
Adresse postale: 54 avenue de la Gironde
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59640
Pays: Nord 🏙️
Nom: SAS Siorat Région Hauts de France
Commune postale: Arras Cedex 9
Valeur totale du marché: 19644273.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

— au BOAMP nº 19-108436 publié le 14.7.2019,

— JOUE nº 2019/s136-334240 publié le 17.7.2019 et d'un avis rectificatif au BOAMP nº 19-111731 publié le 20.7.2019,

— JOUE nº 2019/s 140-343911 publié le 23.7.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— recours de pleine juridiction (décision du conseil d'état, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance, le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le sitewww.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 212-519204 (2019-10-30)

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