Marché de travaux de terrassements, ouvrages d'art, d'assainissement, rétablissement et chaussées sur le contournement Nord de Valenciennes — section Est — section courante et franchissement de l'Escaut.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.
Avis de marché (2019-03-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des affaires juridiques et de l'achat public — pôle achat public
Téléphone: +33 359735022📞
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lenord.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/🌏
URL de participation: https://marchespublics.lenord.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux de terrassements, ouvrages, assainissement, rétablissement et chaussées sur le contournement Nord de Valenciennes (TOARC)
201900086”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“Marché de travaux de terrassements, ouvrages d'art, d'assainissement, rétablissement et chaussées sur le contournement Nord de Valenciennes — section Est —...”
Brève description
Marché de travaux de terrassements, ouvrages d'art, d'assainissement, rétablissement et chaussées sur le contournement Nord de Valenciennes — section Est — section courante et franchissement de l'Escaut.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord
Description du marché:
“Marché de travaux de terrassements, ouvrages d'art, d'assainissement, rétablissement et chaussées sur le contournement Nord de Valenciennes — section Est —...”
Description du marché
Marché de travaux de terrassements, ouvrages d'art, d'assainissement, rétablissement et chaussées sur le contournement Nord de Valenciennes — section Est — section courante et franchissement de l'Escaut.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 880 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux similaires à ceux confiés au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-I.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les variantes proposées par le soumissionnaire ne sont pas interdites sur les éléments suivants prévus dans les documents techniques particuliers de la...”
Informations complémentaires
Les variantes proposées par le soumissionnaire ne sont pas interdites sur les éléments suivants prévus dans les documents techniques particuliers de la consultation dès lorsqu'elles conduisent à des propositions techniques plus performantes. Le nombre de variantes est limité au nombre de 3.
Les modalités de la variante sont précisées à l'article 2.4.1 du règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 à 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 à 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions de l'article 49 du décret nº 2016-360, présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen y compris DUME électronique.
Ce document sera obligatoirement rédigé en français. Il est précisé que le candidat ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures ou donner la possibilité d'accéder à un système éléctronique de mise à disposition d'informations ou à un espace de stockage numérique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'affaires annuel HT minimal de: 20 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent):” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— Qualibat 1552 — traitement de l'amiante ou AFAQ-AFNOR ou global certification,
— certificat d'identité professionnelle issue de la nomenclature FNTP,
—...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— Qualibat 1552 — traitement de l'amiante ou AFAQ-AFNOR ou global certification,
— certificat d'identité professionnelle issue de la nomenclature FNTP,
— certification LNE sites et sols pollués.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Insertion par l'activité économique: le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières...”
Conditions d'exécution du contrat
Insertion par l'activité économique: le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.
Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-10
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-13
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres conformément aux articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Téléchargement ou retrait des...”
Appel d'offres conformément aux articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 3.2 du RC.
Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation:
cf. article 3.6 du RC.
les modalités de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.1 du RC
Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du RC.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.
La signature électronique est facultative au titre de l'offre.
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public,
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2019/S 056-128379 (2019-03-15)
Informations complémentaires (2019-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction des affaires juridiques et de l'achat public — Pôle achat public
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux de terrassements, ouvrages, assainissement, rétablissement et chaussées sur le contournement Nord de Valenciennes (Toarc)
201900086”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 056-128379
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-10 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-17 📅
L'heure: 16:30
Autres informations complémentaires
Publication antérieure: BOAMP: avis nº 19-40783 publié le 17.3.2019.
Source: OJS 2019/S 084-198795 (2019-04-26)