Marché de travaux de désamiantage et déconstruction intérieure, îlot Loubet à Saint-Étienne (42)

Epora

Travaux de désamiantage et déconstruction intérieure des bâtiments d'un ancien IGH de bureaux situé 3 avenue du Président Émile Loubet à Saint-Étienne (42), d'une surface de 6 505 m.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-30.

Qui ?

• Epora

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage
• Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement › Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-30	Avis de marché

Avis de marché (2019-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Numéro de référence: Bpw42a074
Brève description:

Travaux de désamiantage et déconstruction intérieure des bâtiments d'un ancien IGH de bureaux situé 3 avenue du Président Émile Loubet à Saint-Étienne (42), d'une surface de 6 505 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epora
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 32902
Code postal: 42029
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.epora.fr 🌏
Courrier électronique: contact@epora.fr 📧
Téléphone: +33 477474750 📞
Fax: +33 477474798 📠
URL des documents: http://www.epora.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.epora.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-30 📅
Date limite de soumission: 2019-10-31 📅
Date de publication: 2019-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 191-463415
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.epora.fr — Une visite facultative du site au stade de la phase candidature sera organisée selon la date fixée ci-dessous. Point de rendez-vous: 3 avenue du Président Émile Loubet, 42000 Saint-Étienne. Date de la visite: lundi 21.10.2019 à 14:00. Le dossier peut uniquement être téléchargé sur www.epora.fr ou sur www.marches-publics.info — Les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique sur www.marches-publics.info ou www.epora.fr — Les copies de sauvegarde sont à déposer au siège de l'EPORA à Saint-Étienne. Conformément à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la vase des offres initiales sans négociation. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter, pour le marché public, plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans, renouvelable éventuellement 1 fois pour la même période par reconduction tacite, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur avant l'échéance de la période en cours, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

Dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché public, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires (conformément art. R. 2122-7 du CCP) dont les particularités techniques sont définies au CCTP du présent marché public.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 avenue du Président Émile Loubet — 42000 Saint-Étienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature, formulaire Cerfa DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés) dans le cas où, un opérateur économique recourt aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public cette preuve peut être apportée par tout moyen. Pour cela, il devra fournir, en sus de son propre dossier de candidature, un dossier de candidature propre à l'opérateur sur lequel il entend s'appuyer, composé en plus d'une attestation du représentant légal du partenaire concerné spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché public concerné et d'une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; citées ci-dessous:

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit à titre de niveau minimum de capacité réaliser un chiffre d'affaire de 5 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration du candidat, formulaire Cerfa DC2 ou document équivalent, dûment remplie,

— indication des noms et qualification professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché public,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Le candidat détaillera spécifiquement des références portant sur les items suivants:

— références de désamiantage sur un immeuble de R+10 minimum,

— références de déconstruction sur un immeuble de R+10 minimum,

— références de déconstruction en centre-urbain.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. À titre de niveau minimum de capacité, ou équivalent:

— la certification Qualibat 1552 pour les ouvrages intérieurs et extérieurs de bâtiments (a et b) adaptée pour le retrait de chacun des matériaux à traiter, conformément au décret nº 2012-639 du 4.5.2012 et à l'arrêté d'application du 14.12.2012, ou équivalent,

— l'autorisation prévue à l'article L. 1333-4 du code de la santé publique et être conforme à la décision nº 2011-dc-0253 de l'autorité de sûreté nucléaire du 21.12.2011 pour le traitement des détecteurs de fumée à chambre.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque paiement autre qu'une avance. Conformément aux dispositions de l'article R. 2191-36 du CCP, le pouvoir adjudicateur s'oppose à la constitution d'une caution personnelle et solidaire en lieu et place de la présente retenue de garantie. Une avance de 5 % du montant du marché est proposée si le marché est supérieur à 50 000 EUR HT. L'Epora a décidé de faire application des articles L. 2111-1 et L. 2112-2 à L. 2112-3 du CCP, en incluant dans le cahier des charges du marché public, une clause environnementale. La réglementation sur les déchets a fixé les priorités de la politique «Déchet»:

— prévention et réduction de la production et de la nocivité des déchets,

— valorisation des déchets par réemploi, recyclage ou valorisation énergétique,

— stockage uniquement des déchets ultimes en installation de stockage,

— organisation des transports des déchets et limitation en volumes et distances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures déposées par les soumissionnaires seront analysées conformément aux dispositions énumérées à l'article 9.1 du règlement de la consultation et selon les critères d'analyse ci-dessous:

— capacités professionnelles du candidat pour exécuter le marché, appréciée au regard des effectifs et titres d'études et qualifications/certifications, de l'expérience professionnelle et des domaines d'expertise des cadres et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché (20 points),

— expérience professionnelle du candidat appréciée au regard de la liste des prestations similaires au marché exécutées au cours des 3 dernières années. Au regard de ces références, l'EPORA pourra analyser le savoir-faire des candidats sur des prestations similaires et sélectionner les candidatures au regard de l'adéquation de ces références avec l'objet du présent marché (20 points). Les candidats, ayant obtenus les meilleures notes sur 40 points, après application des critères de sélection ci-dessus seront sélectionnés pour la phase offre et recevront une invitation à soumissionner.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-11-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-03-28 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42209768300037
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epora.fr 🌏
URL des documents: http://www.epora.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon France
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se reporter à l'adresse du greffe du tribunal administratif de Lyon.
Source: OJS 2019/S 191-463415 (2019-09-30)

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