Travaux de désamiantage et déconstruction intérieure des bâtiments d'un ancien IGH de bureaux situé 3 avenue du Président Émile Loubet à Saint-Étienne (42), d'une surface de 6 505 m.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-30.
Avis de marché (2019-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Epora
Numéro d'enregistrement national: 42209768300037
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 32902
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42029
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477474750📞
Courrier électronique: contact@epora.fr📧
Fax: +33 477474798 📠
Région: Loire🏙️
URL: http://www.epora.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epora.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.epora.fr🌏
URL de participation: http://www.epora.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux de désamiantage et déconstruction intérieure, îlot Loubet à Saint-Étienne (42)
Bpw42a074”
Produits/services: Travaux de désamiantage📦
Brève description:
“Travaux de désamiantage et déconstruction intérieure des bâtiments d'un ancien IGH de bureaux situé 3 avenue du Président Émile Loubet à Saint-Étienne (42),...”
Brève description
Travaux de désamiantage et déconstruction intérieure des bâtiments d'un ancien IGH de bureaux situé 3 avenue du Président Émile Loubet à Saint-Étienne (42), d'une surface de 6 505 m.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 3 avenue du Président Émile Loubet — 42000 Saint-Étienne.
Description du marché:
“Travaux de désamiantage et déconstruction intérieure des bâtiments d'un ancien IGH de bureaux situé 3 avenue du Président Émile Loubet à Saint-Étienne (42),...”
Description du marché
Travaux de désamiantage et déconstruction intérieure des bâtiments d'un ancien IGH de bureaux situé 3 avenue du Président Émile Loubet à Saint-Étienne (42), d'une surface de 6 505 m.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans, renouvelable éventuellement 1 fois pour la même période par reconduction tacite, sauf décision...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans, renouvelable éventuellement 1 fois pour la même période par reconduction tacite, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur avant l'échéance de la période en cours, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures déposées par les soumissionnaires seront analysées conformément aux dispositions énumérées à l'article 9.1 du règlement de la consultation...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures déposées par les soumissionnaires seront analysées conformément aux dispositions énumérées à l'article 9.1 du règlement de la consultation et selon les critères d'analyse ci-dessous:
— capacités professionnelles du candidat pour exécuter le marché, appréciée au regard des effectifs et titres d'études et qualifications/certifications, de l'expérience professionnelle et des domaines d'expertise des cadres et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché (20 points),
— expérience professionnelle du candidat appréciée au regard de la liste des prestations similaires au marché exécutées au cours des 3 dernières années. Au regard de ces références, l'EPORA pourra analyser le savoir-faire des candidats sur des prestations similaires et sélectionner les candidatures au regard de l'adéquation de ces références avec l'objet du présent marché (20 points). Les candidats, ayant obtenus les meilleures notes sur 40 points, après application des critères de sélection ci-dessus seront sélectionnés pour la phase offre et recevront une invitation à soumissionner.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché public, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée...”
Description des options
Dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché public, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires (conformément art. R. 2122-7 du CCP) dont les particularités techniques sont définies au CCTP du présent marché public.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature, formulaire Cerfa DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature, formulaire Cerfa DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés) dans le cas où, un opérateur économique recourt aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public cette preuve peut être apportée par tout moyen. Pour cela, il devra fournir, en sus de son propre dossier de candidature, un dossier de candidature propre à l'opérateur sur lequel il entend s'appuyer, composé en plus d'une attestation du représentant légal du partenaire concerné spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché public concerné et d'une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; citées ci-dessous:
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
“Le candidat doit à titre de niveau minimum de capacité réaliser un chiffre d'affaire de 5 000 000 EUR.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat, formulaire Cerfa DC2 ou document équivalent, dûment remplie,
— indication des noms et qualification professionnelles pertinentes...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du candidat, formulaire Cerfa DC2 ou document équivalent, dûment remplie,
— indication des noms et qualification professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché public,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Le candidat détaillera spécifiquement des références portant sur les items suivants:
— références de désamiantage sur un immeuble de R+10 minimum,
— références de déconstruction sur un immeuble de R+10 minimum,
— références de déconstruction en centre-urbain.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. À titre de niveau minimum de capacité, ou équivalent:
— la certification Qualibat 1552 pour les ouvrages intérieurs et extérieurs de bâtiments (a et b) adaptée pour le retrait de chacun des matériaux à traiter, conformément au décret nº 2012-639 du 4.5.2012 et à l'arrêté d'application du 14.12.2012, ou équivalent,
— l'autorisation prévue à l'article L. 1333-4 du code de la santé publique et être conforme à la décision nº 2011-dc-0253 de l'autorité de sûreté nucléaire du 21.12.2011 pour le traitement des détecteurs de fumée à chambre.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque paiement autre qu'une avance. Conformément aux dispositions de l'article R. 2191-36 du CCP, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque paiement autre qu'une avance. Conformément aux dispositions de l'article R. 2191-36 du CCP, le pouvoir adjudicateur s'oppose à la constitution d'une caution personnelle et solidaire en lieu et place de la présente retenue de garantie. Une avance de 5 % du montant du marché est proposée si le marché est supérieur à 50 000 EUR HT. L'Epora a décidé de faire application des articles L. 2111-1 et L. 2112-2 à L. 2112-3 du CCP, en incluant dans le cahier des charges du marché public, une clause environnementale. La réglementation sur les déchets a fixé les priorités de la politique «Déchet»:
— prévention et réduction de la production et de la nocivité des déchets,
— valorisation des déchets par réemploi, recyclage ou valorisation énergétique,
— stockage uniquement des déchets ultimes en installation de stockage,
— organisation des transports des déchets et limitation en volumes et distances.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-31
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-11-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-03-28 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.epora.fr — Une visite facultative du site au stade de la phase candidature sera organisée selon la date fixée ci-dessous. Point de rendez-vous: 3 avenue du Président Émile Loubet, 42000 Saint-Étienne. Date de la visite: lundi 21.10.2019 à 14:00. Le dossier peut uniquement être téléchargé sur www.epora.fr ou sur www.marches-publics.info — Les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique sur www.marches-publics.info ou www.epora.fr — Les copies de sauvegarde sont à déposer au siège de l'EPORA à Saint-Étienne. Conformément à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la vase des offres initiales sans négociation. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter, pour le marché public, plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon France
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se reporter à l'adresse du greffe du tribunal administratif de Lyon.
Source: OJS 2019/S 191-463415 (2019-09-30)