Marché de transports scolaires sur les communes de Brive et Malemort

Communauté d'agglomération du bassin de Brive

Marché à bons de commande de transports scolaires sur les communes de Brive et Malemort.
Montant minimum par année scolaire: 200 000 EUR (HT).
Montant maximum par année scolaire: 600 000 euro (HT).
Une seule variante est autorisée concernant des modifications de desserte ou d'enchaînement de services, pour optimiser le réseau déployé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CFTA

Qui ?

• Communauté d'agglomération du bassin de Brive

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-23	Avis de marché
2019-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Brève description:

Marché à bons de commande de transports scolaires sur les communes de Brive et Malemort. Montant minimum par année scolaire: 200 000 EUR (HT). Montant maximum par année scolaire: 600 000 euro (HT). Une seule variante est autorisée concernant des modifications de desserte ou d'enchaînement de services, pour optimiser le réseau déployé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin de Brive
Adresse postale: 9 avenue Léo Lagrange
Code postal: 19103
Commune postale: Brive
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglodebrive.fr 📧
Téléphone: +33 555741000 📞
Fax: +33 555749929 📠
URL des documents: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-23 📅
Date limite de soumission: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 019-041036
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Renseignements: Gilbert Pires, +33 555749381.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande de transports scolaires sur les communes de Brive et Malemort.

Montant minimum par année scolaire: 200 000 EUR (HT).

Montant maximum par année scolaire: 600 000 euro (HT).

Une seule variante est autorisée concernant des modifications de desserte ou d'enchaînement de services, pour optimiser le réseau déployé.

Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Brève description:

Marché à bons de commande passé pour l'année scolaire 2019-2020, 2020-2021 — 2021-2022, 2022-2023.

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Renseignements: Gilbert Pires, +33 555749381.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— imprimé «Déclaration du candidat» rempli et signé (suivant modèle joint au DCE): DC1 et DC2,

— l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 48 du code des marchés publics,

— attestations d'assurance responsabilité civile,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— inscription au registre des transports et/ou licences équivalentes,

— documents nécessaires à la vérification des caractéristiques des véhicules mis en service, notamment l'âge et la capacité (certificat d'immatriculation et attestation d'aménagement du véhicule).

Situation économique et financière:

— présentation d'une liste des principales références du candidat sur les 3 dernières années pour des prestations identiques à celles de la présente consultation.

Capacité technique et professionnelle: — état des moyens (matériels-personnels).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle développement durable & mobilités
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 5553391555 📞
Courrier électronique: greffe.ta.limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 5553391560 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'Art. R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution;

Recours pour excès de pouvoir devant le TA: article R. 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L. 521-1 du code de justice administrative);

Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 019-041036 (2019-01-23)

Avis d'attribution de marché (2019-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de transports scolaires sur les communes de Brive et Malemort.
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 113-277870
Se réfère à l'avis: 2019/S 019-041036
Numéro JO-S: 113

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée en fonction du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Nom: Cfta
Adresse postale: PEBO rue Jean Allary
Commune postale: Brive
Code postal: 19107
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 380 897 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution; recours pour excès de pouvoir devant le TA: article R. 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L. 521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2019/S 113-277870 (2019-06-11)

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