Marché à bons de commande de transports scolaires sur les communes de Brive et Malemort.
Montant minimum par année scolaire: 200 000 EUR (HT).
Montant maximum par année scolaire: 600 000 euro (HT).
Une seule variante est autorisée concernant des modifications de desserte ou d'enchaînement de services, pour optimiser le réseau déployé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de transports scolaires sur les communes de Brive et Malemort
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“Marché à bons de commande de transports scolaires sur les communes de Brive et Malemort.
Montant minimum par année scolaire: 200 000 EUR (HT).
Montant...”
Brève description
Marché à bons de commande de transports scolaires sur les communes de Brive et Malemort.
Montant minimum par année scolaire: 200 000 EUR (HT).
Montant maximum par année scolaire: 600 000 euro (HT).
Une seule variante est autorisée concernant des modifications de desserte ou d'enchaînement de services, pour optimiser le réseau déployé.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Marché à bons de commande passé pour l'année scolaire 2019-2020, 2020-2021 — 2021-2022, 2022-2023.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Renseignements: Gilbert Pires, +33 555749381.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— imprimé «Déclaration du candidat» rempli et signé (suivant modèle joint au DCE): DC1 et DC2,
— l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 48 du code...”
Liste et brève description des conditions
— imprimé «Déclaration du candidat» rempli et signé (suivant modèle joint au DCE): DC1 et DC2,
— l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 48 du code des marchés publics,
— attestations d'assurance responsabilité civile,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— inscription au registre des transports et/ou licences équivalentes,
— documents nécessaires à la vérification des caractéristiques des véhicules mis en service, notamment l'âge et la capacité (certificat d'immatriculation et attestation d'aménagement du véhicule).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales références du candidat sur les 3 dernières années pour des prestations identiques à celles de la présente consultation.”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales références du candidat sur les 3 dernières années pour des prestations identiques à celles de la présente consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: — état des moyens (matériels-personnels).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-05
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 5553391555📞
Courrier électronique: greffe.ta.limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 5553391560 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'Art. R. 551-7...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'Art. R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution;
Recours pour excès de pouvoir devant le TA: article R. 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L. 521-1 du code de justice administrative);
Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 019-041036 (2019-01-23)
Avis d'attribution de marché (2019-06-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Marché de transports scolaires sur les communes de Brive et Malemort.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Description
Description du marché: Marché de transports scolaires sur les communes de Brive et Malemort.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée en fonction du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 019-041036
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-037
Titre: Marché de transports scolaires sur les communes de Brive et Malemort
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cfta
Adresse postale: PEBO rue Jean Allary
Commune postale: Brive
Code postal: 19107
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 380 897 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art. R. 551-7...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution; recours pour excès de pouvoir devant le TA: article R. 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L. 521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 113-277870 (2019-06-11)