Marché de traduction de documents français-anglais et anglais-français pour le projet Épure phase 2

CEA (commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)

Le présent marché vise à répondre au besoin en traduction de l'anglais vers le français et du français vers l'anglais du projet Épure:
— de documents techniques et généraux dans le domaine de l'exploitation et de la sûreté des installations nucléaires,
— de documents de types administratifs, juridiques ou commerciaux, occasionnellement d'actes officiels, relatifs notamment au domaine ci-dessus et au domaine scientifique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-20 Avis de marché
Avis de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traduction
Quantité ou étendue:
Traduction d'environ 800 000 mots par an dont 600 000 à caractère technique et général dans le domaine de l'exploitation et de la sûreté des installations nucléaires, le solde à caractère administratif, juridique ou commercial notamment dans le cadre du domaine ci-dessus et du domaine scientifique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traduction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Adresse postale: Centre DAM — Île-de-France, DCG/SAPI/BSIM/ bâtiment U, Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: aurelie.main@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169267470 📞
Fax: +33 169267009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date limite de soumission: 2020-02-06 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-617072
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. 1) Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises 1.1) afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner; 1.2) documents DR: les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (clé USB, CD-ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous-format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011; 1.4) le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. 2) Remise des candidatures: la candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier; 2.1) formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) — en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés en cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise; b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir 1 certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines; c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à 1 même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour 1 même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer 1 dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis; 2.2) formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: la candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et 1 exemplaire sur CD-ROM sous-double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique: CEA/DAM — Île-de-France — DCG/SAPI/BSIM – bâtiment U à l'attention d’Aurélie Main — «AM-traduction-EPURE/ne pas ouvrir» — Bruyères-le-Châtel/domaine du Rué — 91297 Arpajon Cedex. L'enveloppe intérieure comporte la mention «référence du dossier» et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait: — par courrier recommandé, — ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre), — dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la 1
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché vise à répondre au besoin en traduction de l'anglais vers le français et du français vers l'anglais du projet Épure:
— de documents techniques et généraux dans le domaine de l'exploitation et de la sûreté des installations nucléaires,
— de documents de types administratifs, juridiques ou commerciaux, occasionnellement d'actes officiels, relatifs notamment au domaine ci-dessus et au domaine scientifique.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AM-traduction-EPURE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre DAM — Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Présentation des candidatures:
les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
1.1) le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent;
1.2) le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— les attestations de régularité fiscales et sociales.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2) les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
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Situation économique et financière:
1 dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme, 1 extrait-K-bis ou équivalent,
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— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant,
— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate,
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Lorsqu’il appartient à 1 groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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La sous-traitance totale est interdite.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
les candidats (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devront présenter:
— une présentation des ressources dont dispose l'entreprise pour mener à bien le marché: moyens humains et identification des profils type des intervenants (qualification, ancienneté, diplômes, assermentation auprès d'une cour d'appel, connaissance des terminologies scientifiques et relative à l'exploitation et la sûreté des installations nucléaires, connaissance des systèmes juridiques français et anglosaxon), moyens matériels, organisation, qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité),
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— 1 dossier précis et détaillé de références récentes de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir pour des prestations similaires exécutées dans les 5 dernières années (pour chaque référence, indication du montant, dates d'exécution, nom et coordonnées du donneur d'ordre).
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En cas de recours à la sous-traitance, les candidats doivent produire les mêmes documents concernant leurs sous-traitants.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un Groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Autres conditions particulières:
1)1
ce marché est 1 marché «Secret défense — SD» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés «Confidentiel défense — CD» par le titulaire dans ses locaux.
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En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:
1.1) soit une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité;
1.2) soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement sur les documents à fournir, veuillez contacter par courriel la cellule de contrôle gouvernementale du CEA/DAM Île-de-France à l’adresse suivante:jean-francois.calvo@cea.fr, pierre.rouzaud@cea.fr — ou par téléphone au +33 169265636 — +33 169267602).
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Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. À défaut d’avoir fourni son attestation ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
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Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’État dont il relève. Cet État doit avoir conclu 1 accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France;
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2) 2
certains travaux et/ou prestations du marché sont susceptibles d’être soumis aux règles relatives au contrôle des exportations nationales, européennes ou internationales y compris la réglementation américaine international traffic in arms régulations «ITAR».
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— la conformité administrative du dossier de candidature,
— la capacité juridique et l'aptitude financière à assurer une exécution correcte de la prestation: solidité, pérennité, capacité financière suffisante,
— la capacité professionnelle: les compétences techniques dans le domaine concerné (Cf. III.2.3), les ressources dont dispose l'entreprise afin de mener à bien le marché (organisation, qualité, moyens humains et matériels).
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme MAIN
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité.
1) Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises
1.1) afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner;
1.2) documents DR:
les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (clé USB, CD-ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous-format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011;
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1.4) le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
2) Remise des candidatures:
la candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier;
2.1) formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) — en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés en cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise;
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b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir 1 certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;
c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à 1 même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour 1 même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer 1 dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis;
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2.2) formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:
la candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et 1 exemplaire sur CD-ROM sous-double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique:
CEA/DAM — Île-de-France — DCG/SAPI/BSIM – bâtiment U à l'attention d’Aurélie Main — «AM-traduction-EPURE/ne pas ouvrir» — Bruyères-le-Châtel/domaine du Rué — 91297 Arpajon Cedex.
L'enveloppe intérieure comporte la mention «référence du dossier» et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait:
— par courrier recommandé,
— ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre),
— dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4).
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel peut-être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché,
— le référé contractuel peut-être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le recours en contestation de la validité du marché par 1 tiers peut-être intenté dans 1 délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 248-617072 (2019-12-20)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'appui bureautiques Services de traduction