Marché de services relatif à l'exploitation, l'entretien et la maintenance d'installations d'assainissement et d'eaux pluviales de la CC2T — Marché 2019_pn_02

CC Terres Touloises

La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire de services spécialisé l'exploitation d'une partie du service d'assainissement de la Communauté de communes Terres Touloises correspondant aux périmètres intégrés récemment dans son territoire. Les prestations s'entendent de la conduite, l'entretien et la maintenance des installations d'assainissement et d'eaux pluviales situées sur une partie du territoire de la Communauté de communes Terres Touloises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-29.

Qui ?

• CC Terres Touloises

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services des eaux usées

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-29	Avis de marché

Avis de marché (2019-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Numéro de référence: 2019_PN_02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Terres Touloises
Adresse postale: rue du Mémorial du Génie — CS 40325 Écrouves
Code postal: 54201
Commune postale: Toul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.terrestouloises.com 🌏
Courrier électronique: e.deloge@terrestouloises.com 📧
Téléphone: +33 383432376 📞
Fax: +33 383649043 📠
URL des documents: http://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-29 📅
Date limite de soumission: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 105-256173
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Estimatif et quantitatifs fournis à l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Communauté de communes Terres Touloises confiera à un prestataire de services spécialisé l'exploitation d'une partie de son service d'assainissement correspondant aux périmètres récemment intégrés. Les prestations s'entendent de l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations d'assainissement et d'eaux pluviales correspondantes. La présente consultation se décompose en une tranche ferme et une tranche optionnelle consistant en: tranche ferme démarrant au 1.1.2020: prestations réalisées sur STEP de Toul et Gondreville-Fonteny et PR Saintin, ZAC Internationale, Fontenoy et Gondreville et déversoirs d'orage autosurveillés associés; tranche optionnelle démarrant au 1.1.2022: prestations exécutées sur la STEP d'Aigneray. Sur la totalité du périmètre de la CC2T et en sus des prestations définies ci-dessus, des interventions en appoint seront demandées au prestataire sur le réseau et sur les petites stations d'épuration.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires: Estimatif et quantitatifs fournis à l'offre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Terres Touloises.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: e.deloge@terrestouloises.com
Adresse du profil d'acheteur: http://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le téléchargement du dossier de consultation est accessible sur le site http://terrestouloises.emarchespublics.com — Ce site est libre d'accès et gratuit. Les candidats veilleront à bien lire les instructions figurant dans le règlement de la consultation, quant aux logiciels dont ils devront disposer pour lire les documents, ainsi que des modalités de téléchargement. — Les candidatures comme les offres sont envoyées obligatoirement dématérialisées et déposées sur la plate-forme: http://terrestouloises.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 105-256173 (2019-05-29)

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