Marché de services relatif à l'exploitation, l'entretien et la maintenance d'installations d'assainissement et d'eaux pluviales de la CC2T — Marché 2019_pn_02
La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire de services spécialisé l'exploitation d'une partie du service d'assainissement de la Communauté de communes Terres Touloises correspondant aux périmètres intégrés récemment dans son territoire. Les prestations s'entendent de la conduite, l'entretien et la maintenance des installations d'assainissement et d'eaux pluviales situées sur une partie du territoire de la Communauté de communes Terres Touloises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services relatif à l'exploitation, l'entretien et la maintenance d'installations d'assainissement et d'eaux pluviales de la CC2T — Marché...”
Titre
Marché de services relatif à l'exploitation, l'entretien et la maintenance d'installations d'assainissement et d'eaux pluviales de la CC2T — Marché 2019_pn_02
2019_PN_02
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Produits/services: Services des eaux usées📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire de services spécialisé l'exploitation d'une partie du service d'assainissement de la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire de services spécialisé l'exploitation d'une partie du service d'assainissement de la Communauté de communes Terres Touloises correspondant aux périmètres intégrés récemment dans son territoire. Les prestations s'entendent de la conduite, l'entretien et la maintenance des installations d'assainissement et d'eaux pluviales situées sur une partie du territoire de la Communauté de communes Terres Touloises.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Terres Touloises.
Description du marché:
“La Communauté de communes Terres Touloises confiera à un prestataire de services spécialisé l'exploitation d'une partie de son service d'assainissement...”
Description du marché
La Communauté de communes Terres Touloises confiera à un prestataire de services spécialisé l'exploitation d'une partie de son service d'assainissement correspondant aux périmètres récemment intégrés. Les prestations s'entendent de l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations d'assainissement et d'eaux pluviales correspondantes. La présente consultation se décompose en une tranche ferme et une tranche optionnelle consistant en: tranche ferme démarrant au 1.1.2020: prestations réalisées sur STEP de Toul et Gondreville-Fonteny et PR Saintin, ZAC Internationale, Fontenoy et Gondreville et déversoirs d'orage autosurveillés associés; tranche optionnelle démarrant au 1.1.2022: prestations exécutées sur la STEP d'Aigneray. Sur la totalité du périmètre de la CC2T et en sus des prestations définies ci-dessus, des interventions en appoint seront demandées au prestataire sur le réseau et sur les petites stations d'épuration.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires: Estimatif et quantitatifs fournis à l'offre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le téléchargement du dossier de consultation est accessible sur le site http://terrestouloises.emarchespublics.com — Ce site est libre d'accès et gratuit....”
Le téléchargement du dossier de consultation est accessible sur le site http://terrestouloises.emarchespublics.com — Ce site est libre d'accès et gratuit. Les candidats veilleront à bien lire les instructions figurant dans le règlement de la consultation, quant aux logiciels dont ils devront disposer pour lire les documents, ainsi que des modalités de téléchargement. — Les candidatures comme les offres sont envoyées obligatoirement dématérialisées et déposées sur la plate-forme: http://terrestouloises.e-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
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Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2019/S 105-256173 (2019-05-29)