Marché de services relatif à l'exploitation, l'entretien et la maintenance d'installations d'assainissement et d'eaux pluviales de la CC2T — Marché 2019_pn_02

CC Terres Touloises

La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire de services spécialisé l'exploitation d'une partie du service d'assainissement de la Communauté de communes Terres Touloises correspondant aux périmètres intégrés récemment dans son territoire. Les prestations s'entendent de la conduite, l'entretien et la maintenance des installations d'assainissement et d'eaux pluviales situées sur une partie du territoire de la Communauté de communes Terres Touloises.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-29.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-29 Avis de marché
Avis de marché (2019-05-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Terres Touloises
Adresse postale: rue du Mémorial du Génie — CS 40325 Écrouves
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54201
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: e.deloge@terrestouloises.com
Téléphone: +33 383432376 📞
Courrier électronique: e.deloge@terrestouloises.com 📧
Fax: +33 383649043 📠
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.terrestouloises.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services relatif à l'exploitation, l'entretien et la maintenance d'installations d'assainissement et d'eaux pluviales de la CC2T — Marché...”    Afficher plus
Produits/services: Services des eaux usées 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire de services spécialisé l'exploitation d'une partie du service d'assainissement de la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Terres Touloises.
Description du marché:
“La Communauté de communes Terres Touloises confiera à un prestataire de services spécialisé l'exploitation d'une partie de son service d'assainissement...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires: Estimatif et quantitatifs fournis à l'offre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le téléchargement du dossier de consultation est accessible sur le site http://terrestouloises.emarchespublics.com — Ce site est libre d'accès et gratuit....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2019/S 105-256173 (2019-05-29)